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Déliberation - DEC 013 2023 SUBV CD13 STADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 013 2023 SUBV CD13 STADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°13/2023
OBJET
: SOUTIEN
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AUX
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
DU
STADE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L 2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
26/2022
du
9 mai
2022
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 26°,
en
vertu
duquel
il peut
« demander
à tout
organisme
financeur
(Etat
ou
autre
collectivités)
l'attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
quelle
que
soit
la nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
; et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires
»;
Considérant
que,
sur
ces
fondements,
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
Considérant
que
le Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
soutient
une
politique
de
soutien
aux
travaux
de
proximité
pouvant
aller
jusqu'à
70%
des
montants
engagés
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
auprès
de
la Présidente
du
Conseil
départemental
13,
la
subvention
relative
aux
travaux
de
proximité
au
titre
de
l’année
2023
DECIDE
Article
1 -
Est
autorisée
la Commune
à déposer
une
demande
de
subvention,
au
titre
de
soutien
aux
travaux
de
proximité
pour
2023
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
du
stade
:
Article
2 -
Le
plan
de
financement
arrêté
est
le suivant
: coût
de
l'opération
58
332,80
€ HT
participation
du
département
à hauteur
de
70%
soit
40
832,996
€ HT,
participation
de
la commune
à hauteur
de
30%
soit
17
499,84
€ HT.
Ce
montant
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Article
3 -
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article
4 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
PCR
RE
... | Présidente
du
Conseil
départemental
..Des
Bouches-du-Rhône