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Déliberation - 19 D 04 Tarifs du CRD 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 D 04 Tarifs du CRD 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 MARS 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Tarifs 2019 du
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental (CRD)
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 mars 2019
par voie d'affichages
notifié de
transmis en sous-préfecture
le 29 mars 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 29 mars 2019
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 28 mars à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 mars deux mille dix
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur JOLY,
Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD,
Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE, Monsieur
LETARD, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame PHILIPPE, Madame
ROULY, Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame
ADAM, Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur
COUTANT, Madame DILLARD, Madame BURGER, Madame
AZRA, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Medame AGUINET,
Madame LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN,
Monsieur LEGUAY, Monsieur HAÏAT Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Moasieui CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGEF, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur RICOME à Monsieur de l'HERMUZIERE
Madame DORET à Madame GUY ARD
Madame VERNET à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur LETARD N° DE DOSSIER : 19 D 04
OBJET : TARIFS 2019 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
(CRD)
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en Laye attache une attention particulière à améliorer les conditions
d’accès à la culture et aux moyens de son apprentissage.
Cette attention répond à une volonté constante de favoriser la plus large accessibilité à la pratique
artistique et à une adaptation constante et nécessaire de certains cursus artistiques aux évolutions
des demandes actuelles.
Dans ce cadre volontariste et dans une ambition affirmée d’une politique culturelle de qualité, la
Ville propose des évolutions sensibles de sa tarification.
1. Prise en compte du quotient familial (QF)
Dès 2018, la Ville a mis en place une tarification sociale dont le but est de favoriser l’accès au plus
grand nombre à un enseignement artistique initial de qualité.
Dans cette logique, pour l’année 2019, la Ville souhaite appliquer une tarification progressive des
tarifs en fonctions des tranches de quotients familiaux en vigueur pour les activités de l’Enfance.
Ainsi, à partir du quotient familial calculé par les services de la Ville, les parents Saint-Germanois
se verront appliquer une tarification par tranche et par activité.
Cette proposition est en pleine cohérence avec le projet d’implartation au fitur Conservatoire
(CRD) dans les quartiers sud, qui ouvrira l’accès à la musique, à la danse et à l'art dramatique à de
nouveaux élèves.
2. Classes CHAMD
Ce cursus organisé entre le Collège Debussy et le CRD concerre des élèves particulièrement
motivés et impliqués dans leur pratique artistique.
Afin de répondre au cadre réglementaire, le principe de tarification des classes CHAMD a été
révisé : les enseignements relevant du temps réglementaire partagé entre ie collège et le CRD,
définis par les textes officiels, relèveront de la gratuité de l’enseignement public ; en revanche une
part spécifique et obligatoire d’enseignement exclusivement assumée par le CKD restera payante.
Des tarifs spécifiques pour les CHAMD intra et extra-muros sont donc proposés tenant compte à la
fois d’une cohérence pédagogique et de la nécessité de limiter la charge pour la Ville.
3. Cycle Préparatoire à l'Enseignement Supérieur (CPES) en art dramatique
Ce cycle construit en partenariat avec le CRR de Rueil-Malmaison, sur la base d’une convention
plus large, ne concernera que 8 élèves par an en moyenne, admis pour 2 ans.
Sous réserve de l’agrément du Ministère de la Culture, il confortera la part d’excellence du CRD et
lintégrera dans un dispositif collectif d’enseignement pré-supérieur de l'Ouest parisien. Pour ce
nouveau cursus, il est proposé un tarif unique.
Enfin, il est proposé d’augmenter d’environ 2% les tarifs des activités du conservatoire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs 2019-2020 du CRD. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame RHONE votant contre,
ADOPTE les tarifs 2019-2020 du CRD.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nduvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.