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Déliberation - Deliberation cm du 6.12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation cm du 6.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE NOMBRES
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VÈRBAL
DES
PÉUBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMÙNE
DE
BLÂMONT
-
Séance
du
6 décembre
2023
L’an
deux mille
vingt-trois
et
le
6 décembre
à 20h15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réuni
ordinairement,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thier,y
Meurant,
Maire
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON, Maurice
MAYEUR,
Madjid
GAOUDA,
Absents:
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK, Patricia
MICHEL
ayant
donné
procuration
à
madame
FORINI,
Selda
OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
EmmanueHe
GROSJEAN
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
eau
suite
à
un
manque
de
crédits
pour
régler
les
factures:
1.
Redevance
eau
2.
Rétablissement
des
subventions
encaissees
à
tort
sur
le
budget
eau
et
crédits
supplémentaires
pour
les
amortissements
au
compte
28158,
Dépenses
13
d’investissement
I
+600
28158
+12220
021
Recettes
d’investissement
•
Acte•rendu~e?écutoirede
plein
droit
~
Juillet
1982~
. -
aprè~s
d~pôt~ernSous-Préfe~ture
et~publication
-
Le~Maire’
Thierry~v1euront
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
valide
cette
décision
modificative.
5I1fltC1h~tIOuhi1IWifl~it
pur
fflhwfi~3
~1Jt1R~5flr
EL~rê)!~fl!!5u
~4I
Afférents
au
Conseil Municipal
15
Qui
ont
pris part
En
exercice
à
la
Délibérati
àn
Date
de
la
convocation
6 décembre
2023
Date
d’affichage
8 décembre
2023
Objet
de
la
Délibération
N°
2023-59 ***
Décision
modificative
au
budget
eau
Secrétaire
de
séance
: Pascal
TIHA
OPÉRATION
MONTANT
ARTICLE
CHAPITRE
1
+2832,00
701249
-
2
832,00
628
+12220
023
+600
6811
2.
+12820
131
014 011 023 042
SECTION Dépenses
de
fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
040 021
‘z
Le
Maire
T.
MEURANT
m RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
Date
de
la
convocation
6 décembre
2023
Date
d’affichage
8décembre
2023
Objet
de
la
Délibération
L an
deux
mille
vingt-trois et
le
6 décembre
à 20h15
Le
Conseil Municipal
de
cette
Commune,
réuni
ordinairement,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints:
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Maurice
MAYEUR,
Madjid
GAOUDA,
Absents:
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK, Patricia
MICHEL
ayant
donné
procuration
à
madame
FORINI,
Selda
OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN
Secrétaire
de
séance
: Pascal
TIHA
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
assainissement
suite
à
un
manque
de
crédits
pour
régler
les
factures 1.
Remboursement
du
capital
de
l’emprunt
STEP
2.
Redevance
assainissement,
OPÉRATION
MONTANT
ARTICLE
CHAPITRE
SECTION
+
1 642,22
1641
016
Dépenses
1.
d’investissement
-1
642,22
203
020
+
1 300,00
706129
014
Dépenses
de
2.
fonctionnement
-
1 300,00
6061
01
1
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
valide
cette
décision
modificative.
Le
Maire
T.
MEURANT
Acte
rendu
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22Juillet1982
après
dépôt
en
Sous.Préfecture
et publ~ation
Le
Maire,
Thieny
Meurent
IW~9
~5
~FEC~flLfI~
‘fumé
~nifuwnnmiI
p
t
fflhi~nnv
~NW
ht
*18
L22*E!8
n
*IE4
NOMBRES
DE
MEMBRES
Qui
ont
Afférents
au
pns
part
Conseil
En
exercice
à
là
Municipal
Délibérati
on
15
15
10
Séance
du
6 décembre
2023
N°
2023-60 ***
Décision
modificative
au
budget
assainissement RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIt
bu
PRQCÊS~VÈRBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PU
CONSEIL
MLÎN~CIPAL
DE,
LA
COMMUNE
DEBLÂM
NT
Séance
du
6 décembre
2023
Le
Conseil Municipal
de
cette
Commune,
réuni
ordinairement,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierty
Meurant, Maire
Evelyne FORINI,
Adjoints;
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Maurice
MAYEUR,
Absents:
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Patricia
MICHEL
ayant
donné
procuration
à
madame
FORINI,
Selda
OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle GROSJEAN Secrétaire
de
séance
: Pascal
TIHA
18
à
L5211-20
qui
définissent
les
modalités
d’admission
et
de
retrait
des
collectivités
d’un
syndicat,
Vu
les
statuts
du
SDAA
54,
Vu
la
demande
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saint
Dié,
de
retrait
du
SDAA
54
pour
les
communes
de
Pierre-Percée
Bionville
et
Raon-lès-Leau,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il est
nécessaire
de
délibérer
sur
cette
demande
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Assainissement
Autonome
54
(SDAA
54)
et
considérant
qu’une
collectivité
peut
se
retirer
d’un
syndicat,
avec
le
consentement
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
les
demandes
de
sorties
du S.D.A.A.54
des
communes
suivantes
-
Pierre-Percée,
Bionville
et
Raon-lès-Leau.
Le
Maire
T.M
EURANT
Acte
rendu
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurent
~
~CUflI~E
le
i~ine
CUi~jUm1flsflttjpaE.
fflhi~n~
~ir
T~
4~H
L~Z!êc33
n I~t~~4t
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DÈ
MEMBRES
Afférents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à.la
Municipal
Délibération
15
15
10
Date
de
la
convocation
6 décembre
2023
Date
d’affichage
8décembre2023
Objet
de
la
Délibération
N°
2023-61 ***
Sorties
du SDAA54
eøE—4-.Z1~q
~ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEM8~ES
Afférents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Délibération
15
15
10
Le
Maire
T.MEURANT
E~
W~FECUUfl~E
1~
~21~
‘5~e~lnUirniiujtwuwiit
~
Ulliinnm
4.~N1F
L~(flR
L2~2fi
n
*~34
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Séance
du
6 décembre
2023
L’an
deux mille vingt-trois
et
le
6 décembre
à 20h15.
Le
Conseil Municipal
de
cette
Commune,
réuni
ordinairement,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry Meurant, Maire
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Maurice MAYEUR,
Madjid
GAOUDA
Absents
: Philippe GRASSIEN,
Sylvia HALVICK,
Patricia
MICHEL
ayant
donné
procuration
à
madame
FORINI,
Selda
OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle GROSJEAN Secrétaire
de
séance
: Pascal
TIHA
Date
de
la
convocation
6 décembre
2023
Date
d’affichage
8 décembre
2023
Objet
de
la
Délibération
N°
2023-62 ***
Demande
de
subvention
Ets
Scolaire
MFR
St
Dié
Le
groupement
scolaire
MFR
de
St
Dié
Porte
Alsace,
sollicite
la
commune
pour
une
demande
de
subvention
de
100
€/élève
pour
la
participation
au
fonctionnement
des
établissements,
trois
élèves
sont
concernés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
octroyer
la
subvention demandée.
Acte
rendu
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du 22
Juillet
1982
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publcation Le
Maire,
Thierry
Meurant RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Qui
ont
pris
Séance
du
6 décembre
2023
Délibération
L’an
deux mille
vingt-trois
etle
6 décembre
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réuni
ordinairement,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY, Maurice
MAYEUR,
Madjid
GAOUDA,
Antoine
FOMBARON,
Absents
: Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Patricia MICHEL
ayant
donné
procuration
à
madame
FORINI,
Selda
OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN
Secrétaire
de
séance
: Pascal
TIHA
Le
Maire
explique
que
l’alimentation
électrique
des
chaufferies
bois
et
gaz
est
branchée
sur
le
compteur
électrique
de
l’école
(SSBM).
Il
est
donc
nécessaire
de
rembourser
au
Syndicat
Scolaire
intercommunal
du
Blanc-Mont
l’énergie
consommée comptabilisée
par
les
sous-compteurs.
Il
s’agit
d’un
montant
de
2 768,64
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
de
reverser
la
somme
de
2 768,64
€
pour
la
consommation
énergétique
de
la
chaufferie
bois
et
gaz
du SSBM.
Le
Maire
T.M
EURANT
Acte
rendu
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publicalion Le
Maire,
Thierry
Meurant
ii5e~ll~tronuJLwmt1nt
par
.
‘1
flIhwi~
ir
rL~
u~
s
i~
~ts
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
En
exercice
Municipal
15
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATI~NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
ÇOMMUNE
DE
BLÂMONT
15
10
Date
de
la
convocation
6 décembre
2023
Date
d’affichage
8 décembre
2023
Objet
de
la
Délibération
N°
2023-63 ***
Remboursement
EDF RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
PRGCÈS-YERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
C.ONSEH..
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNEDE
BLÂMONT
Séance
du
06
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
06
décembre
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réuni
ordinairement,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thier~y
Meurant,
Maire
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Maurice MAYEUR,
Madjid GAOUDA,
Antoine
FOMBARON,
Absents:
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia HALVICK,
Patricia MICHEL ayant
donné
procuration
à
madame
FORINI,
Selda
OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN
Secrétaire
de
séance
: Pascal
TIHA
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
demeurent
inchangés
par
rapport
à I
année
dernière,
à savoir:
Prix
HT
Prix
TTC
Part
communale
<1500m3
1,407
1,484
>
1500m3
1,353
1,427
Part
agence
de
l’eau
Redevance
pour pollution
0,350
0,369
domestique Prix
total
par
m~
<1500m3
1,757
1,854
>1500m3
1,703
1,797
Part
fixe
36,00
37,980
ASSAINISSEMENT
Prix
HT
Prix
TTC
Part
communale
<6000m3
1,500
1,651
>6000m3
1,300
1,430
Part
agence
de
l’eau
Redevance
pour
0,233
0,256
modernisation des
réseaux
Prix
total
par
m~
<6000m3
1,733
1,906
>6000m3
1,533
1,686
Part
fixe
13,30
14,63
Acte
rendu
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
k
~Éi~EQJ
Ea~J
!PiR~I#EC~mnR~
•
BxV1l2J~2~
-
fflhwm~
I
lLt
11H
L~~l)35
n:Llt
~
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil Municipal
15
Qui
ont
pris
En
exercice
part
à là
Délibération
15
10
Date
de
la
convocation
6 décembre
2023
Daté
d’affichage
8 décembre
2023
Objet
de
la
Délibération
N°
2023-64 ***
Prix
de
l’eau et
de
l’assainissement
des
consommations
de
2024
facturées
en
2025
EAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
de
fixer
les
prix
comme
indiqué
ci-dessus
Le
Maire
T.M
EU
RANT