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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 17 mars 2016 (transversal et SIT28)
Document publié le Jeudi 17 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 17 mars 2016 (transversal et SIT28))
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
© D Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
ARRETE
N° 2016-OSMS-CSU- n° 28-0002
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Dreux
Le directeur de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° 2015-OSMS-CSU-28-0002C du 2 juin 2015 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux ;
Vu la décision portant délégation de signature n° 2015-DG-DS28-0002 du 2 novembre 2015 -
Vu la lettre du centre hospitalier de Dreux du 9 mars 2016 ;
Vu la lettre du docteur Benoist Janvier ;
ARRETE
Article 1° : sont désignés en tant qu’administrateurs au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Dreux :
en qualité de représentants de la commission médicale d’établissement :
Dr Véronique Julié et Dr Eddie Nicolas
Article 2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux, sis 44, avenue du
président J. F. KENNEDY 28100 Dreux, établissement public de santé de ressort communal
est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
+ __ monsieur Gérard Hamel , maire, et madame Michaële de La Giroday, représentants de la
ville de Dreux ; monsieur Pascal Rossion et monsieur André Cochelin, représentants de l'agglomération
du Pays de Dreux ;
monsieur Jacques Lemare, représentant du conseil départemental d'Eure-et-Loir ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
madame Sylvie Le Morvan, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
Dr Véronique Julié et Dr Eddie Nicolas, représentants de la commission médicale
d’établissement ;
Madame Béatrice Jaffrenou et monsieur Jean-Pierre Servel, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Dr Benoist Janvier, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire ;
mesdames Odile Carpentier et Ghislaine Nique, représentantes des usagers désignées par
le préfet de d'Eure-et-Loir ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le vice président du directoire du centre hospitalier de Deux
Le directeur général de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son
représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier de Dreux
Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Chartres
Monsieur Bernard Corbet, représentant des familles de personnes accueillies en unité de
soins de longue durée
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé
publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard
des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs du Centre-Val-de-Loire.
Article 5 : La directrice du centre hospitalier de Dreux, le directeur général et le délégué
départemental d'Eure et Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire sont chargés
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre-
Val de Loire et au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.
TT,
4 7 MAD ons
Chartres, le : ! MAR 7016
Pour le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Le délégué