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Arrêté - ARRÊTE 2019 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTE 2019 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
<
res
Arrêté
2019-17
PAYS
DES
ÉCRINS
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
16 JUILLET
2019
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.21213-2,
-__
Vule
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-7
à
R.411-8,
- _
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété,
-
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
INEO
PROVENCE
et
COTE
D'AZUR,
agence
Réseaux
Alpes
Provence,
sise
Gare
de
Montdauphin
05600
EYGLIERS,
-__
Considérant
que
les
travaux
sur
les
voies
routières
tels
que
les
interventions
sur
l’éclairage
public
relèvent
de
la
police
du
Maire,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
La
circulation
routière
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
aux
Roberts
en
raison
de
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
effectués
par
l’entreprise
INEO
PROVENCE
et
COTE
D'AZUR
à compter
du
17
juillet
2019,
et ce
pour
une
durée
de
15 jours.
ARTICLE
3
—
La
prescription
imposée
par
le présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
INEO
PROVENCE
et COTE
D'AZUR.
Ampliation
à
:
M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Monsieur
le Commandant
du
SDISOS.
Les
archives
communales
Freissinières,
le 16
juillet
2019
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS