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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - C Bousseau slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administrâtion Générale et Citoyenneté
@ig! : Délégation de signature : Céline BOUSSEAU, Attachée.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L. 2122-19 :
- VU la délibération en date du 20 avril2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué
à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 2 - Le présent anêté sera notifié à I'intéressée.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 4 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr ( https://www.telerecours.f r/).
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le21 avril2O26
LE
Pascal CL
- CONSIDÉRANT que Mme Céline BOUSSEAU, Attachée, exerce les fonctions de responsable du service Coordination culturelle et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRÊTE
Article 'l - M. Pascal CLAVERIE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Céline BOUSSEAU pour :
. La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la
passation, l'exécution et le r{Tlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Coordination culturelle jusqu'à 10 000 € HT.