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Déliberation - 071 2021 travaux doctaion cantonale voirie 2021 demande de subvention
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 071 2021 travaux doctaion cantonale voirie 2021 demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
AR Prefecture
006-210600540-20210616-0712021-DE
Reçu le 29/06/2021
Publié le 29/06/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°071/2021
OBJET ; Travaux - Dotation cantonale 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 du mois-de juin à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLE Maire.
Date dé convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2021.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philipe MINEUR /Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER / Xavier JARJANETTE/ Michaël TRUCCHI /Nathalie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Jean-Piere MONTCOUQUIOL /Katy NICOLAS/Sandrine GUGLIELMINO 7 Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véroniqué MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET. ABSBENTS REPRESENTES : Bouabdallah LAFTAS par Romain BIANCHI/ Gracienne DODAIN par Serge DIGANI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC par Sabrina DIVRY/ Thierry VISSIAN par Nathalie DIGANI/Vanessa BEAUJAUD par Alexandra RUSSO/ Françoise DAMILANO par Catherine DINI
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
Monsieur le Maire rappelle que par délibération date du 10 février 2020, la Commune a fait l'acquisition foncière de deux parcelles B 562 et B 563 sises 7avenue Général de Gaulle.
Cette acquisition entre dans le cadre de la Dotation Cantonale 2021 pour la création d'une traverse entre le boulevard Stalingrad et l'Avenue Général de Gaulle pour permettre la fluidité du la circulation, la création de place de stationnement et la fermeture éventuelle de la traverse des écoles aux heures d'entrée et de sorties des enfants.
l'indique que l'estimation du projet des travaux de voirie à réaliser dans le cadre de la dotation cantonale 2021 qui s'élève à :
— Travaux HT : 146 500 € HT
— Subvention Départementale : 66 500€
— Part communale : 80 000€
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, lès membres du conseil municipal décident :
- _ D'approuver le programme des travaux présenté décrit ci-dessus pour un montant 146 500€
Nombre de Conseillers en exercice 27
Présents : 21 Votants :27 Absenis représentés : 6 Pour : 27 Contre : 0 Abstentions: 0
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MO ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Robert NARDELLI
Maire de DRAP
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 28/04/2021
et publication en mairie le : 28/06/2021