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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+29+03+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Athue Ke ol/ou/tl3 MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019 L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : M.M. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : Mme Murielle DUCAZEAUX (pouvoir donné à M. Serge LAPORTE), M. Didier GADAL (pouvoir donné à Mme Marie-Françoise HUBERT), Mme Rachel CARRE (pouvoir à Mme Isabelle MAU), M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle MAU. ROCHE EEK Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 12 mars 2019. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Il propose également d'ajouter un point à l’ordre du jour : * Désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. RARE EE 29/03/2019 — 1 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des trois taxes inchangés en 2019 pour atteindre le produit de fiscalité attendu de 282 870,43 euros comme suit : TAUX 2019 TAXE HABITATION AAT % FONCIER BATI 6.12 % FONCIER NON BATI 14.71% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition 2019 par 13 voix pour. 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr L 29/03/2019 — 2 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX Vü la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu l'article L2224-1 et 2 du Code Général des Collectivités territoriales, Considérant que les recettes du budget annexe M14 des gîtes communaux ne peuvent couvrir les dépenses et ce, malgré la hausse des tarifs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer, à titre exceptionnel et non pérenne, une subvention d'équilibre d'investissement de 107 175,67 € au budget annexe des gîtes communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de verser une subvention d'équilibre du budget communal au budget des gîtes communaux d'un montant de 107 175,67 €. PRECISE que le mouvement comptable qui en résulte sera enregistré sur le budget annexe des gîtes communaux pour l'année 2018 au compte 1316. Le budget communal principal constatera la dépense au compte 2041482 - subvention d'équipement versées. INDIQUE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. PRECISE que le maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. 29/03/2019 — 3 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'allouer les subventions suivantes : 1 ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 650 2 ACV2F 500 3 AFM TELETHON 400 4 AJNMB 300 5 APPEM 200 6 AQUI FM : 50 7 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 8 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2 600 9 FNACA 100 10 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 11 ASS, SPORTIVE POINTE DU MEDOC 1 000 12 BALATA GOLF PRACTICE 650 13 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 14 CROIX ROUGE FRANCAISE 150 15 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 16 ROSIERE 1 500 17 EPGV 200 18 GLAUCOME FRANCE 400 19 GR LA POINTE 650 20 GRAYAN EN FETE ; FETE COMMUNALE 11 000 21 GRAYAN EN FETE 2100 22 LA POSTE SOULAC NOUVEAU-NES 2750 23 LA PREVENTION ROUTIERE 50 24 LES MUSICOMEDIENS 4 000 29/03/2019 — 2 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu l’article L2224-1 et 2 du Code Général des Collectivités territoriales, Considérant que les recettes du budget annexe M14 des gîtes communaux ne peuvent couvrir les dépenses et ce, malgré la hausse des tarifs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer, à titre exceptionnel et non pérenne, une subvention d'équilibre d'investissement de 107 175,67 € au budget annexe des gîtes communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de verser une subvention d'équilibre du budget communal au budget des gîtes communaux d’un montant de 107 175,67 €. PRECISE que le mouvement comptable qui en résulte sera enregistré sur le budget annexe des gîtes communaux pour l'année 2019 au compte 1316. Le budget communat principal constatera la dépense au compte 2041482 - subvention d'équipement versées. INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. PRECISE que le maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. 29/03/2019 — 3 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes : 1 ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 650 2 ACV2F 500 3 AFM TELETHON 400 4 AJNMB 300 5 APPEM 200 6 AQUI FM 50 7 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 8 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2 600 8 FNACA 100 10 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 11 ASS. SPORTIVE POINTE DU MEDOC 1 000 12 BALATA GOLF PRACTICE 650 13 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 14 CROIX ROUGE FRANCAISE 150 45 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 16 ROSIERE 1 500 17 EPGV 200 18 GLAUCOME FRANCE 100 19 GR LA POINTE 650 20 GRAYAN EN FETE ; FETE COMMUNALE 41 000 21 GRAYAN EN FETE 2 100 22 LA POSTE SOULAC NOUVEAU-NES 2750 23 LA PREVENTION ROUTIERE 50 24 LES MUSICOMEDIENS 1 000 25 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 300 26 MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 27 MEDOC ENFANCE HANDICAP 650 28 MEDOCATS 200 29 MEDOC HANDBALL 500 30 MINI RACING MUNICIPAL 650 31 MOTO CLUB DES ESTEYS 2 100 32 QI GONG 100 33 REGAIN GRAYANNAIS 2100 34 SAFARI MEDOC 650 35 SECOURS CATHOLIQUE 150 36 SECOURS POPULAIRE 150 37 SIFASIL. 450 38 TAROT 150 39 UN DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 100 40 VETERANS DU GURP 500 41 VODKARTISTIC 150 TOTAL 40 000 29/03/2019 - 4 - BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, le présent budget primitif 2019, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 906 626,05 € Recettes : 2 906 626,05 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 1263 936,05 € Recettes : 1 263 936,05 € POUR: 8 voix MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAU (représentée par Monsieur S. LAPORTE), M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Sylvain SAYO-Y-BLANC. CONTRE : 4 voix Mme Marie-Françoise HUBERT, Monsieur Didier GADAL (représenté par Mme Marie-Françoise HUBERT, Mme Rachel CARRE (représentée par Isabelle MAU), Mme Isabelle MAU. ABSTENTION : 1 voix Mme Patricia LAIR. 29/03/2019 — 5 - BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE ie présent budget primitif 2019, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1 121 135,66 € Recettes : 4 121 135,66 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 901 067,55 € Recettes : 901 067,55 € 29/03/2019- 6 - BUDGET PRIMITIF 2019 - FORET COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE, le présent budget primitif 2019, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 380 451.77 € Recettes : 330 451.77 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 210 000 € Recettes : 210 000 € 29/03/2019 -7 - BUDGET PRIMITIF 2049 - CAMPING MUNICIPAL DU GURP Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE, le présent budget primitif 2019, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1 444 815,33 € Recettes : 1 444 815,33 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 206 955,11 € Recettes : 206955,11€ 29/03/2019 - 8 - BUDGET PRIMITIF 2019 - GITES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE, le présent budget primitif 2019, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 166 166.63 € Recettes : 166 166.63 € SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : 206 472.17 € Recettes : 206 472.17 € 29/03/2019 - 9 - DELIBERATION DE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale, notamment son article 25 ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d'un forfait horaire ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, et au vu des besoins ponctuels de la commune, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal, DECIDE - de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; - d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; -_ d'inscrire au budget les crédits correspondants. 29/03/2019 — 10 - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET _ D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33, Vu le code de l'environnement, notamment ses article L333-1 et suivants, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc, Considérant le courrier daté du 21 mars 2019 par lequel le Syndicat mixte Pays Médoc informe la Commune de l'aboutissement de la procédure de création du Parc naturel régional Médoc, Considérant, selon ce courrier, que le décret du Premier Ministre portant création du Pnr Médoc est attendu pour la fin du premier semestre 2019, avec tenue du premier Comité Syndical immédiatement après, Considérant la nécessité de désigner les délégués par anticipation sur la date de création du Parc, afin de tenir les échéances imposées, notamment pour le vote du budget du Syndicat mixte, Considérant les statuts du nouveau syndicat mixte approuvés avec la Charte du Pnr et annexés à l'arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du Pnr, Considérant que la commune est donc amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et d'en informer la Communauté de commune, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son territoire, Considérant que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l'assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc, Considérant que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu'il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu'est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet, Considérant la candidature de Monsieur Alain BOUCHON, Premier adjoint en tant que délégué titulaire et la candidature de Monsieur Serge LAPORTE, Maire en tant que délégué suppléant, Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, DÉCIDE - M. Alain BOUCHON est désigné en qualité de délégué de la Commune au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc, - M. Serge LAPORTE est désigné en qualité de délégué suppléant. Il siègera en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BOUCHON, AORCRORORCK OK QUESTIONS DIVERSES : Les panneaux de signalisation routière Route de l'Océan seront remplacés cette année. RORCROROROR OK L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE