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Convocation - DEL2019 075 fixation tarifs natation scolaire
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 075 fixation tarifs natation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Afiohé le Qi Jo Ds =
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_075-DE
leCotentin ESMHUNAUTÉ D'AGOLOMÉRANION
SEANCE DU 27 JUIN 2019
Date d'envoi de la convocation : 21 Juin 2019
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 189
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Gérard CHEVEREAU
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 27 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Syivie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme,
BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELAUNAY
Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAUCHON Pairick (à partir de 19h18), POIRIER
Isabelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GODAN Dominique, GODEFROY Annick,
GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY
Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL
Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT
Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, CATELAIN Pierre
suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-
Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h30), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean,
LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LEBLOND Auguste suppléant
de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à son départ à 21h15), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL
Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD
Christine (jusqu'à son départ à 20h51), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN
Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL
Guy, LEGUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE
Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h28), MAIGNAN Martial,
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-
Louis, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h23), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
Délibération n° DEL2019_075 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Fa.
1D : 050-200067205-20190709-DEL2019.075-DE
MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard,
PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal
jusqu'à son départ à 19h55), ROUXEL André, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nely, SOURISSE Claudine,
MARGUERIE Jacques suppléant de Thierry TARDIF, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck,
TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 19h18), VIGNET Hubert, VILLETTE
Gilbert, VIVIER Nicolas (à partir de son arrivée).
Ont donné procurations :
BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CAUVIN Bernard à GODEFROY
Annick, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAPLACE Henri à PARENT Gérard, DRUEZ Yveline à
JOURDAIN Patrick, FAGNEN Sébastien à HOULLEGATTE Jean-Michel, GOUREMAN Paul à FEUILLY Hervé,
GUERIN Alain à GANCEL Daniel, HAMON-BARBE Françoise à BROQUAIRE Guy, JOUAUX Joël à BARBE
Stéphane (au départ de Joël JOUAUX, à partir de 19h30), LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LE
MONNYER Florence à VIVIER Nicolas {au départ de Florence LE MONNYER à 21h15), LÉMONNIER Thierry à
LEBRUN Bernadette, LEGER Bruno à MAIGNAN Martial, LEONARD Christine à BELLIOT-DELACOUR Nicole
(au départ de Christine LEONARD à 20h51), LERECULEY Daniel à VIGNET Hubert, LETERRIER Richard à
NICOLA Michel, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert, PEYPE Gaëlle à MAGHE Jean-Michel (jusqu'au
départ de M. MAGHE à 19h28), PINABEL Alain à DESTRÉS Henri, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert,
REVERT Sandrine à LEMYRE Jean-Pierre, ROUSSEL Pascal à HUET Catherine (au départ de Pascal
ROUSSEL à 19h55), ROUSVOAL Camille à TIFFREAU Danièle, SARCHET Jean-Baptiste à REBOURS
Sébastien, VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence (jusqu'à son arrivée)
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BASTIAN Frédéric, BESNARD Jean-Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN
Jean-Louis, DELESTRE Richard, DESQUESNES Jean, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline, HUET
Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LEJAMTEL Ralph, LESEIGNEUR
Hélène, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MAUGER Michel, POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne,
VARENNE Valérie, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_0756 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le O6 1071 Do =
ID : 060-200067205-20190709-DEL2019_075-DE
Délibération n° DEL2019_075
OBJET : Fixation des tarifs pour la natation scolaire
Exposé
La Communauté d'Agglomération est compétente depuis le 1* janvier 2019 pour «les espaces aquatiques, les piscines et les bassins d'apprentissage situés dans les communes dont la densité est inférieure à 1 000 habitants/km?. A l'échelle de son territoire elle est tenue de respecter le principe d'équité entre les usagers, dont les scolaires. Il convient également de respecter le principe de spécialité des compétences car la communauté n'est pas compétente en matière de natation scolaire, celle ci étant dévolue aux communes. Enfin, le respect des équilibres budgétaires issus de ces mouvements de compétence entre les communes et la CAC est lui aussi indispensable.
La mise en œuvre de ces principes conduit proposer la création d’un tarif homogène par séance et par classe pour tous les établissements de bain.
Il est proposé de fixer ce tarif à 70 € (soixante dix euros) la séance par classe avec l'assistance d'un éducateur dédié et à 40 € (quarante euros) la séance lorsque le recours au service d'un éducateur dédié n’est pas nécessaire. À noter que les coûts d'accès pour les écoles du Cotentin aux établissements aquatiques de Cherbourg en Cotentin seraient identiques.
Les communes dont les écoles élémentaires et maternelles bénéficiaient de la gratuité dans les territoires des EPCI historiques de la Vallée de l'Ouve, de Les Pieux et de La Hague percevront des attributions de compensation pour compenser la charge nouvelle que les communes vont devoir supporter. Ce principe de compensation, conforme à la charte de gouvernance du Cotentin, ne peut cependant s’appliquer pour les cinq collèges de ces territoires puisque la compétence relève du conseil départemental et non de la commune. Pour ces cinq collèges, il est proposé un moratoire d'un an.
Les écoles du territoire bénéficieront ainsi d’un égal accès aux établissements et priorité sera donnée aux niveaux d'enseignement où l'apprentissage de la natation est obligatoire selon le code de l'éducation nationale.
Certains créneaux horaires se trouvent parfois disponibles selon la demande. Dans ce cas, il est tout à fait possible d'accueillir des établissements hors Agglomération. La situation peut se rencontrer en particulier sur St Sauveur le Vicomte.
Il est proposé de fixer ces tarifs d'accueil des établissements hors Communauté d'Agglomération à 80€ la séance par classe avec éducateur et 50€ sans éducateur.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 185 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :
Délibération n° DEL2019_075 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Fe
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_075-DE
Fixer les tarifs, par séance et par classe, pour la natation scolaire dans ses établissements aquatiques à :
- 70 € (soixante dix euros) pour les écoles de la Communauté d'Agglomération et 80€ pour les établissements hors Communauté d'Agglomération avec la mise à disposition d’un éducateur,
- 40€ (quarante euros) pour les écoles de la Communauté d'Agglomération et 50€ pour les établissements hors Communauté d'Agglomération lorsque la mise à disposition de l'éducateur n'est pas requise,
Préciser que la mise en application vaudra pour l'année scolaire 2019/2020 et suivantes pour tous les établissements à l'exception des collèges de Flamanville, Les Pieux, St Sauveur public et privé et La Hague où la mise en application est différée à l’année scolaire 2020/2021 pour ces cinq établissements
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_075