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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2021
Le Conseil municipal s'est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270
SAINT ROMAIN LE NOBLE, le 16 juillet 2021 selon convocation en date du 08 juillet
2021 sous la présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, M. C.FLANQUART étant désigné secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, N.LAINEE, Y.TERREE, J.DURRENS, J.ROUSSEAU, C.FLANQUART,
M.GAYRAL, B.MENOU
Pouvoir : N.RAYNON à J.DURRENS
Absents : LJACQUES, A.MOLIE
Excusé:
Ordre du jour:
- Validation du compte-rendu de séance du 18/06/2021
- Délibération 2021-016 : Approbation de la modification des statuts de la CCPAS:
Mobilité
- Délibération 2021-017 : Approbation de la modification des statuts de la CCPAS:
Dotation de solidarité communautaire
Vie des commissions
- Questions diverses
Le Maire met à approbation le PV du 16 juin 2021 et demande si les conseillers
municipaux après lecture ont des commentaires sur celui-ci.
Vote à l'unanimité.
Votants : 9 Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-016 : Approbation de la modification des statuts de la CCPAS:
Mobilité
Lecture et explication de la délibération
Précision: en cas de fusion, les fonds seront versés en fonds de compensation
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération 2021-017 : Approbation de la modification des statuts de la CCPAS:
Dotation de solidarité communautaire
Lecture et explication de la délibération.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
e Vie des commissions
Monsieur le Maire demande si un conseiller est disponible pour représenter la commune le
jeudi 22 Juillet à Layrac pour le tirage au sort des jurés d’assisse pour l’année 2022.
Voirie :
- LOTISSEMENT : Rencontre avec Eau 47 et Territoire d'Energie 47
Le permis d'aménagement sera déposé le 29 Juillet 2021
Territoire d'Energie 47 a donné un accord oral pour prendre une partie du financement,
si les travaux ont déjà commencé lors de la fusion. (environ 5000€ HT à la charge de la
commune).
Eaux 47 a donné son accord pour suivre le projet. Le dévoiement sera repris sur 500m.
Tous les lots seront raccordés sauf le lot 8 (600€), 75% à la charge de la commune.
Relance auprès de AC21 car nous sommes toujours en attente de l'étude de sol
- ACCESSIBILITÉ : Entretien avec Mr TAUDIERE :
Les portes des wc de la salle des fêtes et de la maternelle doivent s'ouvrir vers
l'extérieur (porte coulissante autorisées)
Tablette bar est interdite
Un rendez-vous est prévu le jeudi 29 Juillet pour finaliser les plans
- Chemin de Metgé : Un devis est prévu (dont la moitié sera financée par la commune
de SAINT URCISSE) pour retrouver l’ancien fossé et prévoir une tranchée au milieu
de la route avec des avaloirs pour capter les eaux arrivant du haut du coteau.
Ressources humaines :
-Les entretiens ont été réalisés :
Sonia Terrée remplacera Anaïs Marquet et Nathalie Barberin remplacera Jessica Barreau
Brigitte Duzage est toujours en arrêt de travail et a, en plus, 2 semaines de congés à poser.
(En attente du retour du CDG47 pour savoir si elle peut enchainer les 2 semaines dès sa
reprise). e Questions diverses
AGGLOMERATION D'AGEN :
Le conseil de l’Agglomération d'Agen a voté majoritairement pour la fusion.
Le montant dû au SDIS sera pris en charge par l'agglo. L’Agglomération d'Agen
Fin de la réunion à 20h50
Secrétaire de séance Le Matre
Christian FLANQUART ieu TOVO