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Procès Verbal - cms 333 20240228 PV CM 05 02 24 VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 333 20240228 PV CM 05 02 24 VISE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
L'Albenc,
le jeudi
22
février
2024
COMPTE-RENDU
et
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
5
février:2024
Présents : Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Christèle
BARET,
Gaëlle
BENISTANT,
Albert
BUISSON,
Gérard
CAMBON,
Sylvie
FUGIER,
Alexandre
PICAT,
Claude
ROCHAS,
Audrey
ROUSSET,
Excusés :
Mmes
Marlène
GUICHARD,
Nathalie
LYONNE,
Laure
MATHIEU
et
MM.
Jean-Michel
OLIVE,
Benjamin
OUVRARD
Procuration
: M.
Paul
ROUX
donne
procuration
à
M.
Fabien
ALLEYRON-BIRON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
BENISTANT
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
vingt
heures
et
cinq
minutes
le
quorum
étant
atteint.
Il
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
demande
de
retirer
le
point
3
de
l’ordre
du
jour.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
le
retrait
de
ce
point.
Monsieur
le
maire
propose
de
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour :
Point
12
—
plan
de
financement
du
programme
de
rénovation
d'éclairage
public,
Point
13
—
participation
aux
accueils
périscolaires
du
mercredi
pour
deux
enfants
en
garde
alternée. 1. Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Madame
Gaëlle
Bénistant
se
propose
pour
être
la
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2. Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents
et
représentés.
3. Affectation
résultats
2023
du
C.C.AsS.
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Sous
réserve
de
la
création
de
la
commission
extramunicipale
d'action
sociale,
cette
dernière
pourra,
avant
de
présenter
ce
point
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal,
approuver
les
comptes
2023
du
C.C.A.S.
1/8 4.
Commission
extramunicipale
d'action
sociale
(2024
02_01D)
Madame
Sylvie
FUGIER,
1%
adjointe
de
la
commune
informe
que
suite
à
la
dissolution
du
C.C.AS.
par
délibération
en
date
11
décembre
2023,
il
est
proposé
de
créer
une
commission
extramunicipale
dénommée
«
C.C.A.S.
»
qui
pourra
travailler
sur
tous
les
dossiers
relevant
de
l'action
sociale.
Cette
commission
fera
toutes
propositions
au
conseil
municipal
qui
sera
le seul
habilité
dorénavant
à
prendre
les
décisions,
Il est
proposé
de
reconduire
à
l'identique
la
composition
précédente
du
C.C.A.S.,
à
savoir
6
élus
du
conseil
municipal
et
6
personnes
extérieures.
Les
six
conseillers
municipaux
:
-
Fabien
ALLEYRON
BIRON
-
Gaëlle
BENISTANT
-__
Sylvie
FUGIER
-
Benjamin
OUVRARD
-__
Marlène
GUICHARD
-__
Audrey
ROUSSET
Les
six
personnes
extérieures
:
-__
Françoise
BRIAL
-__
Josy
CAMBON
-
Guy
D'ANNOUX
-
Jean-Pierre
LOCATELLI
-
Jacqueline
MELAY
-
Alain
ROCHAS
Il est
proposé
que
cette
commission
soit
présidée
par
Monsieur
Albert
BUISSON,
Maire.
Madame
Sylvie
FUGIER
précise
que
les
réunions
de
conseil
municipal
ayant
à
l’ordre
du
jour
des
demandes
d'aides
sociales
pourront
être
tenues
à
huis
clos.
Ilest
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide :
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
de
créer
Une
commission
extramunicipale
d'action
sociale,
de
valider
la
composition
de
la
commission
extramunicipale
: six
élus
issus
du
conseil
municipal
et
six
personnes
extérieures,
tel
que
défini
ci-dessus,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
5.
Autorisation
de
signer
la
convention
de
participation
de
l’Etat
sur
le
poste
de
conseiller
numérique
(2024
02 02D)
Madame
Sylvie
FUGIER,
1°
adjointe
de
la
commune
rappelle
que
la
commune
a
créé
par
délibération
en
date
du
5
juillet
2021
un
emploi
d'adjoint
administratif,
de
Conseiller
Numérique
France
Services
dans
le
cadre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
du
plan
de
relance
et
a
signé
une
convention
de
subvention
pour
une
durée
de
deux
ans,
à
compter
du
1er
octobre
2021
(fin
au
plus
tard
le
07/11/23)
avec
la
Banque
des
Territoires.
La
prise
en
charge
par
l'Etat
était
à hauteur
de
100
%
du
SMIC.
La
commune
a
souhaité
renouveler
cette
convention
et
la
Banque
des
Territoires
a
donné
son
accord. Nous
avons
été
destinataire
de
la
nouvelle
convention
qu'il
convient
à
présent
de
retourner
visée. Monsieur
le maire
donne
lecture
de
cette
dernière.
La
prise
en
charge
par
l'Etat
sera
à
hauteur
de
70
%
la
première
année,
50
%
pour
la
seconde
et
la
troisième
année
soit
an
4
-
17
500
€,
an
2
-
12
500
€
et
an
3
-
12
500
€.
La
subvention
maximum
pouvant
être
attribuée
étant
d'un
montant
forfaitaire
de
42
500
euros
sur
trois
ans.
Madame
Sylvie
FUGIER
informe
qu'un
rendez-vous
aura
lieu
en
mairie
de
Vinay
le
15
février
prochain.
Les
missions
du
conseiller
numérique
débuteront
le
19/02/2024.
218 Monsieur
Gérard
CAMBON
deplore
que
ces
missions
dédiées
initialement
à
Etat
sont
petit
à
petit
déviées
vers
les
communes.
Le
désengagement
de
l'Etat
est
inacceptable.
Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
décide :
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
participation
de
l'Etat
pour
le
financement
du
poste
de
conseiller
numérique,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
d'inscrire
les
dépenses
nécessaires
au
budget
principal
de
l'exercice
2024
et
suivants.
6.
Autorisation
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
à
la
commune
de
Vinay
(2024 _02_03D)
La
commune
a
créé
par
délibération
en
date
du
5 juillet
2021
un
emploi
d’adjoint
administratif,
de
Conseiller
Numérique
France
Services
dans
le
cadre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
du
plan
de
relance
et
a
signé
une
convention
de
subvention
pour
une
durée
de
deux
ans,
à
compter
du
er
octobre
2021
(fin
au
plus
tard
le
07/11/23)
avec
la
Banque
des
Territoires.
La
prise
en
charge
par
l'Etat
était
à
hauteur
de
100
%
du
SMIC.
La
commune
a
souhaité
renouveler
cette
convention
et
la
Banque
des
Territoires
a
donné
son
accord.
La
commune
va
bénéficier
d’une
subvention
pluriannuelle
versée
sur
trois
ans
selon
les
modalités
suivantes
:
17
500
€
la
première
année
et
12
500
€
pour
la
deuxième
année
et
12
500
€
pour
la
troisième
année,
sur
la
base
d'un
SMIC.
Afin
de
minimiser
le
reste
à
charge
pour
la
commune,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
le
C.C.AS.
de
Vinay
qui
est
intéressé
pour
bénéficier
des
services
du
conseiller
numérique
de
la
commune
de
L'Albenc.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
de
prestation
de
services
entre
la
commune
de
L'Albenc
et
le
C.C.A.S.
de
Vinay.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
qui
est
annexé
en
PJ.
Îlest
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide :
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: O
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
entre
la
commune
de
L'Albenc
et
le
C.C.A.SS.
de
Vinay,
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
|
et
financières
relatives
à
cette
affaire.
7. Autorisation
de
signer
la
convention
de
participation
financières
ULIS
TULLINS
2022-
2023
(2024
_ 02 _04D)
Les
élèves
orientés
en
Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS)
sont
ceux
qui,
en
plus
des
aménagements,
des
adaptations
pédagogiques
et
des
mesures
de
compensation
mis
en
œuvre
par
les
équipes
éducatives,
nécessitent
un
enseignement
adapté
dans
le
cadre
de
regroupements
et
dont
le
handicap
ne
permet
pas
d'envisager
une
scolarisation
individuelle
continue
dans
une
classe
ordinaire.
Ce
sont
les
Commissions
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
personnes
Handicapées
(C.D.A.P.H.)
qui
décident
de
l'orientation
d'un
élève
vers
une
ULIS.
Un
enfant
de
L'Albenc
est
scolarisé
selon
ces
modalités
spécifiques
dans
l'ULIS
1
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Tullins
Fures.
La
commune
de
Tullins
supporte
les
charges
de
fonctionnement.
Pour
compenser
ses
dépenses,
une
contribution
financière
est
demandée
aux
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
au
sein
du
groupe
ULIS.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
commune
de
L'Albenc
n'a
pas
la
possibilité
d'assurer
ce
service.
Pour
l'année
scolaire
2022/2023
la
commune
de
Tullins
demande
à
la
commune
de
L’Albenc
une
participation
de
787.68
€
pour
l'enfant
scolarisé
en
ULIS.
3/8 Ilest
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide :
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
d'accepter
le
versement
de
la
participation
financière
de
787.68
€
pour
l'année
scolaire
2022/2023, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’année
scolaire
2022/2023
avec
la
ville
de
Tullins
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
l'ULIS
du
groupe
scolaire
de
Tullins
Fures, de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
cette
affaire.
8. Autorisation
de
signer
la
convention
de
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
2024
association
le
Tichodrome
(2024
02 _05D)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
du
Tichodrome
est
une
association
loi
1901.
Elle
a
pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages,
blessés,
malades,
affaiblis
ainsi
que
les
juvéniles
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
1}
s'agit
de
la
seule
structure
habilitée
à
recueillir
la
faune
sauvage
blessée
sur
le
département
de
l'Isère.
Le
tichodrome
joue
un
rôle
dans
le
maintien
de
la
biodiversité.
Afin
de
pérenniser
ses
actions
et
continuer
à
rendre
ce
service
considéré
par
bon
nombre
comme
d'utilité
publique,
le
centre
de
sauvegarde
du
tichodrome
a
besoin
de
partenariats
précis
et
durables
avec
les
communes
de
son
territoire
d’action.
La
subvention
annuelle
est
fixée
à
0.15
€
par
habitant
soit
pour
notre
commune
une
somme
de
198.75
€
(1325
habitants).
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
avec
le
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
du
Tichodrome,
1l
rappelle
également
que
nous
adhérons
à
cette
association
depuis
trois
ans.
Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide :
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
d'approuver
la
reconduction
de
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
en
détresse
entre
le Tichodrome
et
la
commune
de
L’Albenc,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
cette
affaire.
9. Autorisation
d’encaisser
un
don
au
C.C.A.S.
(2024
_02_06D)
La
commune
peut
bénéficier
d’un
don
ou
d'un
leg.
Dans
le
cadre
d’un
don
non
grevé
ni
de
conditions
ni
de
charges,
le
maire
peut
recevoir,
conformément
à
l'article
L
2122-22
(9°)
du
C.G.C.T.,
délégation
du
conseil
municipal,
pour
l'accepter
et
cela
pour
la
durée
de
son
mandat.
Dans
ce
cas
le
maire
devra
en
rendre
compte
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance. Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
don
non
grevé
ni
de
conditions
ni
de
charges
a
été
remis
par
une
famille
albinoise.
Il remercie
au
nom
du
conseil
municipal
cette
famille
qui,
depuis
plusieurs
années,
participe
à
l’action
sociale,
Auparavant,
les
dons
étaient
versés
au
budget
du
C.C.AS.
À
compter
du
1er
janvier
2024,
les
dons
seront
versés
sur
le
budget
général
de
la
commune.
Ce
don
est
un
chèque
d’une
valeur
de
cinq
cents
euros.
Il est
proposé
aux
membres
présents
et
représentés
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
d'accepter
ce
don,
conformément
à
l'article
R123-25
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
de
procéder
à
son
encaissement.
4/8 Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: Ü
d'accepter
le don
d'une
somme
de
cinq
cents
euros
(500
€)
de
la
part
d'une
famille
albinoise,
décide
d'imputer
cette
somme
à
l'article
756
(libéralités
reçues)
du
budget
2024
de
la
commune,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 10.
Proposition
de
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
(2024
02
_07D)
Une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
créée
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
01/07/22
au
30/06/23
est
inférieure
ou
égale
à
39000
€.
Le
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023
prévoit
les
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Il
fixe
le
montant
maximum
dans
la
limite
duquel
les
organes
délibérants
déterminent
le
montant
de
cette
prime
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
précitée,
le
plafond
de
rémunération
pour
léligibilité
au
dispositif.
Il
précise
les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l'assiette
de
la
rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité
à
la
prime
et
le
montant
versé.
Cette
prime
devra
être
versée
avant
le
30/06/24.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
01/07/22
au
30/06/23
Rémunération
Montant
maximum
rémunération
<
où
=
à
23
700
800
€
rémunération
>
à
23
700
et
<
ou
=
à
27300
700
€
rémunération
>
à
27
300
et
<
ou
=
à
29
160
600
€
rémunération
>
à
29
160
et
<
ou
=
à
30
840
500€
rémunération
>
à
30
840
et
<
ou
=
à
32
280
400
€
rémunération
>
à
32
280
et
<
ou
=
à
33
600
350
€
rémunération
>
à
33
600
et
<
ou
=
à
39
000
300
€
Après
avoir
examiné
la
situation
de
tous
les
agents
pouvant
bénéficier
de
cette
prime
(agents
recrutés
avant
le
01/01/23,
être
en
poste
au
30/06/23,
prime
proratisée
par
rapport
au
temps
de
travail),
il
en
ressort
que
15
agents
sont
concernés
(ETP
8.90).
Le
montant
global
de
cette
prime
représente
environ
7
500
euros
pour
notre
commune.
Monsieur
le
maire
informe
que
ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
finances.
|| précise
que
la
commission
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
5/8 H
est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide :
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: O
de
valider
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
tel
que
défini
dans
le tableau
ci-dessous,
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
01/07/22
au
30/06/23
Rémunération
"achatexepiomele | l'assemblée déllbérante
Da Don
non
=
à
800
€
800
€
nd
10e
moe
am
se
_
ete
ous à
80
840
®
500 E
so
ete
ous à 82 280
840
400
€
400
€
vor
550€
we
MT
ou
à 38 000
300€
00e
de
valider
que
la
prime
sera
réduite
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
01/07/22
au
30/06/23,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
prime
avant
le
30
juin
2023
aux
agents
employés
et
rémunérés
au
30/06/2023,
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
L'attribution
individuelle
de
cette
prime
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale.
11.
Point
sur
les
travaux
Aménagements
de
sécurité
Hameau
de
Riquetière
: les
panneaux
sont
à
la
bonne
hauteur,
le
marquage
définitif
sera
réalisé
les
4
et
5
mars
prochain,
les
marquages
piétons
actuels
sont
provisoires
;
Programme
voirie
2023
—
le
marquage
au
sol
sera
réalisé
aux
mêmes
dates
soit
les
4
et
5
mars
prochain
;
Fontaine
place
Jean
Vinay
—
il ne
reste
plus
qu'à
réaliser
le fleurissement ;
Peinture
école
maternelle
—
les
travaux
sont
décalés
à
la
première
semaine
d'avril
2024
:
Plantation
des
arbres
—
l'idée
d'insérer
ces
arbres
dans
des
pots
de
couleurs
a
été
abandonnée
;
Plantation
de
trois
muriers
platanes
dans
la
cour
de
l’école
maternelle.
Un
pommier
et
un
prunier
seront
plantés
prochainement.
Madame
Gaëlle
BENISTANT
interroge
sur
le
dossier
de
réfection
des
poteaux
incendie.
Monsieur
le
maire
informe
qu'un
devis
a
été
demandé
pour
la
réfection
de
quatre
poteaux
incendie.
618 12.
Approbation
du
plan
de
financement
de
la
2è"°
tranche
d'amélioration
du
réseau
d'éclairage
public
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
éclairage
public,
la
commune,
par
délibération
en
date
du
16
octobre
2023,
a
demandé
à
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
d'engager
les
études
pour
réaliser
une
deuxième
tranche
de
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public.
Après
étude,
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Prix
prévisionnel
T.T.C.
de
l’opération
49
115€
Montant
total
des
financements
externes
28
395
€
Participation
aux
frais
de
TE38
1
535€
Contribution
prévisionnelle
aux
investissements
19
186€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
Du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
De
la
contribution
correspondante
à
TE38,
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
au
budget
de
la
commune.
Il
est
précisé
que
la
troisième
tranche
sera
réalisée
en
2025.
Le
parc
d'éclairage
public
sera
alors
tout
en
LED
sur
la
majeure
partie
du
territoire
de
la
commune.
Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
:10
contre
:0
abstention
:O0
de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
T.T.C.
de
l'opération
49
115€
Financements
externes
28
395
€
Participation
prévisionnelle
20
721€
de
prendre
acte
de
la
participation
aux
frais
de
TE38
1
535€
de
prendre
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
19
186
€.
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
commune.
Il
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
13.
Participation
aux
accueils
périscolaires
du
mercredi
pour
deux
enfants
en
garde
alternée
Monsieur
le
maire
informe
que
deux
enfants,
qui
fréquentent
les
accueils
périscolaires
du
mercredi
de
la
communauté
de
communes,
sont
en
garde
alternée
chez
leurs
parents.
Chacun
habite
respectivement
sur
la
commune
de
L'Albenc
et
la
commune
de
Varacieux.
La
commune
de
Varacieux
a
payé,
pour
ces
deux
enfants,
la
totalité
de
la
facture
de
la
communauté
de
communes
(S.M.V.I.C.)
la
somme
de
mille
quatre
cent
quatre
euros
vingt
centimes
(1404.20
€)
pour
cinq
cent
une
heures
trente
(501.30)
de
présence.
Il'est
proposé
de
rembourser
la
moitié
de
cette
somme
à
la
commune
de
Varacieux
soit
la
somme
de
sept
cent
deux
euros
et
dix
cents
(702.10
€)
pour
deux
cent
cinquante
heures
et
quarante-cinq
minutes
de
présence
(250.75).
Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
:10
contre
:0
abstention
:O0
d'accepter
de
verser
la
participation
financière
de
la
commune
de
L'Albenc
pour
les
deux
enfants
en
garde
alternée
à
la
commune
de
Varacieux,
d'approuver
le
décompte
présenté
précédemment,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
cette
affaire.
718 14.
Questions
diverses
-__
Antenne
téléphonie
fournisseur
FREE
- information
Monsieur
le
maire
informe
que,
par
courrier
recommandé
en
date
du
12
janvier
2024,
la
société
FRÈE
MOBILE
a
informé
la
commune
d'un
projet
d'installation
d’une
antenne
de
téléphonie
sur
la
parcelle
ZK
115,
au
lieu-dit
les
Ferrières
en
bordure
de
la
route
de
Faverge.
Ce
projet
n’a
fait
l'objet
d'aucune
concertation
en
amont
avec
la
commune
et
les
riverains
de
la
route
de
Faverge.
Le
site
d'implantation
est
au
bord
d’une
route
empruntée
par
les
promeneurs
et
les
familles,
dont
beaucoup
d'enfants.
L'exposition
aux
ondes
de
ces
personnes
et
l'impact
paysager
posent
questions
aux
membres
du
conseil
municipal.
Messieurs
Gérard
Cambon
et
Albert
Buisson
indiquent
avoir
rencontré
à
plusieurs
reprises
la
société
HIVORY
chargée
par
FREE
et
SFR
de
trouver
un
emplacement
pour
déplacer
l'antenne
existante
qui
se
trouve
au
lieu-dit
Mayoussière
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vinay
dont
le
bail
de
douze
ans
est
arrivé
à
échéance
au
mois
de
septembre
2023.
Une
solution
a
été
proposée
pour
déplacer
l'antenne
d’une
cinquantaine
de
mètres
sur
une
parcelle
boisée
cadastrée
D
143
avec
l'accord
du
propriétaire.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à
l'implantation
de
l'antenne
route
de
Faverge
et
demande
à
Monsieur
le
maire
de
faire
un
courrier
à
FREE
MOBILE
pour
connaitre
les
raisons
de
l'abandon
du
projet
d'implantation
sur
la
parcelle
D
143.
-
Vente
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
avoir
échangé
à
plusieurs
reprises
avec
le
boulanger
qui
lui
a
fait
part
de
sa
volonté
de
vendre
son
fonds
de
commerce.
L'évolution
des
charges
d'électricité
ne
lui
permet
plus
d'exploiter
sereinement
son
commerce.
Un
repreneur
était
intéressé
mais
n'a
pas
donné
suite
ne
souhaitant
pas
gérer
la
partie
épicerie
et
souhaitant
que
le
matériel
de
boulangerie
et
d'épicerie
lui
soit
cédé.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
bail
signé
avec
le
boulanger
en
2013
indique
que
le
matériel
appartient
à
la
commune
et
que
la
partie
épicerie
fait
partie
intégrante
des
murs
et
doit
être
maintenue
en
commerce
de
première
nécessité
pour
les
habitants
de
l'Albenc
et
notamment
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
n'ayant
pas
de
moyen
de
locomotion.
Après
un
certain
nombre
d'échanges,
il
en
ressort
que
la
commune
pourrait
proposer
un
abattement
du
loyer
équivalent
au
surcoût
de
l'électricité
pour
les
appareils
électriques
de
la
partie
épicerie
(congélateur,
rayons
réfrigérés).
Ce
dossier
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
-__
Enseigne
SUPER
U
Monsieur
le
maire
indique
avoir
reçu,
pour
information,
un
courrier
de
la
Préfecture
de
l'Isère
précisant
qu'un
dossier
de
déplacement
et
d’agrandissement
du
magasin
SUPER
U
de
Vinay
était
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CNAC)
qui
est
programmée
le
22
février
2024.
Ce
commerce
étant
très
fréquenté
par
les
habitants
de
l’Albenc,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'apporter
un
soutien
au
déménagement
et
à
l'agrandissement
du
magasin
SUPER
U
pour
que
le
service
rendu
aux
habitants
soit
encore
meilleur. L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
la
proposition
et
charge
monsieur
le
maire
de
faire
le nécessaire.
-__
Frelon
asiatique
—
réunion
le
samedi
24
février
2024
à
10h
en
mairie
de
L'Albenc.
-
Un
heureux
évènement
est
attendu
par
une
conseillère
municipale.
L'ensemble
du
conseil
municipal
félicite
les
futurs
parents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à.21H50.
Secrétaire
de
séance
Le
maire,
Gaëlle
BENISTANT
2
818