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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 90 Ateliers musicaux secteur petite enfance rémunération de l'intervenant extérieur Convention avec PMA)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 CET Publié le ID : 025-212506323-20241204-DELIB902024-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632 DEPARTEMENT DU DOUBS CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD DELIBERATION N° 90/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY. Membres en exercice : 23 Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h11, 18 à partir de 18h12, 19 à partir de 18h14 et 20 à partir de 18h15 Ayant pris part au vote : 23 Avant donné procuration : 3 Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY— Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h11) - Maryline GINESTE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT -— Christian BEAUFILS - Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Christian - Thomas BURIEZ (arrivé à 18h12) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h15) - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL -— Corinne BOUET - Isabelle COURGEY (arrivée à 18h14) — Simon DECRAENE Absents excusés : MM. et Mmes François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Daniel HAUGER Procurations : - Monsieur François GHIELMINI a donné procuration à Madame Corinne PETER - Madame Arlette LAROYE a donné procuration à Madame Martine VOIDEY - __ Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY Secrétaire : Madame Maryline GINESTE Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : oGI Mol Date de publication: | AT RU OBJET : Ateliers musicaux secteur petite enfance : rémunération de l’intervenant extérieur — Convention avec PMA Madame Martine VOIDEY expose que la Commune, via le Relais Petite Enfance, a sollicité le Conservatoire du Pays de Montbéliard pour mettre en place un atelier musical à destination des jeunes enfants accueillis chez des assistants maternels, sur l’année scolaire (septembre à juin). Il est donc nécessaire de passer une convention avec Pays de Montbéliard Agglomération. 1 Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 025-212506323-20241204-DELIB902024-DE Pour l’année scolaire 2024/2025, il fonctionnera à raison de 14 séances de deux heures tous les quinze jours, soit 28 séances Pays de Montbéliard Agglomération, via le Conservatoire du Pays de Montbéliard, s'engage à mettre à disposition un intervenant musical et à lui rémunérer les heures effectuées. Dans le cadre de ce partenariat, il sera facturé à la Ville de Voujeaucourt une somme forfaitaire englobant frais de personnel et frais de déplacement. Pour information : Frais de personnel : 28 X 34,24 € = 958,72 € Frais de déplacement : 14X14X0,32 € = 62,72 € La ville de Voujeaucourt s'engage à rembourser à PMA la somme de 1 021,44 €, sur présentation d’une facture fin juin 2025, somme qui pourra être revue à la baisse en cas d’absence(s) de l’intervenant. L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à signer avec Pays de Montbéliard Agglomération la convention « ateliers musicaux secteur petite enfance: rémunération de l’intervenant extérieur ». Pièce jointe : convention avec PMA Résultat du vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, ab Martine VOIDEY Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 025-212506323-20241204-DELIB902024-DE Convention Conservatoire du Pays de Montbéliard Convention Ateliers musicaux secteur petite enfance Rémunération de l'intervenant extérieur Entre : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA), via le Conservatoire du Pays de Montbéliard, représentée par son Président, Monsieur Charles DEMOUGE, dûment habilité. En vertu de la délibération N°B2024/48 du 13 juin 2024, Et : La VILLE de VOUJEAUCOURT, représentée par son Maire Madame VOIDEY, dûment habilitée, il est convenu ce qui suit Article 1 : La ville de Voujeaucourt, via le relais Petite Enfance, a sollicité le Conservatoire du Pays de Montbéliard pour mettre en place un atelier musical pour son public petite enfance sur l'année scolaire (septembre à juin). Pour l’année scolaire 2024/2025, il fonctionnera à raison de 14 séances de 2 heures tous les 15 jours, soit 28 séances. Article 2 : PMA, via le Conservatoire du Pays de Monthéliard, s'engage à mettre à disposition un intervenant musical et à lui rémunérer les heures effectuées. Dans le cadre de ce partenariat, sera facturée à la ville de Voujeaucourt une somme forfaitaire englobant frais de personnel et frais de déplacement. Pour information : (28 X 34,24 € / 958,72 €) et (14 X 14 X 0,32 €/62,72€). Article 3 : La ville de Voujeaucourt s'engage à rembourser à PMA la somme totale de 1 021,44 €, sur présentation d’une facture fin juin 2025, somme qui pourra être revue à la baisse en cas d'absence (s) de l'intervenant. Fait à Montbéliard, le o6/ff 2421 Le Maire de VOUJEAUCOURT, Le Président de Pays de Montbéliard Agglomération Martine VOIDEY