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Déliberation - AT 69 Relais Petite Enfance Convention organisation atelier floral
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 69 Relais Petite Enfance Convention organisation atelier floral)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20241002-DELIB692024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) —- NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 69/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 27 septembre 2024, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h13 et 18 à partir de 18h18
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 5
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à
18h18) - Maryline GINESTE — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel
HAUGER — Christine VILLECOURT -— Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL —
Guillaume FRENAY (arrivé à 18h13) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL -— Corinne
BOUET - Isabelle COURGEY -— Simon DECRAENE
Absents excusés: MM. et Mmes François GHIELMINI — Jacques BEUCLER - Nadège ARNAUD —
Christian-Thomas BURIEZ -— Isabelle TROESCH
Procurations :
- Monsieur François GHIELMINI a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Monsieur Patrick DUCOMMUN
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Christine VILLECOURT
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité :OUfdd/ eu,
Date de publication : O{f0| TU,
Objet: Relais Petite Enfance : Journée Nationale des assistants maternels —- Convention
pour l’organisation d’un atelier floral
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal, que le Relais Petite Enfance, en
partenariat avec les autres relais du Collectif Petite Enfance du Pays de Montbéliard, participe
chaque année à la Journée Nationale des Assistants Maternels, organisant divers ateliers
auxquels peuvent participer les assistants maternels du territoire : ateliers directement en lien
avec leur métier, ou leur permettant de bénéficier d’un moment personnel enrichissant.
1/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Pull ET ID : 025-212506323-20241002-DELIB692024-DE
Cette année, la journée se déroulera le samedi 16 novembre 2024 au Centre Belon à
Valentigney.
Le RPE de Voujeaucourt souhaite y organiser un atelier floral à destination des assistants
maternels des RPE de Voujeaucourt, Etupes Hérimoncourt, Vieux-Charmont, Valentigney et la
CC2VV, en partenariat avec Madame Aurore Grillot / NATUR'ELLE — Créations florales / Ateliers
floraux — 70400 CHAGEY.
Il est à noter que chaque Relais Petite Enfance nommé ci-dessus prendra à sa charge
l’organisation d’un atelier dans le cadre de cette Journée Nationale des assistants maternels.
Le coût de l'intervention de Madame GRILLOT s’élèvera à 530 €, et sera financé par le budget
du Relais Petite Enfance auquel contribuent le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocations
Familiales et l’ensemble des communes adhérentes.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les dispositions
précitées et autorise le Maire à signer la convention de partenariat.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
oh Martine VOIDEY
2/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20241002-DELIB692024-DE
Convention
Entre
Le Relais Petite Enfance, de la Ville de Voujeaucourt N° SIRET 212 506 323 000 14, sis place Boudry
25420 VOUJEAUCOURT, représentée par le Maire, Martine VOIDEY dûment habilitée à l'effet des
présentes
et
Mme Aurore Grillot/ NATURELLE
Créations florales / Ateliers floraux
Chagey 70400
03 84 90 05 79 / 06 23 54 16 84
Siret : 443 677 315
Conjointement dénommées les Parties,
PREAMBULE
A l’occasion de la journée nationale des assistants maternels, les Relais Petite Enfance cités ci-dessous,
organisent une journée de détente, de découverte, de convivialité et d'échanges pour les assistants
maternels, le samedi 16 novembre 2024 au Centre Belon à Valentigney.
Ceci étant exposé, les Parties ont convenu ce qui suit :
Article 1°"— Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le RPE de la Ville de
Voujeaucourt et Mme Aurore GRILLOT pour un atelier floral.
Dans le cadre de cette journée, le partenaire apportera sa collaboration et contribuera à la bonne
réalisation de cette journée organisée par les RPE de Voujeaucourt, Etupes, Hérimoncourt, Vieux-
Charmont, Valentigney et la CC2VV.
Article 2 - Engagements du partenaire
Mme GRILLOT interviendra sur la journée (entre 9h et 16h30), pour 4 ateliers d'art floral (réalisation
d’un Kokedama), d’une durée d’une heure un quart chacun, pour environ 60 personnes:
Madame GRILLOT déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre les risques liés
à la présente convention.
Après exécution de sa prestation, Madame GRILLOT s'engage à déposer sa facture sur le portail
CHORUS PRO afin que le RPE, la commune de Voujeaucourt puisse procéder à son paiement.
Article 3 — Engagements du RPE de Voujeaucourt
Le RPE s'engage à : -Rémunérer l'intervenante comme convenu sur le devis joint en annexe
-Avertir l'intervenante au préalable en cas de changement de lieu, dates, Fnvoyé en préieciure le 04/10/2024
-Mettre à disposition une salle et du matériel adapté pour l'atelier. Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le
ID : 025-212506323-20241002-DELIB692024-DE
Article 4 - Modalités financières
Le coût de l'intervention de l'intervention de Madame GRILLOT s'élève à 530€ (somme globale,
forfaitaire et non révisable, comprenant le matériel nécessaire à l'atelier).
Le RPE de Voujeaucourt s'engage à régler les honoraires correspondant à l'intervention effectuée dans
les 30 jours qui suivent la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO.
Article 5 — Date programmée
Le samedi 16 novembre 2024 au Centre Belon — 10 rue Carnot — 25700 VALENTIGNEY
Article 6 Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties dans le cas de non-respect par l’autre
partie de ses engagements.
La résiliation de la convention ne donnera droit à aucune indemnisation pour préjudice subi par l’une
ou l’autre partie.
La convention pourra également être résiliée en cas d'annulation de l’action par le RPE. Si et seulement
si l’action est annulée à l'initiative du RPE et ce, 48 heures avant la date prévue de l’animation, le RPE
remboursera au partenaire toute somme qu’il aura engagé au titre de l’animation sur présentation des
justificatifs correspondants.
Article 7 - Durée de la convention
La convention entre en vigueur au jour de sa signature et prendra fin au moment de la parfaite
exécution des engagements respectifs des Parties.
Article 8 : Clause exceptionnelle
En cas de crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, si la prestation devait être annulée et non
reportée à une date ultérieure, l'engagement serait caduc et aucune somme ne sera à réclamer et à
verser par les organisateurs et par le prestataire.
Article 9 - Règlement des différends
Toute contestation qui s’élèverait entre les parties quant à l'interprétation ou l'application des
présentes dispositions feront l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec de cette dernière, les parties s’en remettront au tribunal compétent.
Fait à Voujeaucourt, le où | roi 281
En 3 exemplaires originaux,
Pour le RPE de Voujeaucourt, Pour le partenaire,