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Arrêté - 348 ARRÊTÉ DE CIRCULATION DES PIÉTONS
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Arrêté - 942 circulation piétons 09 rue du Marechal Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 942 circulation piétons 09 rue du Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DES
PIÉTONS
09
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
Arrêté
n°505-
Novembre2023-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et L.
2331-4,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Considérant
que
l'état de
la construction
sise
au
n°
09
rue
du
Maréchal
Leclerc
présente
un
danger
imminent,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
des
usagers
du
Domaine
Public
en
raison
du
risque
de
péril
devant
la construction
sise
n°
09
rue
du
Maréchal
Leclerc,
à
l’intersection
avec
la rue
de
la République,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
garant
de
la sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
La
circulation
des
piétons
est
interdite
face
à
la
construction
située
n°09
rue
du
Maréchal
Leclerc,
à l’angle
avec
la rue
de
la République.
ARTICLE
2
—
La
signalisation
demandant
aux
piétons
d'emprunter
le
trottoir
d'en
face
et
interdisant
le stationnement
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
3 — Ce
présent
arrêté
est applicable
à compter
de
ce jour jusqu’à
la fin du péril.
ARTICLE
4 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 02
novembre
2023
Le
Conseiller
Municipal
délégué,