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Déliberation - decision ndeg2025 006 contrat avec societe bodet maintenance cloches eglise st germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 006 contrat avec societe bodet maintenance cloches eglise st germain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
HR
dro
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250211-2025-006-CC Date
de
télétransmission
: 12/02/2025
-LES-
é
de
réception
préfecture
: 12/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
a
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-006
Le Maire
de
la commune
de Magny
les Hameaux,
VU
les articles
L.2123-1-1° et articles
R.2123-1
à R.2123-8
du
Code
de
{a commande
publique,
VU
l’article
L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Territoriales autorisant
le Maire
à recevoir délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur à 500
000
euros
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
proposition
de
la
société
BODET
sise
19
rue
de
la
fontaine
49340
TREMENTINES,
relative
à
la
maintenance
et
l’entretien
des
cloches
de
l’église
Saint-Germain
à
compter
du
01
Janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite,
pour
un
montant
annuel
de
658.25
euros
hors
taxes,
soit
789.90
euros
toutes
taxes
comprises
; DECIDE
-__
Article
1er : D’approuver
et de
signer
le contrat
avec
de
la société
BODET
sise de
la fontaine
49340
TREMENTINES,
relative
à
la
maintenance
et
l’entretien
des
cloches
de
l'église
Saint-Germain
à
compter
du
01
Janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
par
reconduction
tacite,
pour
un
montant
annuel
de
658.25
euros
hors
taxes,
soit 789.90
euros
toutes
taxes
comprises
;
-
Article
2:
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget,
chapitre
o11,
sur
les
comptes
020/6156/
EGLI
-
Article
3 : La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
1y.les
Hameaux,
le 11 février
2025
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
S
1 2 FEV.
2075
Certifiée exécutoirele:
1 2 FEV,
2075
2%
>
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le p
eut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Cade
de
justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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l'actualité
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Maqny-les-Hameaux