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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 08 adh sce rempla CDG pre formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
re le Ga/Dé/2024
le 02/04/2024
10 : 040-200018091-20240321-5
N°DEL2024-08
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-UN du mois de MARS à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 15
mars 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Madame Gisèle CAMIADE, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Gloria DORVAL jusqu'au point 3.3.2),
Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et _excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Corinne LAPORTE,
Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Gloria DORVAL (à partir du point
3.3.3).
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT
DU CDG 40 DISPOSITIF PRE-FORMATION AGENT DU SERVICE REMPLACEMENT POUR LE METIER
D'AUXILIAIRE AUTONOMIE (AIDE A DOMICILE)
Mme la Vice-présidente expose,
Vu les articles L452-40 et L452-44 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Envoyé er préfecture le G2/04/2024
e le 02/04/2024
Publié le 52:
10 : 040-200018091-20240321-DIE.
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé
des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
Vu la délibération DCA-20230728-01 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Landes en date du 18 juillet 2023,
Vu la délibération du Conseil d'administration du GRETA CFA de Nouvelle Aquitaine en date du 27
novembre 2023,
Considérant la nécessité d'adapter à l'emploi et de professionnaliser les personnes recrutées par voie
contractuelle par les collectivités territoriales et établissements publics locaux adhérents du CDG40 et
de son ressort,
Considérant la nécessité de répondre à l'expression des besoins de personnel formé sur le territoire,
Considérant que dans le cadre de ce dispositif de pré-formation avant emploi, les collectivités
accueillantes se sont engagées à recruter via le service remplacement du CDG40 le(s) stagiaire(s)
accueilli(s),
Considérant que le CIAS du Grand Dax va accueillir 2 stagiaires relevant de cette formation, pour une
durée de 204 heures de partie pratique,
Aussi, il est proposé, à travers la signature de la présente convention, de recruter via le service
remplacement du CDG40 « dispositif pré-formation », les stagiaires précédemment accueillis, en
qualité d'agents du service remplacement, pour effectuer les missions d'auxiliaire autonomie.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE la convention d'adhésion au service remplacement « dispositif pré-formation
agent du service remplacement », jointe en annexe, avec le Centre de Gestion des Landes pour une
durée de 6 mois à compter du 11 avril 2024, pour les agents exerçant les missions d'auxiliaire
autonomie, précédemment formés avec le GRETA-CFA Aquitaine.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document relatif
à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par
envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://wwwtelerecours.fr/). Envoyé er préfecture le G2/04/2024
e le 02/04/2024
Publié le 52:
10 : 040-200018091-20240321-DIE.
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 MARS 2024
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Vincent BENOIT Envoyé er préfecture le G2/04/2024
Pubiié le 52/04/2024
I : 040-200018091-20240321-DE