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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 12 Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Délibération N°2024-12
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 3 avril 2024
27/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois d'avril, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Date d'affichage :
27/03/2024
Nombre de conseillers :
Elus : 19 Etaient présents :
En exercice : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, Présents : 13 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, Votants : 18 MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LEBIGOT Elodie, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n°2024-12 : Vote du budget primitif 2024 |
Le budget primitif, soumis au vote de l'assemblée, s'équilibre ainsi en section de fonctionnement pour un montant de 2 271 645.00 € et en section d'investissement pour un montant de 547 000.00 €.
Il tient compte des amendements adoptés en commission finances élargie du 27 mars 2024.
L'assemblée, à l'unanimité :
- ADOPTE ce budget primitif.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 3 avril 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240403-BP2024-BF
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024