Déliberation - 19 F 04 Tarifs des activites peri et extra scolaires 2019 2020

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Déliberation - 19 F 04 Tarifs des activites peri et extra scolaires 2019 2020 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 19 F 04 Tarifs des activites peri et extra scolaires 2019 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SÉANCE DU

27 JUIN 2019

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 70

OBJET

Tarifs des activités péri et

extrascolaires pour

l’année scolaire 2019-2020

En vertu de l’article L.2131-1

du C.G.CT.

Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

atteste que le présent document

a été publié le 28 juin 2019

par voie d'affichages

notifié le

transmis en sous-préfecture

le 28 juin 2019

et qu'il est donc exécutoire.

Le 28 juin 2019

FRINQUESSE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE NOUVELLE

DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 21 heures, le Conseil

Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,

dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix-

neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur

Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Etaient présents:

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur

SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur

AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame

PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur

JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame

GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,

Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur PRIOUX,

Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame PHILIPPE,

Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM,

Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Madame BURGER,

Madame AZRA, Madame de CIDRACY*, Monsieur MIRABELLI,

Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame

LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame

LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN, Monsieur

HAÏAT, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur

MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame

DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur

DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame RHONE, Monsieur

ROUXEL, Madame CERIGHELLI

*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 19 F 03

Avaient donné procuration:

Monsieur LETARD à Madame GUY ARD

Monsieur MERCIER à Monsieur OPHELE

Madame DORET à Madame LESUEUR

Madame ROULY à Monsieur AUDURIER

Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS

Madame DILLARD à Monsieur VENUS

Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL

Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI

Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT

Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES

Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD

Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD

Madame LESGOURGUES à Monsieur CADOT

Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES

Etait absent:

Monsieur MITAIS Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20190627-19-F-04-DE

Date de télétransmission : 28/06/2019

Secrétaire de séance: Date de réception préfecture : 28/06/2019

Monsieur AGNESN° DE DOSSIER: 19 F 04

OBJET : TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNÉE

SCOLAIRE 2019-2020

RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la fusion de communes, il convient d’harmoniser les grilles tarifaires des

activités péri et extrascolaires existant jusqu'alors dans les communes historiques de

Fourqueux et Saint-Germain-en-Laye.

A titre informatif, ce sont près de 3000 familles qui sont concernées par ces tarifs.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une nouvelle grille tarifaire, applicable du 1°

septembre 2019 au 31 août 2020 basée sur l’actuelle grille tarifaire de Saint-Germain-en-

Laye. Cette grille tarifaire s’appuie sur les principes d’équité et de justice sociale en prévoyant

des tarifs individualisés en fonction des revenus et de la composition de chaque famille.

Ces tarifs, identiques à ceux adoptés pour l’année scolaire 2018-2019, font l’objet des

aménagements ou compléments suivants :

- Création de tarifs pour l’accueil du soir élémentaire et les ateliers d'initiation

sportive qui sont des activités périscolaires spécifiques à la commune déléguée de

Fourqueux ;

- Création d’un tarif permettant d’appliquer une pénalité de 10 € en cas de retard ;

- Augmentation du tarif annuel des transports scolaires afin de se rapprocher du tarif

indicatif fixé par Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice de ces transports.

- Augmentation du tarif des études surveillées en raison de lajout d’un goûter qui

sera servi aux enfants entre 16h30 et 17h.

Par ailleurs, le calcul des tarifs applicables à chaque enfant est basé sur les principes suivants :

- Les tarifs sont déterminés en fonction du quotient familial dont les règles de calcul

sont fixées par le règlement intérieur de la carte famille ;

- Une réduction de 10% est accordée aux familles ayant 3 enfants ou plus à charge :

- Les parents des enfants scolarisés sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye, ayant

opté pour une garde alternée, se voient appliquer la grille tarifaire de Saint-

Germain-en-Laye si au moins l’un d’eux réside sur le territoire communal. Dans

cette hypothèse, chaque parent se voit appliquer le tarif saint-germanois

correspondant à ses ressources.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la grille tarifaire pour l’ensemble des activités

péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2019/2020 telle qu’annexée à la présente

délibération, et de prolonger jusqu’au 31 août 2019 les tarifs actuellement en vigueur sur la commune

déléguée de Fourqueux.DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

À L’UNANIMITE, Madame CERIGHELLI s’abstenant,

ADOPTE la grille tarifaire pour l’ensemble des activités péri et extra scolaires pour l’année

scolaire 2019/2020 telle qu’annexée à la présente délibération et prolonge jusqu’au 31 août

2019 les tarifs actuellement en vigueur sur la commune déléguée de Fourqueux.

POUR EXTRAIT CONFORME,

AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,

Arnäld PÉRICARD

Maire de la commune nbuvelle de Saint-Germain-en-Laye

La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publicationRESTAURATION SCOLAIRE Un repas (coût moyen 9,43 €)

QF de 0 à 350 0,000971 x QF +1,5 1,50 à 1,84 € de 84,09% à 80,48% QF de 351 à 685 0,010060 x QF - 1,69 1,84 à 5,20 € de 80,48% à 44,85% QF de 686 à 2000 0,001142 x QF + 4,42 5,20 à 6,70 € de 44,85% à 28,95% QF > 2000 6,70 € 28,95%

Tarifs extra-muros 7,40 € 21,52% Tarifs ULIS 4,10 €

Adultes et personnels de l'Education Nationale

~ Parents d'élèves 5,10 € ~ Personnel de l'Education Nationale 5,10 € ~ Personnel communal et/ou travaillant dans les écoles - tarif unitaire 4,30 €

QF de 0 à 350 0,000628 x QF + 0,75 0,75 à 0,97 € QF de 351 à 685 0,005958 x QF - 1,12 0,97 à 2,96 € QF de 686 à 2000 0,000563 x QF + 2,57 2,96 à 3,70 € QF > 2000 3,70 €

Tarifs extra-muros 4,10 €

Accueil du Matin maternel et élémentaire (coût moyen 5,59€)

QF de 0 à 350 0,000714 x QF + 0,62 0,62 à 0,87 € de 88,90% à 84,43% QF de 351 à 685 0,005180 x QF - 0,95 0,87 à 2,60 € de 84,43% à 53,48% QF de 686 à 2000 0,000586 x QF + 2,2 2,60 à 3,37 € de 53,48% à 39,71% QF > 2000 3,37 € 39,71%

* Tarifs extra-muros 3,80 € 32,02%

Accueil du Soir maternel (coût moyen 7,96 €)

QF de 0 à 350 0,001457 x QF + 1,18 1,18 à 1,69 € de 85,17% à 78,76% QF de 351 à 685 0,010838 x QF - 2,11 1,69 à 5,31 € de 78,76% à 33,29% QF de 686 à 2000 0,001081 x QF + 4,57 5,31 à 6,73 € de 33,29% à 15,45% QF > 2000 6,73 € 15,45%

* Tarifs extra-muros 7,35 € 7,66%

Accueil du soir élémentaire (16h30-18h) pour les élèves de l'école

élémentaire Charles Bouvard

QF de 0 à 350 1,47 à 1,77 € QF de 351 à 685 1,77 à 4,01 € QF de 686 à 2000 4,01 à 4,88 € QF > 2000 4,88 €

* Tarifs extra-muros 5,70 €

Etudes surveillées élémentaires pour les élèves de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye uniquement (coût moyen 6,62 €)

QF de 0 à 350 0,000857 x QF + 1,47 1,47 à 1,77 € de 77,79% à 73,26% QF de 351 à 685 0,006707 x QF - 0,58 1,77 à 4,01 € de 73,26% à 39,42% QF de 686 à 2000 0,000662 x QF + 3,56 4,01 à 4,88 € de 39,42% à 26,28% QF > 2000 4,88 € 26,28%

* Tarifs extra-muros 5,70 € 13,89%

Accueil du soir élémentaire - 18h-19h (coût moyen 7,99 €)

QF de 0 à 350 0,000428 x QF + 0,41 0,41 à 0,56 € de 94,86% à 92,99% QF de 351 à 685 0,003832 x QF - 0,78 0,56 à 1,84 € de 92,99% à 76,97% QF de 686 à 2000 0,000312 x QF + 1,63 1,84 à 2,25 € de 76,97% à 71,83% QF > 2000 2,25 € 71,83%

* Tarifs extra-muros 3,85 € 51,81%

Taux d'effort

ENFANCE TARIFS 2019/2020

Les tarifs indiqués sont, sauf mention complémentaire, appliqués aux familles Saint-Germanoises de 1 ou 2 enfants. Pour les familles Saint Germanoises de 3 enfants ou plus, un abattement de 10% est appliqué sur le tarif indiqué

RESTAURATION SCOLAIRE PAI,

Tarif de l'accueil de l'enfant, panier

repas fourni par la famille

Tarifs

Tarifs

ACCUEILS PERISCOLAIRES

Maternel et élémentaire

Reste à charge Ville DENOMINATION

OBJET DENOMINATION

OBJET

Reste à charge VilleUn atelier hebdomadaire d'1h30

- le mardi pour les élèves de CP et CE1

- le vendredi pour les élèves de CE2, CM1 et CM2

QF de 0 à 315 36,25 € QF de 316 à 550 72,50 € QF de 551 à 795 108,75 € QF > 795 145,00 €

* Tarifs extra-muros 165,00 €

ACCUEILS DE LOISIRS Tarif journalier (coût moyen 58,59 €)

QF de 0 à 350 0,004 x QF + 3,60 3,60 à 5,00 € de 93,85% à 91,46%

QF de 351 à 685 0,032036 x QF - 6,24 5 à 15,70 € de 91,46% à 73,20%

QF de 686 à 2000 0,003425 x QF + 13,35 15,70 à 20,20 € de 73,20% à 65,52%

QF > 2000 20,20 € 65,52%

* Tarifs extra-muros 40,80 € 30,36%

Tarif demi-journée avec repas (coût moyen 38,29 €)

QF de 0 à 350 0,002914 x QF + 2,86 2,86 à 3,88 € de 92,53% à 89,86% QF de 351 à 685 0,025030 x QF - 4,9 3,88 à 12,24 € de 89,86% à 68,03% QF de 686 à 2000 0,002633 x QF + 10,43 12,24 à 15,70 € de 68,03% à 58,99% QF > 2000 15,70 € 58,99%

* Tarifs extra-muros 19,70 € 48,55%

Enfants d'Aigremont (journée) 25,50 €

Accueil de loisirs PAI, Familles Saint Germanoises

Tarif journalier PAI

QF de 0 à 350 0,003114 x QF + 3,06 3,06 à 4,15 € QF de 351 à 685 0,027844 x QF - 5,62 4,15 à 13,45 € QF de 686 à 2000 0,002892 x QF + 11,47 13,45 à 17,25 € QF > 2000 17,25 €

Tarif demi-journée PAI

QF de 0 à 350 0,001857 x QF + 1,95 1,95 à 2,60 € QF de 351 à 685 0,016946 x QF -3,35 2,60 à 8,26 € QF de 686 à 2000 0,001705 x QF + 7,09 8,26 à 10,50 € QF > 2000 10,50 €

NUIT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE

LA FORESTINE La nuité

QF de 0 à 350 0,003 x QF + 2,85 2,85 à 3,90 € QF de 351 à 685 0,025 x QF - 4,87 3,90 à 12,25 € QF de 686 à 2000 0,002626 x QF + 10,45 12,25 à 15,70 € QF > 2000 15,70 €

QF de 0 à 350 19% QF de 351 à 685 31 à 68 % QF de 686 à 2000 76 à 91% QF > 2000 100% Tarifs extra-muros 100,0%

TRANSPORTS SCOLAIRES Par enfant - pour l'année scolaire 100,00 €

PENALITE DE RETARD Pénalité applicable en cas de retard au délà de 19h 10,00 €

SORTIES EXCEPTIONNELLES ET

MINI-SEJOURS

ATELIERS D'INITIATION SPORTIVE

pour les élèves de l'école élémentaire

Charles Bouvard

Cette activité fait l'objet d'une facturation

annuelle au mois de septembre