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Procès Verbal - cms 805 20230308 pv cm du 16 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 805 20230308 pv cm du 16 01 23)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Assurance,
Se
Lonmne
t
LUC
Le
23
janvier
2023
COMPTE-RENDU
et
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
16
janvier.
2023
Présents
:
Mmes
et
MM.
Albert
BUISSON,
Gaëlle
BENISTANT,
Gérard
CAMBON,
Marlène
GUICHARD,
Laure
MATHIEU,
Jean-Michel
OLIVE,
Paul
ROUX,
Joseph
ZARWANSKI
Excusés
:
Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Christèle
BARET,
Sylvie
FUGIER,
Nathalie
LYONNE,
Benjamin
OUVRARD,
Alexandre
PICAT,
Audrey
ROUSSET
Procurations:
M.
Fabien
ALLEYRON
BIRON
donne
procuration
à
M.
Albert
BUISSON,
Mme
Sylvie
FUGIER
donne
procuration
à
Mme
Marlène
GUICHARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
MATHIEU
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h00
le
quorum
étant
atteint.
Il
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
1.
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance.
Madame
Laure
Mathieu
se
propose
pour
être
la secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Il est
demandé
de
modifier
au
point
4
de
ce
compte
rendu
le
nombre
de
lampes
sodium
à
remplacer
par
120
au
lieu
de
150.
3.
Participation
au
centre
médico-scolaire
de
Saïnt-Marcellin
2021/2022
et
2022/2023
(2023_01_01D)
Lors
de
la
séance
du
12/12/2022,
le
conseil
municipal
a
jugé
ne
pas
avoir
tous
les
éléments
pour
débattre
sur
le
sujet.
Depuis,
la
commune
de
Saint-Marcellin
a
fourni
tous
les
justificatifs
des
sommes
demandées.
Le
centre
médico-scolaire
(C.M.S.)
est
une
institution
qui
dépend
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
1!
est
à
mi-chemin
entre
éducation
et
médecine
et
a
pour
but
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
médicale
et
de
créer
un
lien
entre
élèves,
parents
et
enseignants.
Sa
mission
est
aussi
de
sensibiliser
les
élèves
et
les
familles
aux
problématiques
de
la
santé
(hygiène,
prévention,
addictions,
éducation
sexuelle,
etc.)
et
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
élèves
au
sein
des
structures
éducatives.
La
ville
centre
(Saint-Marcellin)
a
obligation
de
mettre
à
disposition
du
C.M.S.
{rattaché
à
la
D.S.D.E.N.)
des
locaux.
Ces
derniers
génèrent
pour
la
ville
des
frais
de
fonctionnement.
Depuis
2008
la
participation
n’était
que
de
0,54
€
par
enfant,
ce
qui
couvrait
à
peine
les
frais
d'affranchissement.
#6 En
2021
la
ville
de
Saint-Marcellin
a
délibéré
pour
revoir
la
participation
des
communes
en
intégrant
l'ensemble
des
frais
de
fonctionnement,
à
savoir
:
-
La
mise
à
disposition
permanente
et
gratuite
de
102
m?
de
bureaux
pour
une
équipe
constituée
d’une
secrétaire,
d'un
médecin
et
de
cinq
infirmières,
-
Les
dépenses
en
fluide
(chauffage,
eau,
électricité),
-
L'entretien
des
locaux
par
le
personnel
communal,
-
Le
nettoyage
hebdomadaire
des
locaux,
-__
L'amortissement
et
ia
maintenance
de
cinq
ordinateurs
portables
et
de
deux
ordinateurs
fixes,
-
L'achat
de
l'ensemble
des
fournitures
de
bureau,
la
location
d'un
photocopieur,
-
La
maintenance
régulière
des
outils
et
appareils
médicaux
des
infirmières,
-
Les
dépenses
d'affranchissement,
de
téléphonie,
d'internet
et
de
photocopies.
Le
montant
global
à
répartir
entre
4050
élèves
est
de
15
000
€
environ
soit
3.70
€/an
et
par
élève.
La
ville
de
Saint-Marcellin
propose
une
convention
pour
l'année
scolaire
2021/2022
et
une
autre
pour
l’année
scolaire
2022/2023
pour
répartir
les
frais
de
fonctionnement
entre
les
communes
dont
sont
originaires
les
élèves.
Pour
l'année
scolaire
2021/2022,
la
commune
de
L'Albenc
comptait
160
élèves.
À
raison
de
3,70
€/élèves,
la
participation
de
la
commune
sera
de
592.00
€.
Pour
l'année
scolaire
2022/2023,
la
commune
de
L'Albenc
comptait
166
élèves.
À
raison
de
3,70
€/élèves
la
participation
de
la
commune
sera
de
614,20
€.
Le
conseil
municipal
souhaite
connaître
le
coût
de
la
location
ainsi
que
l'effectif
des
élèves
de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Maire,
dès
réception
de
ces
derniers
éléments,
communiquera
ces
informations
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
:10
contre
:O
abstention
:O
D’accepter
la
participation
de
592
€
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
D’accepter
la
participation
de
614,20
€
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'année
scolaire
2021/2022
avec
la
ville
de
Saint-Marcellin
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire, D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'année
scolaire
2022/2023
avec
la
ville
de
Saint-Marcellin
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire. De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à cette
affaire.
4.
Participation
financière
pour
un
enfant
de
L’Albenc
scolarisé
au
groupe
ULIS
1
à
Tullins
Fures
(2023
01_02D)
Les
élèves
orientés
en
Unités
Localisées
pour
l'Inciusion
Scolaire
(ULIS)
sont
ceux
qui,
en
plus
des
aménagements,
des
adaptations
pédagogiques
et
des
mesures
de
compensation
mis
en
œuvre
par
les
équipes
éducatives,
nécessitent
un
enseignement
adapté
dans
le
cadre
de
regroupements
et
dont
le
handicap
ne
permet
pas
d'envisager
une
scolarisation
individuelle
continue
dans
une
classe
ordinaire.
Ce
sont
les
Commissions
des
Droits
et
de
l’Autonomie
des
personnes
Handicapées
(C.D.A.P.H.)
qui
décident
de
l'orientation
d’un
élève
vers
une
ULIS.
Un
enfant
de
L’Albenc
est
scolarisé
selon
ces
modalités
spécifiques
dans
l'ULIS
1
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Tullins
Fures.
La
commune
de
Tullins
supporte
les
charges
de
fonctionnement.
Pour
compenser
ses
dépenses,
une
contribution
financière
est
demandée
aux
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
au
sein
du
groupe
ULIS.
Pour
l'année
scolaire
2021/2022
la
commune
de
Tullins
demande
à
la
commune
de
L'Albenc
une
participation
de
723,08
€
pour
l'enfant
scolarisé
en
ULIS.
Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
2/6 décide :
pour
: 10
contre
: O
abstention
: O0
D’accepter
la
participation
financière
de
723,08
€
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'année
scolaire
2021/2022
avec
la ville
de
Tullins
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
F'ULIS
du
groupe
scolaire
de
Tullins
Fures,
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
et financières
relatives
à cette
affaire.
5,
Délibération
pour
lancer
les
études
d’une
extension
du
réseau
BT
chemin
Carret
(branchement
d’un
bâtiment
agricole)
A
notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a
étudié
la
faisabilité
d’une
extension
de
réseau
BT
chemin
Carret
pour
alimenter
le
bâtiment
agricole
de
M.
Lionel
BUISSON.
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
(22.004.004)
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1
prix
de
revient
prévisionnel
T.T.C.
de
l'opération
est
estimé
à
:
11
462
€
2
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
9 643
€
3
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à :
0€
4
contribution
aux
investissements
s’élèverait
à environ :
1819€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il convient
de :
4
Prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal,
2
Pendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38,
3
De
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
prend
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération.
Un
certain
nombre
d'interrogations
ayant
émergé,
il
est
demandé
que
Monsieur
Gérard
Cambon
contacte
TE38
et
Enedis
afin
d’avoir
des
précisions
sur
ce
dossier.
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
6.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023
—
2026
proposé
par
le
CDG38
(2023_01_03D)
La
protection
sociale
applicable
aux
agents
territoriaux
entraîne
des
obligations
pour
les
collectivités
territoriales
à
l'égard
de
leur
personnel.
Elles
doivent
supporter
le
paiement
des
prestations
(indemnités
journalières,
frais
médicaux
en
lien
avec
les
accidents
du
travail
et
les
maladies
professionnelles,
rente
en
cas
de
décès).
Compte
tenu
des
risques
financiers
lourds
résultant
de
ces
obligations,
il
est
important
que
les
collectivités
souscrivent
une
assurance
dont
le
contrat
doit
être
négocié
selon
la
procédure
des
marchés
publics.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(article
26),
les
centres
de
gestion
peuvent
négocier
pour
le
compte
de
leurs
collectivités
adhérentes
des
contrats
d'assurance
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
à
la
charge
des
dites
collectivités.
En
septembre
2019,
la
commune
de
L'Albenc
avait
adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2020-2023
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
dont
le
démarrage
était
le
1%
janvier
2020
et
pour
une
durée
de
4
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
candidat
retenu
était
SOFAXIS/AXA.
Mais
la
compagnie
AXA
a
décidé
unilatéralement
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
et
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
à
été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
aux
collectivités
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à
compter
du
1*
janvier
2023.
‘
36 La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
gestion
s'est
réunie
le
13
décembre
2022
et
a
décidé
de
soumettre
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
l'offre
déposée
par
le
courtier
Sofaxis
et
l'assureur
CNP.
l'est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023/2026
proposé
par
le
Centre
de
gestion
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il est
proposé
de
retenir
les
taux
et
prestations
suivantes
:
Risques
garantis
:
-
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
-
Maladie
ordinaire
-
Temps
partiel
thérapeutique
-__
Longue
maladie
/ maladie
longue
durée
-__
Disponibilité
d'office
-
Maternité
/ paternité
/ adoption
-
Décès
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Formule
tous
risques
avec
franchise
en
|
Collectivité
employant
de
maladie
ordinaire
1
à
10
agents
CNRACL
20
jours
8,15%
30
jours
6,84%
Base
d'assurance
pour
les
agents
CNRACL
:
Traitement
indiciaire
brut
+
Nouvelle
bonification
indiciaire
+
supplément
familial
de
traitement
+
indemnités
accessoires
+ forfait
de
40
%
pour
les
charges
patronales
AGENTS
AFFILIES
À
L'IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
franchise
en
Taux
maladie
ordinaire
20
jours
115%
30
jours
1,05%
Base
d'assurance
pour
les
agents
IRCANTEC
:
Traitement
indiciaire
brut
+
Nouvelle
bonification
indiciaire
+
supplément
familial
de
traitement
+
primes
mensuelles
fixes
+
forfait
de
33
%
pour
les
charges
patronales
Il'est
proposé
de
prendre
acte
des
frais
de
gestion
du
C.D.G.38
qui
s'élèvent
à
0.12%
de
la
masse
salariale
assurée
qui
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés.
Ilest
proposé
de
prendre
acte
que
la
commune
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
6
mois.
H
est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
décide
:
pour
:10
contre
:O
abstention
:O0
de
retenir
pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
la
formule
tous
risques
avec
franchise
en
maladie
ordinaire
de
trente
jours,
soit
une
cotisation
de
6.84
% :
de
retenir
pour
les
agents
affiliés
à
l'L.R.C.ANT.E.C.
la
formule
tous
risques
avec
franchise
en
maladie
ordinaire
de
vingt
jours,
soit
une
cotisation
de
1.15
%
:
d’acter
que
les
frais
de
gestion
du
C.D.G.38
s'élèvent
à
0.12
%
de
la
masse
salariale
assurée
et
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
:
d’acter
que
la
commune
a
la
possibilité
de
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
six
mois,
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
garanties, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
416 7.
Révision
de
prix
des
loyers
du
bar
et
de
la
boulangerie
(2023_01_04D)
Les
index
de
révision
des
baux
commerciaux
entraînent
pour
2023
des
augmentations
importantes
des
loyers
du
bar
et
de
la
boulangerie
de
la
commune
de
L’Albenc
(+5,4
%).
Compte-tenu
de
la
conjoncture
actuelle
(inflation,
prix
de
l’énergie....),
est-ce
que
la
commune
doit
faire
un
effort
pour
aider
les
petits
commerces
à
passer
cette
crise
?
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
l'augmentation
à
appliquer
pour
chacun
des
baux
en
2023
et
propose
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
pour
cette
même
année.
Suite
à
différents
débats,
il
en
ressort
qu'il
convient
de
prendre
rendez-vous
avec
les
gérants
de
la
boulangerie
afin
qu'ils
puissent
exposer
les
problématiques
rencontrées
suite
notamment
à
l'augmentation
des
charges
relatives
à
l'énergie.
Il
en
ressort
également
que
la
révision
des
loyers
sera
calculée
mais
ne
sera
pas
appliquée
pour
l'année
2023.
Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: O
de
ne
pas
appliquer
la
révision
des
loyers
2023,
de
maintenir
en
2023,
considérant
le
contexte
économique,
l'appel
des
loyers
sur
le
tarif
appliqué
en
2022,
d'informer
les
locataires
des
commerces
communaux
du
maintien,
pour
2023,
de
la
tarification
2022
relative
à
la
location
des
locaux,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
8.
Délibération
pour
appel
à
projet
du
Département
et
de
l'Etat
pour
équipements
numériques
dans
les
écoles
Les
Territoires
Numériques
Educatifs
(T.N.E.)
offrent
l'opportunité
de
bâtir
un
système
éducatif
capable
de
répondre
à
deux
ambitions
indissociables
:l'élévation
générale
du
niveau
des
élèves
et
répondre
aux
enjeux
d'égalité
pour
tous,
notamment
dans
la
lutte
contre
la
fracture
numérique.
C'est
également
une
occasion
sans
précédent
d'accélérer
l'évolution
des
pratiques
pédagogiques
et
de
mieux
anticiper
les
enjeux
de
déploiement
du
numérique
dans
les
territoires.
Ce
programme,
établi
sur
trois
années,
est
doté
d’une
enveloppe
de
treize
millions
d'euros.
Le
Département
de
l'Isère,
collectivité
chef
de
file,
va
structurer
ses
marchés
pour
les
mettre
à
disposition
des
communes
et
gèrera
les
subventions
décrites
dans
l’Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(A.M.I.).
Le
Territoire
Numérique
de
l'Isère
se
décline
sous
forme
de
Programme
d'Actions
Concertées
(P.A.C.)
incluant
les
quatre
piliers
suivants
pour
les
écoles
publiques
et
privées
du
Département
:
e
Equiper
les
écoles
par
des
matériels
fixes
et/ou
mobiles
(subvention
à
70%
pour
les
PAC
maternelle
et
50%
minimum
pour
les
PAC
élémentaires),
e
Former
les
enseignants
(Education
nationale
en
partenariat
avec
CANOPE),
e
Déployer
des
ressources
dont
un
environnement
numérique
de
travail
(E.N.T
subventionné
à
50%)
e
Accompagner
les
familles
sur
le
thème
de
la
parentalité
numérique
avec
la
Trousse
à
Projets
en
partenariat
avec
la
Petite
Poussée.
Si
la
commune
veut
bénéficier
de
ce
programme
ambitieux,
il faut
qu'elle
fasse
acte
de
candidature
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
avant
le
17
février
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
les
besoins
des
enseignants
pouvant
entrer
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
:deux
écrans
interactifs
et
vingt
tablettes.
Il est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
:10
contre
:O
abstention
:0
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
compléter
le
formulaire
de
réponse
qui
reprend
l'ensemble
du
projet
pour
l'école
de
la
Lèze
à
L'Albenc,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
5/6 9.
Questions
diverses
:
Signature
de
l'acte
de
dation
à
la
commune
d’un
bâtiment
en
ruine
au
centre-
village
;
Proposition
d'achat
de
boîtes
aux
lettres
pour
les
commerces
de
la
place
;
Début
des
travaux
de
réfection
de
la
route
de
Pierre
brune,
l'enrobé
devrait
être
réalisé
fin
janvier
;
Installation
de
la
porte
du
hall
d'entrée
du
bâtiment
cabinet
dentaire
—
logement,
Point
sur
les
travaux
de
construction
de
la
station
d'épuration,
réunion
pour
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
station
d'épuration
le
20
janvier
prochain
;
Point
sur
les
travaux
d'irrigation,
quatre
équipes
sont
en
train
de
poser
les
conduites
(tuyaux)
bleues
;
Etude
RER
Métropolitain
:
branches
Rives
—
Brignoud
et
Saint-Marcellin
—
Gières.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
il serait
judicieux
de
rencontrer
la
S.N.C.F.
et
la
Région
pour
proposer
la
réouverture
des
arrêts
à
la
gare
de
L'Albenc.
Il
serait
intéressant
de
contacter
les
communes
voisines
sur
ce
point
afin
de
recueillir
leur
intérêt
sur
cette
démarche
et
de
prévoir
une
rencontre
avec
la
S.N.C.F.
;
Rappel
des
dates
des
commissions
finances
:23/01
- 30/01
—
06/02
—
13/02
—
27/02
—
06/03
à
19h00.
Une
convocation/invitation
sera
transmise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h50.
Secrétaire
de
séance
Le
maire,
Laure
MATHIEU
Albert
BUISSON
6/6