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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+29+03+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Athue
Ke
ol/ou/tl3
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L’HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: M.M.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: Mme
Murielle
DUCAZEAUX
(pouvoir
donné
à
M.
Serge
LAPORTE),
M.
Didier
GADAL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Françoise
HUBERT),
Mme
Rachel
CARRE
(pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAU),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MAU.
ROCHE
EEK
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
12
mars
2019.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Il propose
également
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour :
*
Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Médoc
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
RARE
EE
29/03/2019
—
1 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
inchangés
en
2019
pour
atteindre
le
produit
de
fiscalité
attendu
de
282
870,43
euros
comme
suit :
TAUX
2019
TAXE
HABITATION
AAT
%
FONCIER
BATI
6.12
%
FONCIER
NON
BATI
14.71%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
d'imposition
2019
par
13
voix
pour.
58,
rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
L 29/03/2019
—
2
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
AU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Vü
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
l'article
L2224-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
recettes
du
budget
annexe
M14
des
gîtes
communaux
ne
peuvent
couvrir
les
dépenses
et
ce,
malgré
la
hausse
des
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer,
à
titre
exceptionnel
et
non
pérenne,
une
subvention
d'équilibre
d'investissement
de
107
175,67
€
au
budget
annexe
des
gîtes
communaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
d'équilibre
du
budget
communal
au
budget
des
gîtes
communaux
d'un
montant
de
107
175,67
€.
PRECISE
que
le
mouvement
comptable
qui
en
résulte
sera
enregistré
sur
le
budget
annexe
des
gîtes
communaux
pour
l'année
2018
au
compte
1316.
Le
budget
communal
principal
constatera
la
dépense
au
compte
2041482
-
subvention
d'équipement
versées.
INDIQUE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
PRECISE
que
le
maire
et
le
trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
29/03/2019
—
3
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
2019
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
les
subventions
suivantes :
1
ACJHO
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
650
2
ACV2F
500
3
AFM
TELETHON
400
4
AJNMB
300
5
APPEM
200
6
AQUI
FM
:
50
7
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
8
ASS.
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
2
600
9
FNACA
100
10
ASS.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4 000
11
ASS,
SPORTIVE
POINTE
DU
MEDOC
1 000
12
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
13
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
14
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
15
CYCLO
CLUB
GRAYAN
POINTE
DU
MEDOC
650
16
ROSIERE
1 500
17
EPGV
200
18
GLAUCOME
FRANCE
400
19
GR
LA
POINTE
650
20
GRAYAN
EN
FETE
; FETE
COMMUNALE
11
000
21
GRAYAN
EN
FETE
2100
22
LA
POSTE
SOULAC
NOUVEAU-NES
2750
23
LA
PREVENTION
ROUTIERE
50
24
LES
MUSICOMEDIENS
4 000 29/03/2019
—
2
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
l’article
L2224-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
recettes
du
budget
annexe
M14
des
gîtes
communaux
ne
peuvent
couvrir
les
dépenses
et
ce,
malgré
la
hausse
des
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer,
à
titre
exceptionnel
et
non
pérenne,
une
subvention
d'équilibre
d'investissement
de
107
175,67
€
au
budget
annexe
des
gîtes
communaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
d'équilibre
du
budget
communal
au
budget
des
gîtes
communaux
d’un
montant
de
107
175,67
€.
PRECISE
que
le
mouvement
comptable
qui
en
résulte
sera
enregistré
sur
le
budget
annexe
des
gîtes
communaux
pour
l'année
2019
au
compte
1316.
Le
budget
communat
principal
constatera
la
dépense
au
compte
2041482
-
subvention
d'équipement
versées.
INDIQUE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
PRECISE
que
le
maire
et
le
trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
29/03/2019
—
3 - VOTE
DES
SUBVENTIONS
2019
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
1
ACJHO
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
650
2
ACV2F
500
3
AFM
TELETHON
400
4
AJNMB
300
5
APPEM
200
6
AQUI
FM
50
7
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
8
ASS.
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
2 600
8
FNACA
100
10
ASS.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4
000
11
ASS.
SPORTIVE
POINTE
DU
MEDOC
1 000
12
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
13
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
14
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
45
CYCLO
CLUB
GRAYAN
POINTE
DU
MEDOC
650
16
ROSIERE
1 500
17
EPGV
200
18
GLAUCOME
FRANCE
100
19
GR
LA
POINTE
650
20
GRAYAN
EN
FETE
;FETE
COMMUNALE
41
000
21
GRAYAN
EN
FETE
2
100
22
LA
POSTE
SOULAC
NOUVEAU-NES
2750
23
LA
PREVENTION
ROUTIERE
50
24
LES
MUSICOMEDIENS
1 000 25
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
300
26
MAISON
FAMILIALE
ST
YZANS
100
27
MEDOC
ENFANCE
HANDICAP
650
28
MEDOCATS
200
29
MEDOC
HANDBALL
500
30
MINI
RACING
MUNICIPAL
650
31
MOTO
CLUB
DES
ESTEYS
2
100
32
QI
GONG
100
33
REGAIN
GRAYANNAIS
2100
34
SAFARI
MEDOC
650
35
SECOURS
CATHOLIQUE
150
36
SECOURS
POPULAIRE
150
37
SIFASIL.
450
38
TAROT
150
39
UN
DES
COMBATTANTS
DE
LA
GIRONDE
100
40
VETERANS
DU
GURP
500
41
VODKARTISTIC
150
TOTAL
40
000
29/03/2019
- 4 - BUDGET
PRIMITIF
2019
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
le
présent
budget
primitif
2019,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
2
906
626,05
€
Recettes
:
2
906
626,05
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
1263
936,05
€
Recettes
:
1
263
936,05
€
POUR:
8
voix
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAU
(représentée
par
Monsieur
S.
LAPORTE),
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC.
CONTRE
:4
voix
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
Monsieur
Didier
GADAL
(représenté
par
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
Mme
Rachel
CARRE
(représentée
par
Isabelle
MAU),
Mme
Isabelle
MAU.
ABSTENTION
: 1
voix
Mme
Patricia
LAIR.
29/03/2019
—
5 - BUDGET
PRIMITIF
2019
- ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
ie
présent
budget
primitif
2019,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
1
121
135,66
€
Recettes
:
4
121
135,66
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
901
067,55
€
Recettes
:
901
067,55
€ 29/03/2019-
6
- BUDGET
PRIMITIF
2019
- FORET
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE,
le
présent
budget
primitif
2019,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
: 380
451.77
€
Recettes
: 330
451.77 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
210
000
€
Recettes
:
210
000
€
29/03/2019
-7
- BUDGET
PRIMITIF
2049
- CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE,
le
présent
budget
primitif
2019,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION :
Dépenses
: 1
444
815,33
€
Recettes
: 1
444
815,33
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
206
955,11
€
Recettes
:
206955,11€
29/03/2019
- 8
- BUDGET
PRIMITIF
2019
- GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE,
le
présent
budget
primitif
2019,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION :
Dépenses
: 166
166.63
€
Recettes
: 166
166.63
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 206
472.17
€
Recettes
: 206
472.17
€
29/03/2019
-
9
-
DELIBERATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
ET
RENFORT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonc-
tion
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande,
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l'un
de leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d’un
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d'un
forfait
horaire
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
au
vu
des
besoins
ponctuels
de
la
commune,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE -
de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde ;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention-cadre
d'adhésion
au
service
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d'un
agent
de
remplacement
et
renfort
dans
les
services
de
la
commune
;
-_
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
29/03/2019
—
10
-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
_ D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
MEDOC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-33,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
article
L333-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
daté
du
18
février
2019
portant
création
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc
naturel
régional
Médoc,
Considérant
le
courrier
daté
du
21
mars
2019
par
lequel
le
Syndicat
mixte
Pays
Médoc
informe
la
Commune
de
l'aboutissement
de
la
procédure
de
création
du
Parc
naturel
régional
Médoc,
Considérant,
selon
ce
courrier,
que
le
décret
du
Premier
Ministre
portant
création
du
Pnr
Médoc
est
attendu
pour
la
fin
du
premier
semestre
2019,
avec
tenue
du
premier
Comité
Syndical
immédiatement
après,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
les
délégués
par
anticipation
sur
la
date
de
création
du
Parc,
afin
de
tenir
les
échéances
imposées,
notamment
pour
le
vote
du
budget
du
Syndicat
mixte, Considérant
les
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
approuvés
avec
la
Charte
du
Pnr
et
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
lesquels
prévoient
en
leur
article
6
que
les
EPCI
arrêtent
la
liste
des
délégués
qui
les
représentent
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
moins
par
commune
membre
du
Pnr,
Considérant
que
la
commune
est
donc
amenée
à
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
et
d'en
informer
la
Communauté
de
commune,
afin
que
cette
dernière
arrête
la
liste
des
représentants
de
son
territoire,
Considérant
que
le
délégué
sera
appelé
à
participer
aux
décisions
de
l'assemblée
délibérante
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
et
aux
commissions
thématiques
dans
lesquelles
seront
élaborés
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
du
Parc,
Considérant
que
ce
délégué
sera
le
représentant
de
la
Commune
auprès
du
Parc
et
le
relais
du
Parc
auprès
des
instances
communales
et
qu'il
jouera
donc
un
rôle
important
dans
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
autour
de
ce
bien
commun
qu'est
le
territoire
du
Parc
naturel
régional,
son
patrimoine,
son
projet,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Alain
BOUCHON,
Premier
adjoint
en
tant
que
délégué
titulaire
et
la
candidature
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire
en
tant
que
délégué
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
-
M.
Alain
BOUCHON
est
désigné
en
qualité
de
délégué
de
la
Commune
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
Médoc, -
M.
Serge
LAPORTE
est
désigné
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Il siègera
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
BOUCHON,
AORCRORORCK
OK
QUESTIONS
DIVERSES
:
Les
panneaux
de
signalisation
routière
Route
de
l'Océan
seront
remplacés
cette
année.
RORCROROROR
OK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE