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Déliberation - DM2023 010+BODET+CAMPANAIRE+Contrat+maintenance+clocher+et+ses+équipements+de+L'é
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 010+BODET+CAMPANAIRE+Contrat+maintenance+clocher+et+ses+équipements+de+L'é)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
HOTEL DE VILLE – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
TEL :01.64.91.92.93 – FAX : 01 60 82 04 76 - COURRIEL : MAIRIE@BOISSY-SSY.FR – SITE : HTTP://BOISSY.JIMDO.COM
DECISION MUNICIPALE N° 2023-010
Objet : Contrat de maintenance des horloges de l’Eglise et Mairie avec la société BODET
CAMPANAIRE.
Le Maire de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.2122- 22 et L2122-23,
VU le Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-046 du 25 mai 2020 portant délégations consenties au Maire, et notamment l’article 1.4 relatif à la passation et à la signature des marchés publics,
Considérant la nécessité pour la Ville de signer un contrat de maintenance des horloges et équipements,
Considérant la proposition économiquement avantageuse de la société BODET CAMPANAIRE,
DECIDE
ARTICLE 1 : de poursuivre le contrat la société BODET CAMPANAIRE – 19 Rue de la Fontaine – CS 30001 – 49340 TREMENTINES, pour la maintenance des horloges et équipements de l’église et de l’Hôtel d ville.
ARTICLE 2 : Le montant annuel est de 631,00 € HT (six cent trente et un euros), soit 757,20 € TTC (sept cent cinquante-sept), pour un an renouvelable tacitement trois fois un an.
ARTICLE 3 : et indique que la présente décision sera inscrite au registre des décisions, qu’un extrait en sera affiché en Mairie et qu’elle fera l’objet d’un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Boissy-Sous-Saint-Yon, le 10 janvier 2023.
Le Maire,
Raoul SAADA
NOTA : tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au Service des Cimetières, mais il appartient impérativement aux ayants droit de renouveler la concession à son terme.
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Cimetière.
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours gracieux peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais.