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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 84
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 84)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
: LS
VALLÉES (@ à D'AIGUEBLANCHE | °)
NE 2023 Î 84 Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — COLLIARD Dominique — COLLOMB Daniel - DUNAND François —- GROGNIET Jean- Christophe — GROS Claudine — GSELL Bernard - JAY Hélène — KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc — MIBORD Josiane —- MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel
POUVOIRS : Mme BRUNOD Aurore à Mme GROS Claudine Date de Convocation : Mme GERMANAZ Sylvie à M. COLLIARD Dominique 8 novembre 2023
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe | M. VORGER Jean-Michel à Mme RELLIER Annie Nombre de conseillers : En exercice : 24
EXCUSÉ: M. GUILLARD Paul ST
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Transfert comptable des biens eau / assainissement commune des Avanchers-Valmorel
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'au 1€ janvier 2024, la commune des Avanchers-Valmorel et la CCVA vont adopter le passage à la norme comptable M57. Toutefois, afin de permettre ce dernier, des régularisations comptables doivent être effectuées au préalable.
En effet, il est inscrit dans l'inventaire de la commine des Avanchers-Valmorel les biens listés ci-après qu'il convient de retraiter :
N° inventaire Intitulé fiche inventaire Compte imputation Montant 90000235222041 Réseaux adduction eau 21531 30 560.88 € 90000235222141 Réseaux assainissement 21532 370 225.10 €
Monsieur le Président rappelle également que les statuts de la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) prévoient que les compétences Eau et Assainissement sont transférées à cette dernière.
Par conséquent, il est proposé d'autoriser le comptable public à procéder au transfert des biens listés ci-avant dans l'inventaire de la CCVA.
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 01 avril 1974, portant création du District du Bassin d'Aigueblanche en Communauté de Communes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2002 portant transformation du District du Bassin d’Aigueblanche en Communauté de Communes ;
Vu la délibération n°2023-11-06-001 prise par la commune des Avanchers-\Valmorel portant sur ce transfert comptable de biens ;
Vu la nomenclature comptable M14 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le transfert des biens en lien avec les compétences Eau et Assainissement à la CCVA à compter du 1e" novembre 2023.
40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20231116-DE202384-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous actes afférents suite au transfert de compétence.
Pour Contre Abstention NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20231116-DE202384-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023