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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 123000
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 123000)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Justice et droit,
VALLÉES
/ZÆpù\
2024
Î
1
23
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
— DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
—
VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation
:
GERMANAZ
Sylvie
à BRUNOD
Aurore
—
12
décembre
2024
JAY
Hélène
à
MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
.
En
exercice
: 24
EXCUSE :
GUILLARD
Paul
Présents
:
19
Votants :
23
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Acquisition
foncière
sur
la commune
de
Nâves
(La
Léchère)
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°6
du
29
février
2024,
la CCVA
a
approuvé
l'acquisition
de
%
en
pleine
propriété
des
lots
de
biens
non
délimités
appartenant
à
Madame
DUVAND
Gabrielle
Josette
Veuve
GIROD,
et
Madame
GIROD
Ghislaine
Simone
Marcelle,
parcelles
cadastrées
S
71,
YB
384,
YR
92
sur
la
commune
de
La
Léchère
- Grand-Nâves
-— d'une
superficie
de
1914
m?
pour
un
montant
rectifié
de
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
QUARANTE
CENTS
(au
lieu
des
191.50
€
indiqués
sur
la délibération
06/24).
Depuis,
l'ensemble
des
propriétaires
du
BND
a donné
son
accord
pour céder
les %4 restants
à la CCVA,
qui
deviendra
dès
lors
propriétaire
totalement
des
parcelles
précédemment
citées.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
d'acquérir
:
e
en
pleine
propriété
des
lots de
biens
non
délimités
appartenant
à
Mme
GIROD
Huguette
Geneviève
épouse
BERTRAND
pour
un
montant
de
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
QUARANTE
CENTS
e
7. en
pleine
propriété
des
lots
de
biens
non
délimités
appartenant
à
Mme
GIROD
Marie
Victoire
Elisa
épouse
VALAZ
pour
un
montant
de
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
QUARANTE
CENTS
e
en
pleine
propriété
des
lots
de
biens
non
délimités
appartenant
à
Mme
GIROD
Stéphanie
(nu-propriétaire)
et
M
GIROD
Raymond
(usufruitier)
pour
un
montant
de
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
QUARANTE
CENTS
Cette
acquisition
interviendra
par
acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative,
dont
les
frais
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la collectivité
à
la signature
de
l'acte.
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire,
que
dans
ce
cadre,
il interviendra
pour
recevoir
l'acte
en
sa
qualité
d'officier
d’état-civil
et
propose
que
Thierry
BRUNIER
représente
la
Communauté
de
Communes,
la
réglementation
ne
lui
permettant
pas
de
comparaître
aux
deux
titres
dans
l'acte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le projet
d'acquisition
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79.24.20
.04 / Email :
secretariat@ccva-savoie.com
/ Site : www
ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
D’AIGUEBLANCHE
N
,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024123-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 DIT
que
la régularisation
interviendra
par un
acte
établi
en
la forme
administrative,
aux
frais exclusifs
de
la collectivité.
AUTORISE
Monsieur
Thierry
BRUNIER,
Vice-Président,
à
représenter
la
CCVA
à
l'acte
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél :
04.79
24.20.04
/ Email :
secretariat@ccva-savoie.com
/ Site
: www
ceva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024123-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024