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Déliberation - n242024 travaux demande de subvention traverse valladon
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n242024 travaux demande de subvention traverse valladon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°24/2024
OBJET : TRAVAUX : Demande de subvention traverse Valladon
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'avril à 18h30.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS/Thierry VISSIAN Vanessa BEAUJEAUD/Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO /Stephen VIALE/Clorinde MARCONI conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Serge DIGANI par Sabrina DIVRY/ Xavier JARJANETTE par Jean
QUENCEZ/Nathalie DIGANI par Catherine DINI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO /Jean-Christophe CENAZANDOTTI/Gracienne DODAIN/ Michaël TRUCCHI/ Maeva THOMMERET/Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Kathy NICOLAS
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Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le budget de la commune
Vu le budget présenté : 14 052.80 HT
Vu la demande de subvention sollicitée auprès du Conseil départemental
Vu le plan de financement présenté
Considérant l'intérêt de sécuriser cet axe emprunté par les familles et les administrés
Ouiï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De valider le projet d'aménagement du chemin du Valadon
- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté comme suit :
Montant HT des travaux : 14 052.80
Département (60%) : 8 432.20
Part communal : 5 620.60
MARRON MR EEE RIRE REREERERELRLLAR RER AREKKEER ER ENNRRRRRENARRERIRELERRERREEERELALERAARRARRRARATANRENNEANEAFERREERARARERIE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 3 Votants : 21 Absents : 6 t
Contre : O Abstention :0 Pour : 21
Fait à Drap, le 11 avril 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/04/2024
Affichage en mairie le : 16/04/2024
AR Prefecture
006-210600540-20240411-24-DE
Reçu le 15/04/2024