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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de désignation usagers CH Dreux du 21 octobre 2016.(transversal et SIT28)
Document publié le Vendredi 21 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de désignation usagers CH Dreux du 21 octobre 2016.(transversal et SIT28))
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Ar @ D Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
ARRETE N° 2016-28-05
portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers du centre hospitalier de Dreux
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL
DE LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à
R.1112-94 ;
Vu la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne Bouygard en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu le décret n°2016-726 du 1” juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
Vu la décision n° 2016-DG-DS28-0001 du 4 avril 2016 portant délégation de signature de la
directrice générale de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire à monsieur Denis
Gelez en tant que délégué départemental de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
pour le département d’Eure et Loir ;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que le mandat de tous les représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Dreux est échu ;
Considérant la candidature de mesdames Odile Carpentier et Ghislaine Nique, représentantes
des usagers au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux ;
Considérant la proposition faite par l’Union Départementale des Associations Familiales
d’Eure et Loir (UDAF), le 27 juin 2016, pour la désignation d’une représentante des usagers
au sein de la commission des usagers ; Considérant la proposition faite par l’Unafam28, le 4 juillet 2016, pour la désignation d’une
représentante des usagers au sein de la commission des usagers ;
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIR
ARRETE
Article 1”: Sont désignées comme membres de la commission des usagers du centre
hospitalier de Dreux :
- En qualité de titulaires représentantes des usagers :
> Mme Odile Carpentier (AFTC 28)
> Mme Monique Robillard (UDAF 28)
- En qualité de suppléantes représentantes des usagers :
> Mme Ghislaine Nique (AFTC 28)
> Mme Marie-Paule Fraboulet (Unafam28)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois
ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif
d’Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.
Article 6 : Le directeur général adjoint de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le
délégué départemental d’Eure et Loir et le directeur du centre hospitalier de Dreux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs
d'Eure et Loir.
Fait à Chartres le 7? ! OCT 2016
Pour la directrice générale de l’ Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le délégué départemental d’Eure et Loir,