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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
Ta présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
TARIN,
Maire
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 6
Conseillers
votants
: 8
Présents
: Jean-Michel
TARIN,
Stéphane
ROUX,
Bernard
BREYTON,
Frédéric
ALLIER,
Annette
CHAMOTIN,
Yves
PESENTI,
Absent:
Robert
JUGE,
Pascal
GIVERT,
Roger
POIZAT,
Mélanie
RECOLLIN-BELLON
a donné
pouvoir
à Annette
CHAMONTIN,
Alexandre
BONNIER
a donné
pouvoir
à Yves
PESENTI
Secrétaire
de
Séance
: Annette
CHAMONTIN
Monsieur
le
Maire,
préside
la séance.
Il constate
le quorum
et déclare
la séance
ouverte.
H
propose
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
les
dotations
scolaires.
Adopté
à
l'unanimité, Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
mai
2025
est
adopté
à l'unanimité.
1
-
RAPPROCHEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
ST
AGNAN
ET
LA
CHA-
PELLE
EN
VERCORS
: CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RPI
Rapporteur
: Annette
Chamontin
Lors
des
conseils
municipaux
du
13
février
2025,
les
conseils
municipaux
de
St Agnan
et de
la
Chapelle
en
Vercors
ont
validé
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d'un
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
deux
écoles
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025.
M.
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
de
fonctionnement
du
RPI
qui
reprend
les
modalités
définies
dans
les
délibérations
concordantes
des
deux
assemblées
en
date
du
13
février.
M.
le Maire
informe
que
la
convention
prévoit
que
deux
conseillers
municipaux
doivent
siéger
à
la commission
intercommunale
sur
le RPT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de
fonction-
nement
relative
au
fonctionnement
du
RPI
de
Saint
Agnan
et
La
Chapelle
en
Vercors
et
décide
qu'Annette
CHAMONTIN
et
Frédéric
ALLIER
seront
membres
de
la commission
intercommunale
du
RPI
2
-
ACTE
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DES
SERVICES
PERISCO-
LAIRES Rapporteur
: Annette
Chamontin
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
pu-
blique,
notamment
l'article
22
; Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
2025
01
01
du
13
février
2025
validant
la mise
en
place
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
écoles
de
la
Chapelle
et de
Saint
Agnan
en
Vercors
à comp-
ter
de
septembre
2025
et
précisant
qu'une
unique
plateforme
de
réservation
et
de
facturation
en
ligne
des
services
périscolaires
serait
utilisée
Vu
la délibération
du
10/12/2026
pour
création
d'une
régie
de
recettes
Services
périscolaires
Vu
les
délibérations
de
modification
du
12
mai
2022
et du
12
juillet
2023
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
en
date
du
10
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
modifier
le fonctionnement
de
la
régie
de
recettes
services
périscolaires
pour
l'adapter
à la
mise
en
place
du
RPI
entre
les
deux
écoles
à compter
de
septembre
2025
en
modifiant
les
articles
suivants :
ARTICLE
4
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025
1-
cantine
de
la
Chapelle
en
Vercors
2 - garderie
périscolaire
de
la Chapelle
Compte
d'imputation
: 7067
en
Vercors
Compte
d'imputation
:7067
Pour
le compte
de
tiers :
3 - cantine
de St Agnan
en
Vercors
Compte
de
tiers
: 4648
4 - garderie
périscolaire
de St Agnan
en
Compte
de tiers : 4648
Vercors
Les
autres
articles
restent
inchangés
suivant
la délibération
du
12
juillet
2023
Une
convention
définira
les
conditions,
les
modalités
et
délais
de
reversement
à
la
commune
de
St Agnan
en
Vercors
ainsi
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
risques
relatifs
à l'encaisse-
ment
de
ces
recettes
de
services
périscolaires.
3
—
RAPPROCHEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
ST
AGNAN
ET
LA
CHA-
PELLE
EN
VERCORS:
TARIF
ET
HORAIRE
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Annette
Chamontin
À
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
RPI
entre
St
Agnan
et
la
Chapelle
en
Vercors,
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
du
matin
et
du
soir
sont
harmonisés.
Monsieur
le
Maire
propose
un
tarif
de
2
euros
pour
la
garderie
du
matin
et de
2
euros
pour
la
garderie
du
soir
ainsi
qu'une
majoration
de
5
euros
au
2éme
dépassement
d’horaire
pour
la gar-
derie
du
soir
(retard
après
18h00).
Les
horaires
de
la garderie
de
la Chapelle
en
Vercors
seront
les
suivants
à compter
de
septembre
2025:
- 7h30
à
8
h
20
les
Lundi
-
Mardi
- Jeudi
- Vendredi
- 16h
30
à
18
h 00
les
Lundi
-
Mardi
- Jeudi
- Vendredi 2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
des
ho-
raires
et le
tarif
unique
de
2
euros
pour
la garderie
du
matin
et de
2
euros
pour
la
garderie
du
soir
valable
à compter
de
septembre
2025
et une
majoration
de
5
euros
au
26me
dépassement
d’horaire
pour
la garderie
du
soir
et approuve
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
du
RPI
valable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025,
4
- TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRE
—
BONUS
EGALIM
À
COMP-
TER
DE
SEPTEMBRE
2025
Rapporteur
: Annette
Chamontin
Sur
la
période
2022
à
2025,
la
commune
à
mis
en
place
la
tarification
sociale
pour
la
cantine.
Pour
la rentrée
scolaire
2025-2026,
la convention
doit
donc
être
renouvelée.
L'État
a décidé
de
poursuivre
le soutien
aux
communes
qui
mettent
en
place
ce
type
de
tarifica-
tion
en
versant
une
aide
financière
de
3 €
par
repas
servi
au
tarif maximum
d’1€
dans
le cadre
d'une
grille
tarifaire
progressive
calculée
sur
les
revenus
et le nombre
d'enfants
par
foyer.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est inférieure
ou
égale
à
1
€
et
une
supérieure
à
1
€.
Le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1 €
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à 1000
€.
Pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
grille
de
quotient
familial
CAF
et la hausse
du
prix
d'achat
du
repas,
M.
Le
Maire
propose
les
tranches
de
QF
suivantes :
Quotient
familial
CAF
Tarif
du
repas
0 à 1000
1 Euro
1001
à 1500
4.95
€uros
À partir de
1501
5.75 €uros
I
précise
que
les
parents
qui
ne
fournissent
aucune
attestation
de
quotient
familial
CAF
ou
MSA
se
verront
appliqués
le tarif
le plus
élevé.
Il propose
également
de
solliciter
le Bonus
Egalim.
Pour
les
enfants
bénéficiant
d'un
PAI
et dont
le repas
est fourni
par
les
parents,
M.
le
Maire
pro-
pose
d'appliquer
un tarif
de
3 €
par
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
pour
la
cantine
suivant
le
Quotient
fami-
lial
CAF
à compter
de
septembre
2025
pour
une
durée
de
trois
ans
suivant
les
tranches
sui-
vantes
: Quotient
familial
CAF
Tarif
du
repas
0 à
1000
1 £uro
1001
à 1500
4,95
€uros
À
partir
de
1501
5.75uros
-
sollicite
l’aide
de
l'État
de
3 €
par
repas
servi
au tarif
maximal
d'1€
à compter
de
septembre
2025
etle
Bonus
Egalim
; Le
tarif
de
la
cantine
lorsque
les
parents
fournissent
le
repas
en
cas
d'allergie
alimentaire
avec
PAT
est
fixé
à
3 €.
5
—
RAPPROCHEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
ST
AGNAN
ET
LA
CHAPELLE
EN
VERCORS
: CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
AUPRES
D’UNE
COLLECTIVITE Rapporteur
: Annette
Chamontin
Pendant
la
période
des
travaux
de
l’école
de
Saint
Agnan,
les
élèves
seront
accueillis
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Philippe
Saint
André.
L'ATSEM
rattaché
à l’école
de
Saint
Agnan
vien-
dra
donc
travailler
dans
l’école
pour
assurer
l'accompagnement
des
enfants
de
maternelle
et
as-
sister
l'enseignante
de
maternelle.
La
durée
de
cette
mise
à
disposition
commencera
à la
rentrée
scolaire
2025
pour
la
durée
des
travaux
de
l’école
de
Saint
Agnan
en
Vercors.
Considérant
que
cette
convention
doit
préciser,
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonc-
tionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
ac-
tivités, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
l'ATSEM
de
Saint
Agnan
en
Vercors
auprès
de
la
commune
de
la
Chapelle
en
Vercors,
sous
réserve
de
l'accord
de
l'agent
concerné, e
dit
que
la
commune
de
la
Chapelle
en
Vercors
ne
remboursera
pas
la
rémunération
de
Pagent. 6
-
RAPPROCHEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
ST
AGNAN
ET
LA
CHAPELLE
EN
VERCORS
: DOTATION
FOURNITURE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
2025
Rapporteur
: Annette
Chamontin
A
l’occasion
de
la
mise
en
place
du
RPI
entre
les
communes
de
St Agnan
en
Vercors
et
de
la
Cha-
pelle
en
Vercors
une
harmonisation
des
dépenses
communales
liées
aux
fournitures
scolaires
est
proposée. Les
deux
communes
souhaitent
allouer
une
dotation
pour
fournitures
scolaires
(fournitures
in-
dividuelles,
livres,
cahiers,
crayons,
etc
…
mais
aussi
ramettes
de
papier}
de
65
euros/an/élève
de
Ja commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
montant
de
la
dotation
scolaire
de
65
euros
par
élève
de
la commune
et par
an
pour
l'achat
des
fournitures
scolaires
et
des
ramettes
de
papier
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025
et dit
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget.
7-'TARIF
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: AJOUT
TARIF
ACTIVITÉ
CULTURELLE
Rapporteur
: Frédéric
Allier
Les
tarifs
de
la salle
des
fêtes
applicables
à compter
du
1+ juin
2025
ont
été
votés
le
14
mai.
Frédéric
Allier
propose
d'ajouter
un tarif
pour
les
activités
culturelles
de
60
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, -
approuve
l'ajout
du
tarif pour
les
activités
culturelles
de
60
€ valable
pour
la période
d'été
et
d'hiver ;
-__
ditqueles
tarifs
de la salle des
fêtes
applicables
à compter
du
14 juin
2026
seront les
suivants
;
-_
approuve
la gratuité
une
fois
par
an
pour
les
associations
; TARIFS
SALLE
DES
FETES
2025
Eté
Hiver
16/04
au
15/10
16/10
au
15/04
Tarifs
en
semaine
Tarif de
base
180.00
€
240.00
€
Association
communale
+
habitants
de
La
commune
150.00
€
200.00
€
16/04
au
15/10
16/10
au
15/04
Forfait Week-end
de
base
du
Vendredi
17h
au
Lundi
9h
Tarif
de
base
600.00
€
650.00
€
Forfait
habitants
de
la commune
850.00
€
400.00
€
Forfait
associations
communales
(1
gratuité/an)
200,00
€
250.00
€
Forfait associations
CCRV
230.00
€
290.00
€
Cautions Caution
rangement/ménage
non
fait
120.00
€
120.00
€
Caution
dégradation
1500.00 €
1500.00 €
Gratuité Réunion
CCRV,
PNRV,
ONF,
DDT
gratuit
gratuit
Cinéma
gratuit
gratuit
Ecole
gratuit
gratuit
Location
annuelle
hebdomadaire
activités
(théâtre)
150,00€
Activité
culturelle
{par
jour)
60.00 €
Fofait
vaisselle
- 50
pers
{assiettes
+couverts
+ verres)
Inclus
dans
tarif
location
salle
Forfait
vaisselle
+ 50
pers
{assiettes
+couverts
+ verres)
Inclus
dans
tarif
location
salle
Remplacement
vaisselle
cassée
(unité)
2,00€
Forfait
ménage
lors de la gratuité
accordée
aux
associa-
tions
communales
50,00€
8
—-
RENOVATION
ET
EXTENSION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
:
AVENANTS
AUX
LOTS
MENUISERIE
INTERIEURE,
BARDAGE
ISOLATION
ET
PLOMBERIE Rapporteur
: Frédéric
Allier
Par
délibération
du
8
février
2024
et
du
14
novembre
2024,
le
Conseil
a
attribué
:
5 e
le
lot
3
Menuiserie
extérieure
à
l'entreprise
DUPIN
Frères
pour
un
montant
de
62
554.81
euros
HT.
e
Le
lot
6
Bardage
-
isolation
-
auvent-
métallerie
à
l'entreprise
BOURGUIGNON
BOIS
pour
un
montant
de
166
499,30
€
HT
e
Le
lot
15
Plomberie
- CVC
à l'entreprise
LEMIERE
pour
un
montant
de
245
000,00
€
Pour
ces
lots,
il est
proposé
de
modifier
les
prestations
pour
les
adapter
aux
évolutions
du
chan-
tier, Il est
donc
proposé
de
conclure
des
avenants
pour
les
lots
ci-dessus
référencés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
valide
Les
plus-values
et
moins-va-
lues
suivantes l'avenant
n°
1
du
lot
3
Menuiserie
extérieure
d'un
montant
de
-
1506.20
€HT,
- l'avenant
n°
3
du
lot 6
Bardage
- isolation
- auvent-
métallerie
d’un
montant
de
-336.91
€HT, - l'avenant
n°
3
du
lot
15
Plomberie
- CVC
d’un
montant
de
3
462,00
€
HT
9
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2025
Rapporteur
: Stéphane
Roux
Avec
la
mise
en
place
du
Regroupement
Pédagogique
avec
St
Agnan
en
Vercors,
un
arrêt
de
bus
doit
être
matérialisé
devant
l'entrée
de
l'école.
D'autre
part,
des
passages
piétons
doivent
être
repris
en
différents
endroits
de
la commune
ainsi
que
le marquage
de
la Zone
de
rencontre
dans
le
centre
bourg.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à 2 500
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
les
travaux
de
marquage
de
routier
et
de
signalisation
d'un
arrêt
de
bus
et
sollicite
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
10
- REPRISE
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DE
CHAMP
ROMEY
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Par
courrier
du
18
mai
2025,
l'ensemble
des
copropriétaires
du
lotissement
de
Champ
Romey
ont
sollicité
la Commune
pour
reprendre
la voie
du
lotissement
correspondant
aux
parcelles
AI
502
et AI
509
sur
environ
100
ml.
Cette
reprise
sera
effectuée
sous
réserve
de
l'établissement
d’un
procès-verbal
d'état
de
la voirie,
des
plans
de
recollement
et d’un
test à la fumée
des
réseaux
d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
le
principe
de
la reprise
de
la voirie
du
lotissement
de
Champ
Romey
sous
réserve
que
le procès-verbal
de
l’état de
la voirie
et le test
à la fumée
soient
satisfaisants
11 - CLASSEMENT
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: Yves
Pesenti
6 Le
maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l'article
L
2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P},
le
domaine
public
immobilier
est
constitué
des
biens
publics
qui
sont
affectés
à l'usage
direct
du
public.
Les
parcelles
listées
en
annexe
correspondent
à
l'emprise
de
la
voirie
communale
de
la
rue
des
Fauvettes,
rue
du
Bois
Joli,
Impasse
du
Bois
ou
de
bordure
de
voie.
H
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- procéder
au
classement
dans
le domaine
public
communal,
des
parcelles
de
la
liste
en
annexe;
- autoriser
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
documents
néces-
saires
à la réalisation
de
ce
classement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
de
procéder
au
clässement
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
de
la liste
en
annexe.
12
-
PROJET
DE
RENOVATION
DE
LA
CABANE
DE
PRE
VALLET
:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPE
DE
TRAVAIL
POUR
INTEGRER
LA
DEMARCHE
DU
PARC
DU
VERCORS Rapporteur
: Yves
Pesenti
Emmanuel
Bosc,
chargé
de
mission
au
PNRV,
nous
a informé
que
la
réunion
du
comité
de
ges-
tionnaires
des
cabanes
non
gardées,
en
mars
dernier,
a
permis
de
relancer
pour
3
années
sup-
plémentaires
l'accompagnement
des
communes
et d'affiner
la
méthode
de
travail
pour
la
réno-
vation
des
cabanes.
La
Commune
de
la
Chapelle
en
Vercors
s'est
positionnée
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cabane
de
Pré
Vallet
{toiture,
cheminée
et poêle).
Le
programme
du
Parc
du
Vercors
permettra
de
bénéficier
de
l'assistance
d'un
maitre
d'œuvre
pour
estimer
les
travaux
et pouvoir
ensuite
solliciter
les
subventions.
Un
groupe
de
travail
comprenant
Yves
Pesenti,
Bernard
Breyton
et Jean-Michel
Tarin
est
consti-
tué. 13 —- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Vente
par
la société
BCI
des
parcelles
cadastrées
AT
483
/ Af
484
/ AI
601
/ AI
602
/ AI
594
/ AI
596
située
route
de
la
Combe
d’une
surface
totale
de
3
161
m°
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
préempter
les
biens
ci-dessus.
Une
des
logettes
pour
la viabilisation
de
ces
parcelles
a été
posées
en
bordure
de
route,
ce
qui
va
gêner
les
opérations
de
déneigement.
Le
SDED
va
être
contacté
pour
faire
déplacer
la logette.
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
Recyclerie
a sollicité
la
Mairie
pour
installer
une
cabane
à livre
dans
le bourg.
Le
Conseil
donne
son
accord
de
principe.
Le
lieu
et le type
de
cabane
restent
à définir.
-
Frédéric
Allier
fait un
point
sur
les
dernières
finitions
dans
les
travaux
de
la salle
des
fêtes.
-
Jean-Michel
Tarin
informe
le
conseil
des
avancées
sur
le
financement
des
travaux
de
la
SPL
de
l'Aygue
car
les
diverses
autorisations
ont
toutes
été
obtenues.
De
bonnes
négociations sont
en
cours
avec
la
Banque
des
Territoires.
Le
démarrage
des
travaux
de
génie
civil
est
reporté
au
printemps
2026.
-
Le
prochain
journal
sera
diffusé
à
partir
du
10
juillet
avec
de
nombreux
articles
des
asso-
ciations.
Fin
du
conseil
à
21h30