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Déliberation - DELIB CM 12 06 2025
Procès Verbal - PV CM 11 04 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 14 11 2024
Procès Verbal - PV CM 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Chapelle-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le onze
décembre
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Michel
TARIN,
Maire
Conseillers
en
exercice
: 14
Conseillers
présents
: 9
Conseillers
votants
: 11
Présents
: Jean-Michel
TARIN,
Stéphane
ROUX,
Frédéric
ALLIER,
Annette
CHAMOTIN,
Yves
PESENTI,
Robert
JUGE,
Pascal
GIVERT
Alexandre
BONNIER,
Bernard
BREYTON
Absents
: Roger
POIZAT
a donné
pouvoir
à Pascal
GIVERT,
Mélanie
RECOLLIN-BELLON
a donné
pouvoir
à
Annette
CHAMONTIN,
Secrétaire
de
Séance
: Bernard
BREYTON
Monsieur
le
Maire,
préside
la
séance.
H
constate
le
quorum
et
déclare
la
séance
ouverte.
Il
rappelle
les points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Le procès-verbal
de la séance
du
13
novembre
2025
est adopté
à l'unanimité.
1-
APPROBATION
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DE
VOIRIE
ET
DE
RECENSEMENT
DES
CHEMINS
RURAUX
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
L'enquête
publique
relative à la mise
à jour du tableau
de classement
de voirie
et du
recensement
des
chemins
ruraux
s’est déroulée
du
9 octobre
au
31
octobre
2025.
Le
commissaire
enquêteur
nous
a transmis
son
rapport.
Il émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
classement
de
la voirie
et de
recensement
des
chemins
ruraux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
de
recensement
des
chemins
ruraux
annexé
à
la
présente
délibération. La
commission
urbanisme
devra
prioriser
les
irrégularités
à corriger.
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
DE
LA
SPL
DE
L’AYGUE
PAR
APPORT
DE
COMPTE
COURANT Rapporteur
: Stephane
Roux
Monsieur
Stéphane
ROUX
rappelle
que
conformément
à l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
les
élus
agissant
en
tant
que
mandataires
de
la
SPL
ne
peuvent
pas
participer
aux
délibérations
suivantes
:
celles
attribuant
un
marché
public
ou
un
contrat
de
concession
à la SPL,
celles
attribuant
une
aide
économique
ou
une
garantie
d'emprunt
à la SPL,
celles
désignant
les
mandataires
au
sein
de
la SPL,
celles
autorisant
la SPL
à attribuer
des
rémunérations
ou
des
avantages
particuliers
aux
manda-
taires. En
conséquence
de
quoi,
les
élus
représentant
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
et
à
l'Assemblée
générale
de la SPL
ne
participent
pas
aux
débats
ni au vote.
1 Jean-Michel
TARIN
et
Bernard
BREYTON
ne
participent
pas
au
vote.
Dans
le cadre
du projet de création
d’une
usine
hydroélectrique
sur le captage
du Trou
de l'Aygue,
le Syndicat
des
Eaux
du
Vercors
a engagé
un
certain
nombre
de
dépenses.
Les
Communes
de
ST
AGNAN
EN
VERCORS
et
de
LA
CHAPELLE
EN
VERCORS
ont
décidé
de
s'associer,
via
une
société
publique
locale,
afin
de
réaliser
et
d'exploiter
cette
centrale
hydroélectrique. Dans
l’attente
de
la
mise
en
fonctionnement
de
cette
usine,
et
afin
de
pouvoir
rembourser
le
Syndicat
des
Eaux
des
dépenses
engagées
sans
attendre,
la société
SPL
DE
L'AYGUE
a sollicité
ses
actionnaires,
les
Communes
de
ST
AGNAN
EN
VERCORS
et
de
LA
CHAPELLE
EN
VERCORS,
qui
ont
accepté,
l'octroi
d'un
concours
financier
par
un
apport
en
compte
courant.
Par
convention
en
date
du
2 novembre
2023,
la commune
a consenti
à la SPL
un
apport
en
compte
courant
d’un
montant
de
50.000
€.
À
ce
jour,
l'usine
de
production
hydroélectrique
n'a
pas
été
mise
en
route,
de
telle
sorte
que
la
SPL
DE
L'AYGUE
n’est
pas
en
mesure
de
rembourser
l’avance
en
compte
courant.
Conformément
à
l'article
L.
1522-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'apport
en
compte
courant
d'associés
au
sein
d'une
SPL
ne
peut
être
consenti
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
pour
une
durée
supérieure
à
deux
ans,
éventuellement
renouvelable
une
fois.
Au
terme
de
cette
période,
l'apport
est
remboursé
ou
transformé
en
augmentation
de
capital.
Le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'octroi,
le renouvellement
ou
la transformation
en
capital
d'un
apport
en
compte
courant
d'associés
au
vu
des
documents
suivants
:
1°
Un
rapport
d'un
représentant
de
la collectivité
territoriale
au
conseil
d'administration
de
la
SPL; 2°
Une
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
exposant
les
motifs
d'un
tel
apport
et
justifiant
son
montant,
sa
durée
ainsi
que
les
conditions
de
son
remboursement,
de
son
éventuelle
rémunération
ou
de sa transformation
en
augmentation
de capital.
Le
conseil
d'administration
de
la SPL
s'est
réuni
le 4 novembre
2025
et a sollicité
l'incorporation
au
capital
social
des
avances
en
compte
courant
qui
lui ont
été
consenties
par
les deux
communes
actionnaires. Ïl est
rappelé
que
chacune
des
deux
communes
a versé
18.509
€
en
capital
social
et
50.000
€
en
apport
en
compte
courant
d'associés.
À ce jour,
il n’est pas
demandé
de
nouvel
apport
en
compte
courant.
Le
conseil
d'administration
de
la
SPL
a
voté,
à
l'unanimité,
en
faveur
de
l'apport
du
compte
courant
au
capital
social
par
voie
d'augmentation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1522-5
et
L.
1531-11,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
rapport
au
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
DE
L'AYGUE
du
4
novembre
2025, Jean-Michel
Tarin
et
Bernard
Breyton
ne
participent
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
l’incorporation
du
compte
courant
de
la
commune
d’un
montant
de
50.000
€
au
capital
social
de
la
société
publique
locale
de
l'Aygue,
approuve
l'augmentation
du
capital
de
la
société
publique
locale
de
l'Aygue
qui
va
passer
de
37.000
€
à
137.000
€
à
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital
par
incorporation
des
comptes
courants
des
deux
communes
associées
de
la
SPL,
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
de
finaliser
l'opération
2 dans
son
ensemble
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
requises
par
cette
dernière
et
notamment
la
signature
de
tous
actes
et
demandes,
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3
APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEAV
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Le
Maire
rappelle
le projet
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
et le projet
de
création
d’une
usine
hydroélectrique
par
les
communes
de
St Agnan
et
La
Chapelle
en
Vercors.
Les
élus
représentant
la commune
au
comité
syndical
du
SIEAV
ne
participent
pas
aux
débats
ni
au vote. Au
titre
de
la compétence
Assainissement
- Eau
potable,
le SIEAV
a pris
en
charge
les
installations
de distribution
des
eaux
de
COMBE
MALE
et des
GOURS
FERRANDS.
Le
captage
du
Trou
de
l’Aygue
est
la
principale
ressource
en
eau
potable
des
communes
de
La
Chapelle-en-Vercors
et de
Saint-Agnan-en-Vercors.
La
vétusté
de
ce
captage
et
de
sa
conduite
d'adduction
jusqu'au
réservoir
de
Saint-Alexis,
aménagés
en
1932,
ainsi que
sa vulnérabilité
aux
chutes
de
blocs
ou
de
pierres
fréquentes
dans
le
porche
de
la grotte,
ont
nécessité
leur rénovation.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
rénovation,
les
deux
communes
membres
du
SIEAV
ont
étudié
la
possibilité
d'équiper
cette
chute
d’une
micro-centrale
hydroélectrique.
Les
communes
de
St Agnan
en Vercors
et de
La
Chapelle
en Vercors
ont ainsi
décidé
de
s'associer,
via
une
société
publique
locale,
afin
de
réaliser
et d'exploiter
cette
centrale
hydroélectrique.
Le
projet
consiste
à ce que
les deux
communes
confient,
via un
contrat
de
concession,
la réalisation
de cette
opération
à la SPL
DE
LAYGUE.
C’est
ainsi
que
l’ancienne
canalisation
d'adduction
vétuste
a
été
remplacée
par
une
canalisation
qui
a été
surdimensionnée
par
rapport
aux
seuls
besoins
en
eau
potable,
afin
de
permettre
afin
de
permettre
la production
hydroélectrique.
Toutefois,
en
raison
de diverses
contraintes
financières
et logistiques,
le projet
de construction
de
l'usine
n’a
pu
débuter
à ce jour,
et le contrat
de
concession
n’a
pas
été
signé.
Il avait
été
établi
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
la capacité
de
la
canalisation
d’eau
potable
entre
la grotte
Trou
de
l'Aygue
et le réservoir
de
Saint-Alexis.
Cette
convention
a été approuvée
par
le comité
syndical
du
SIEAV.
En
revanche,
cette
convention
prévoyant
le
versement
d’une
redevance
à la
charge
de
la
SPL
n’a
pas
été
approuvée
par
le conseil
d'administration.
Afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
la
trésorerie
du
SIEAV,
les
communes
concédantes
ont
décidé
de
verser
au
Syndicat
une
somme
à titre
de
fonds
de
concours
dans
les
conditions
suivantes.
H est expressément
précisé
que
le fonds
de
concours
ainsi
versé
ne
correspond
qu’à
la partie
de
la
canalisation
construite
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
les
communes
membres
pour
la
production
d'énergie
hydroélectrique,
et ne
sert
donc
pas
aux
besoins
en
eau
potable.
Il est proposé
que
chaque
commune
verse
chaque
année
pendant
une
durée
maximale
de
5 ans,
à
compter
du
1
janvier
2026,
une
somme
de
5
000
€
au
SIEAV
au
titre
d’un
fonds
de
concours.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Yves
Pesenti,
Robert
Juge,
Alexandre
Bonnier
et Frédéric
Allier
ne
participent
pas
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, approuve
le
versement
annuel
au
Syndicat
intercommunal
d’eau
et
d'assainissement
du
Vercors
d’une
somme
de
5
000
€
à
titre
de
fonds
de
concours
pendant
une
durée
de
cinq
ans,
approuve
le
projet
de
convention
soumis
à
examen
et
autorise
le
Maire
à
le
signer,
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
de
finaliser
l'opération
dans
son
ensemble
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
requises
par
cette
dernière
et
notamment
la
signature
de
tous
actes
et
demandes,
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
-
EVENTUELLE
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
BOISEE
DANS
LE
CADRE
D’UN
DROIT
DE
PREFERENCE
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Monsieur
et
Mme
LEVEQUE
informent
le
Conseil
Municipal
de
leur
intention
de
vendre
la
par-
celle
boisée
À
140
situées
à Legua
sur
la commune
de
la Chapelle
en
Vercors,
d'une
superficie
de
4 ha
39
a pour
une
valeur
de
4 000
€.
Au
titre
de
l’article
L331-24
du
code
forestier,
la
commune
bénéficie
d'un
droit
de
préférence
pour
l'acquisition.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas acquérir
la parcelle
À
140
pour
un
montant
de
4 000
euros.
5—
TARIF
DES
SECOURS
SUR
PISTE
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
2025-2026
Rapporteur
: Jean-Michel
FARIN
Par
délibération
du
8
décembre
2022,
la
Commune
a
désigné
l’EPIC
Les
Stations
de
ia
Drôme
comme
prestataire
de
service
en
matière
de
distribution
de
secours
sur
les
pistes
nordiques
de
notre
territoire.
Le
Maire
fait lecture
des
tarifs
de
secours
sur
pistes
proposés
pour
la saison
2025-2026.
.
Front
de
neige
: 93
€
.
Zone
rapprochée
: 236
€
.
Zone
éloignée
: 395
€
.
Zone
exceptionnelle
: 723
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
fixe les
tarifs
des
secours
sur
pistes
pour
la
saison
hiver
2025-2026
suivant
la proposition
ci-dessus.
6 - BILAN
DE
LA
SAISON
2025
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
Le
Maire
fait lecture
du
bilan
du
camping
pour
la
saison
2026
qui
s’est
déroulée
du
19
avril
au
2
novembre
2025,
Le
chiffre
d’affaires
est en
progression
à 99
151
€
HT
pour
un
résultat
de
11
566
€. Au
cours
de
l’année
2025,
les
chauffe-eaux
des
sanitaires
ont
été changés.
Les
futurs
travaux
con-
cernent
le démontage
de
l’ancien
bungalow
d'accueil
et la réfection
complète
des
sanitaires
du
bas. Les
deux
agents
d’accueils
recrutés
cette
année
ont
donné
toute
satisfaction
et sont
prêts
à reve-
nir en
2026.
7 — BILAN
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
POUR
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: Yves
PESENTI
Sur
l'année
2025,
on
constate
une
forte
baisse
du
nombre
de
demande
de
permis
de
construire,
le nombre
de
déclaration
préalable
est
stable.
Le
montant
de
la taxe
d'aménagement
perçu
en
2025
a fortement
baissé.
Ceci
peut
s'expliquer
par
la
modification
du
mode
déclaration
et de
recouvrement.
M
le Maire
va
interpeller
Mme
la
Sous-Préfète
et le Conseiller
au
Décideur
Locaux
(CDL).
8-
POINT
SUR
LA
COLLECTE
ET
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
A
LA
SUITE
DE
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
DE
LA
CCRV
Rapporteur
: Stéphane
Roux
Stéphane
Roux
fait un
compte
rendu
de
la commission
intercommunale
Environnement
du
27
novembre.
Suite
à la mise
en
place
des
nouveaux
containers
de
tri
sélectif,
le volume
des
ordures
ménagères
résiduelles
a baissé
alors
que
le tonnage
de
tri sélectif (papiers,
verre,
carton)
a aug-
menté.
Le site
Bokaworm
fonctionne
très
bien.
Pascal
Givert
souligne
la nécessité
de
mieux
communiquer
auprès
des
gîtes
pour
inciter
au
tri
sélectif. La
CCRV
va proposer
une
augmentation
de
la redevance
d'OM
pour
2026
de
5 %.
9
—
POINT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PAR
LE
SIEAV
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Yves
Pesenti
fait
un
point
sur
les
négociations
avec
la
société
Veolia
pour
le
renouvellement
de
la délégation
de
service
public
pour
4 ans.
10-
CALENDRIER
BUDGETAIRE
2026
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
Proposition
de
planning
de
préparation
budgétaire
2026
:
-
Conseil
municipal
12
février
2026
: présentation
des
comptes
2025
-
26
février
2026
: Commission
des
finances
pour
examiner
les
chiffres,
travailler,
arbitrer
et si possible,
pré-valider
le projet
de
BP
2026
-
Conseil
municipal
du
5 mars
2026
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
vote
du
Budget
Primitif 2026
POINTS
D'INFORMATION
ET
D'ACTUALITÉ
-__
L'association
UFC
Que
choisir
a sollicité
la mairie
pour
obtenir
une
salle
pour
une
permanence
mensuelle.
Accord
du
conseil
municipal
-
Une
réunion
avec
Axione
sera
mise
en
place
pour
faire
un
point
sur
le déploiement
de
la fibre. La
CCRV
propose
de
mettre
en
place
un
piégeage
des
frelons
dès
le printemps
avec
l’appui
des
agents
techniques
communaux
pour
la
pose
et
le
suivi.
Une
participation
financière
des
communes
sera
également
demandé.
Les logements
de l'immeuble
de la Vernaison
(ex Campanule)
seront mis
en location
à compter
du
mois
de
mars
2026.
Les
colis
du
CCAS
seront
distribués
prochainement.
Le
repas a
été
très
apprécié.
Le
marché
de
Noël
du
29
novembre
organisé
par
Isabelle
Roux
proposait
des
articles
de
qualité
et a eu
une
belle
fréquentation.
M.
Peluso a
fait remonter
que
la voie
qui
dessert
son
habitation
à Gagnaire
est verglacée.
Pascal
Givert
fait
part
du
manque
de
candidat
pour
les
élections
municipales.
Jean-Michel
Tarin
a averti
la Sous-Préfecture
de
cette
situation.
Yves
Pesenti
souligne
l’importance
qu’une
personne
se
déclare
comme
tête
de
liste
pour
qu'une
équipe
puisse
se
constituer.
Annette
Chamontin
propose
d'organiser
une
permanence
des
élus
pour
rassurer
les
potentiels
candidats
sur
le temps
à consacrer,
les compétences.
Ceci
pourrait
se faire
lors
de
la cérémonie
des
vœux
du
10
janvier
2026.
Fin
du
conseil
à 22h