Arrêté - Arretes ODP du 3 avril 2026 1

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Arrêté - Arretes ODP du 3 avril 2026 1 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 3 avril 2026 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BE

angoulême v

RUE BELLEGARDE

ODP_ACS_2026_00560 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 efR. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE BELLEGARDE, réalisée par LAURENT FACADE SARL, transmise à la collectivité le 30/03/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'une machine à enduire, du

stationnement de 2 véhicules dans le cadre de travaux de ravalement de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer

provisoirement la circulation et le stationnement RUE BELLEGARDE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

. Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00560

Article 1 A compter du 01/04/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 16/04/2026 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE BELLEGARDE au niveau du n°100

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit du n°105 et 107 sauf pour la machine à enduire et les 2

véhicules de l'entreprise

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aricle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00560

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

Signé électronkue r : Valérie

CINQUALBRE| ” S

Date de sidnal#f" 03/24/2076

Qualité Preston Générale des

Services Volérie CINQUALBRE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 422146

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

€

AY $ ARRETE MUNICIPAL PORTANT

eo REGLEMENTATION PROVISOIRE

P 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE FERNAND LAPORTE

ODP_ACS_ 2026 00561 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 41 I-8etR.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement ei à la Lutte Conire les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE FERNAND LAPORTE, réalisée par M. Jean-Louis TURQUET, 1 impasse des Roses 79210 PRIN DEYRANCON, transmise à la collectivité le 31/03/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE FERNAND LAPORTE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00561

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

Circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 le 08/04/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE FERNAND LAPORTE au niveau du n°24

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de

déménagement.

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aficle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est

interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

Compier de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme fr 2ODP_ACS_ 2026 _ 00561

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

CINQUALBRE| \ ÿ >

Date de sidnat#h{”" 03/04/2026

Qualité-Pirection Générale des

Services Volésie CNQUALERE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême JU rene eT 2026/

Arrêté de circulation

À

, €

À 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

| 5 DE LA CIRCULATION ET DU ‘STATIONNEMENT

RUE WALDECK ROUSSEAU

ODP_ACS_2026 00562 : | . Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route ef notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée. par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, ou .

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation-de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux. à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services .

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE.

Directrice des Affaires Juridiques, en

Considérant la demande de ‘privatisation du’ démäine public RUE -WALDECK ROUSSEAU, réalisée par Mme Mélanie 'VOOSE: 34 rue Waldeck Rousseau 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité 1e 31/03/2026, èt ce dans le cadre de la

réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant. qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE WALDECK ROUSSEAU,

Considérant. qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation ei / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, oÙ son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr L 1. ODP_ACS_ 20264-00562

: réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant ‘sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARR ÊT-E

Article 1 le 11/04/2026 de 98h30 à 19h00, en.fonction dela signalisation misé en: place,les mesures suivantes seront prises :

RUE WALDECK ROUSSEAU au niveau du n°34:

Circuiation alternée au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au: droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de déménagement

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces.

Aricle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicules). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation. Correspondant à l'article + sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur:le. Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification:

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois -à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif.a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application ‘internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00562

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

Date de nes “iaueeré

Qualité Pireston Générale des

Services Voidie CINQUAURE

MAIRIE D'ANGOULEME

1] Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-gangouleme.fr : 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

D

angoulême LE.

AVENUE JULES FERRY

ODP_ACS_2026 00565 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signaïures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE JULES FERRY, réalisée par SARL BATIR, transmise à la collectivité le 31/03/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de réfection de la couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement AVENUE JULES FERRY,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAÏRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maire-angouieme.fr

1ODP_ACS_2026_ 00565

Article 1 du 13/04/2026 à 08h30 au 13/05/2026 à 19h00, en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

AVENUE JULES FERRY au niveau du n°5

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit du n°9 sauf pour le véhicule de l'entreprise.

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents et commerces

Aficle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures bar le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

Signé électronlquement r': Valérie

CINQUALBRE|

Date de sidnal miss

Qualité Pirection Générale des

Services Vaklñe CHGUALSRE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiïrie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême Lio ee es UE 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT.

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU'STATIONNEMENT

=

angoulême v

: RUE DE PERIGUEUX

se +

ODP_ACS_2026 00570 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par. l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et dé signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôlé Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, . .

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE PERIGUEUX, réalisée. par l'entreprise DEMENAGEMENT AGS, 2 BIS RUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, SIRET n° 43424740900023 transmise à la collectivité le 01/04/2026, et ce dans le cadre ’de la réalisation d'opérations de

déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE PERIGUEUX,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public ef en conséquence de

MAÏRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr PE 1ODP_ACS_2026 00570

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

-ARRÊTE

Aflicle 1 le 15/04/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE PERIGUEUX au niveau du n°296

Circulation restreinte au droit-de l'intervention.

Circulation restreinte des cyclistes sur la bande cyclable au droit de l'intervention Stationnement autorisé sur trottoir au droit de l'intervention pour le véhicule de

déménagement.

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Aricle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du {des).véhicule{s}. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers usagers.

Ariicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Adicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur. le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours’ contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou. à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00570

‘Aricle .6 ta Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

Signé électronque gear : Valérie

CINQUALERE| * Rs

Date de sidnaldf} 03/94/2076

Qualité {-Bifachort Générale des Services .

Vohbie CIMGUALBRE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

‘16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême CRT men NDLR nt ie | - 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION:ET DU STATIONNEMENT

F-

angoulême %

RUE DU GOND

ODP_ACS_2026_00575 s Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 7-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Détégué.aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à-.la Propreté Urbaine, au Stationnement ef à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, : .

Considérant la demande de privatisation du domaine publié RUE DU GOND, réalisée par l'entreprise ENTREPRISE GEORGES TAURISSON:, ZAE DE SALTGOURDE 24430 MARSAC SUR L ISLE, SIRET n° 67571012300091 transmise à la collectivité le 01/04/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu dé réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU GOND,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00575

réglementer.les espaces publics concernés par des mesures portant sur. la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Arlicle:1 le 08/04/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU GOND au niveau du n°81

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour.

le véhicule de déménagement.

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents

Adicle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s}). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atlicle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le. respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'abserce de réponse dans.un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif. de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter.de la notification ou l'affichage de l'arrêté. ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet. Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :Www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoeuleme.fr 2ODP_ACS_2026_00575

::‘Arlicle:6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité: Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

Signé électronkuers r : Valérie

chaunes

Date de siihalb{". 03/04/2026

QualitéDiracton Hénérale des

Services Valérie É MQUALBRE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3. Ville d'Angoulême Cod D GRRE __ 2026/

Arrêté de circulation

O

€

À h ARRETE MUNICIPAL PORTANT

S REGLEMENTATION PROVISOIRE |

P | 5 DE LA CIRCULATION:ET DU STATIONNEMENT

RUEDE PARIS

ODP_ACS_2026 00588 : h Le Mairé de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation-routière (livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée .par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de. fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et. à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations defoñictiôns et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services : :

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle: Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations
Considérant la demande de brivatisationi du dornaine public RUE DE PARK, réalisée par l'entreprise DEMENAGEMENT : AGS, 2 BIS RUE'DES FRERES MONTGOLFIER 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, SIRET'n° ‘434247 40900023 transmise à la collectivité le (02/04/2026, et ce dans le éddré de la rédilisation ‘d'opérations de

déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicules dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE PARIS,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel: 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1ODP_ACS_2026 00588

“réglementer.:les espaces publics -concérnés bar dés mesures portant sur la

-circulation.et/ou le stationnement,

ARRÊTE.

Aficle 1 du 27/04/2026 à 08h30 au.28/04/2026 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place. les mesures suivantes seront prises : RUE DE PARIS au niveau du n°93

Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour

les 2 véhicules de déménagement

Stationnement interdit face à l'intervention afin de maintenir le flux de circulation. Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

Aicle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

‘Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aricle:4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues : aux. alinéas précédent est. considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Adicle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de.la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai-de deux mois vaut décision implicite de rejet. . Un ‘recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

-Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse del'administration:si un recours administratif a été préalablement déposé. ‘Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00588

Ariicle’6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemenial de la Sécurité Publiqué sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale. !

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 03/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

Signé électronkuerr e r : Vakrie

CINQUALBRE! * :

Date de sign * 03/04/2076

Qualité Difechen Générale des

Services . Valérie CINQUALRRE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 3Ville d'Angoulême RENE Lu: 2026/

Arrêté de circulation . du ue É cu De r . è 4 é- è +; bus Ci

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ARRETE MUNIEÉAL PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE:

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

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“RUE LOUISE LERIGET

ODP_ACS 2026 _ 00589 La . Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales, :

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026, :

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions-et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, àr:la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles . das Ê!

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services :: 5:27 "1"

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions ét de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de:signatures à Madame-Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, …

Considérant la demande de privatisation ‘du- domaine püblic'RUE LOUISE LERIGET,

réalisée par ALPHA ECHAFAUDAGE, transmise: à la collectivité le. 26/03/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 2 véhicules dans le cadre de travaux de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE LOUISE LERIGET,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr | 1-ODP_ACS_2026_00589

.-Arlicle 1:du 23/04/2026 à 08h30 au 08/06/2026 à 19h00, en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE LOUISE LERIGET qu niveau du n°9. :

Circulation restreinte au droit de l'intervention . :

© Stätiennemsnt interdit. à proximité de l'intervention sauf pour les 2 véhicules de.

-. l'entreprise sur des places de stationnement. |

:.:
commerces

“Article 2 Le: présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3-La:signalisation correspondant à l'article :1 sera mise en place ‘par le ‘demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le “ respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers.

En:.cas:d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article.:4:Four permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'articie 1, Le. stationnement des véhicules est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux dlinéds précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

‘’Aricle.5:-Le:présent arrêté peut faire l'objet d'un recours ‘administratif devant Monsieur.le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

: L'absence:de réponse.dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un: recours::contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

“Administratif: de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois ‘à: compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la - réponse.de l'administration si un recours administratif a été. préalablement déposé. “Ce recours-peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en «suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.

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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

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Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00589

“Aticle 6 La Directrice Générale des Services et lé Directeur Départemental de la US Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui.le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site interneï de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel-dé Ville le 03/04/2026

Pour le Maire et par délégation

Valérie CINQUALBRE

Directrice Générale des Services

Date de sidnatif: 03/04/2076

Qualité”-Pirectiont Générale des

Services Volérie CINQUALBRE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3