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PLU - Annexes - 05 zonage assainissement rapport
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Uckange.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 05 zonage assainissement rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - Tel : 03 83 51 87 87 - 54 600 VILLERS-LES-NANCY
bepg@bepg.fr - Code APE 7112 B - Sarl au capital de 100 000 € - TVA Intracommunautaire : FR 60 + SIRET 429 157 019 00028 Mars 2015
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L’ORNE
Rue Ambroise Thomas,
Ecole de Villers
57120 ROMBAS
COMMUNE D’UCKANGE
Département de Moselle
RAPPORT DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
07 04 1886 SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 2
Sommaire
I. PRÉAMBULE _____________________________________________________ 5
II. CARACTERISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL _____________________ 6
II.1. Présentation de la commune _______________________________________________ 6
II.2. Population______________________________________________________________ 7
II.3. Habitat ________________________________________________________________ 7
II.4. Document d’urbanisme ___________________________________________________ 7
II.5. Extension de la commune _________________________________________________ 7
II.6. Activité économique _____________________________________________________ 8
II.7. Distribution et consommation d’eau potable _________________________________ 8
II.8. Milieu naturel___________________________________________________________ 8
II.8.1. Situation géologique _____________________________________________________________ 8
II.8.2. Situation hydrographique ________________________________________________________ 9
II.8.2.a. Hydrologie ____________________________________________________________ 9
II.8.2.b. Hydrogéologie ________________________________________________________ 11
II.9. Contraintes environnementales ___________________________________________ 12
II.9.1. Zones naturelles de protection ____________________________________________________ 12
II.9.2. SDAGE et SAGE _______________________________________________________________ 12
II.9.3. Périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable _____________________ 12
II.9.4. Zones inondables _______________________________________________________________ 12
II.9.5. Risques naturels _______________________________________________________________ 13
II.10. Situation de la commune vis-à-vis de l’assainissement_________________________ 14
II.10.1. Description du réseau de collecte ___________________________________________ 14
II.10.1.a. Réseau syndical________________________________________________________ 14
II.10.1.b. Réseau communal ______________________________________________________ 14
II.10.2. Situation de la commune vis-à-vis de l’ANC __________________________________ 14
II.10.3. Situation de la commune vis-à-vis de l’assainissement collectif __________________ 15
II.10.1. Dysfonctionnement du réseau d’assainissement collectif ________________________ 16
III. PREZONAGE ____________________________________________________ 17
IV. ETUDE DES CONTRAINTES D’HABITAT, DE MILIEU ET DE SOL ________ 18
IV.1. Les contraintes d’habitat ________________________________________________ 19 SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 3
IV.2. Les contraintes de milieu_________________________________________________ 20
IV.3. Aptitude des sols à l’ANC ________________________________________________ 21
IV.4. Synthèse habitat, de milieu et de Sol _______________________________________ 23
V. PROPOSITION DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT _____________________ 24 SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 4
Liste des illustrations
Figure 1 : Localisation de la commune d’Uckange .............................................................................. 6
Figure 2 : Extrait de la feuille géologique de BRIEY et THIONVILLE / WALDWISSE- BRGM ......... 9
Figure 3 : Etat de la Masse d'eau Moselle 6 - S.I.E.R.M. ................................................................... 10
Figure 4 : Etat de la masse d'eau Moselle 6 à la station de mesures d’Uckange ............................... 10
Figure 5 : Etat initial de la masse d'eau "See" S.I.ER.M. ................................................................... 11
Figure 6 : Localisation de la STEP..................................................................................................... 15
Tableau 1 : Variation de la population – INSEE - SIAVO.................................................................... 7
Tableau 2 : Population totale par âge en 2010 – INSEE...................................................................... 7
Tableau 3 : Catégories socio-professionnelles recensées sur le territoire communal d’Uckange en
2010 (source INSEE) ............................................................................................................................ 8
Tableau 4 : Inventaire de contraintes ................................................................................................. 13
Tableau 5 : Caractéristiques de la STEP ............................................................................................ 16
Tableau 6 : Récapitulatif du prézonage d’assainissement .................................................................. 17
Tableau 7 : Tableau de synthèse des contraintes d’habitat et de milieu liées à la mise en place de
l’ANC .................................................................................................................................................. 23
Liste des annexes
Annexe 1 : Carte et règlement du Plan de prévention des risques inondation approuvé en date du 25
Août 1999
Annexe 2 : Plan de localisation des dispositifs d’ANC résiduels et des rejets d’EU au milieu naturel
Annexe 3 : Plan de prézonage d’assainissement
Annexe 4 : Plan de zonage d’assainissement SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 5
I. PRÉAMBULE
Le SIAVO souhaite réaliser le zonage d’assainissement de la commune d’Uckange. Il a confié à BEPG la réalisation de celui-ci.
Le zonage d'assainissement est une obligation légale et réglementaire des collectivités.
L’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, impose aux collectivités de délimiter :
les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
La délimitation de ces zones doit être précédée d’une enquête publique. L’enquête publique a pour objet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision.
La procédure et le déroulement de l’enquête publique sont régis par les articles L.123-1 à L.123-27 du Code de l’Environnement.
Le zonage d'assainissement est donc un outil très utile compte tenu de ses implications :
Il est l'occasion d'un débat sur les systèmes d’assainissement d'un point de vue technique, économique et environnemental. En effet, il permet de définir de manière prospective et cohérente les modes d'assainissement les plus appropriés sur une commune.
Il contribue à une gestion intégrée de la ressource en eau en prévenant les effets de l'urbanisation et du ruissellement des eaux pluviales sur les milieux récepteurs et les systèmes d'assainissement.
Il assure une meilleure maîtrise des coûts d'assainissement.
Il favorise la cohérence des politiques communales et l'organisation des services publics d'assainissement. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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II. CARACTERISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL
II.1. Présentation de la commune
La commune d’Uckange se situe dans le département de la Moselle, à environ 21 km au nord de Metz.
Le territoire communal d’Uckange est limitrophe des communes de :
Florange au nord ;
Bertrange à l’est ;
Richemont au sud ;
Fameck à l’ouest ;
Sur le plan administratif, la commune dépend de l’arrondissement de THIONVILLE- OUEST.
Elle fait partie de la Communauté de Communes du Val de Fensch.
Elle adhère au SIAVO qui assure la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées.
Figure 1 : Localisation de la commune d’Uckange SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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II.2. Population
La commune d’Uckange comptait 6 979 habitants en 2013 (données SIAVO).
Globalement, depuis 1968 la population d’Uckange a diminué de 32 %, passant de 10 326
à 6 979 habitants.
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013
Population 10 326 11 560 9 524 9 189 7 891 6 906 6 979
Tableau 1 : Variation de la population – INSEE - SIAVO
En 2010, près de 76 % des habitants avaient moins de 59 ans. A noter que la tranche
d’âge 0-29 ans représente 39 % de la population.
Tranche d’âge de la
population 0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et +
Nombre de personnes 1332 1394 1163 1376 1088 553
Tableau 2 : Population totale par âge en 2010 – INSEE
II.3. Habitat
La commune d’Uckange comprenait 2 949 logements en 2010 (3 107 en 1968) dont :
2 669 résidences principales ;
8 résidences secondaires ou logements occasionnels ;
272 logements vacants.
II.4. Document d’urbanisme
La commune d’Uckange dispose d’un Plan d’Occupation des Sols.
Les limites de ce document d’urbanisme sont représentées sur le plan en annexe.
Dans le cadre du POS en cours, le territoire communal a été divisé en zones urbaines (U),
en zones d’urbanisation future (NA), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et
forestières (N).
II.5. Extension de la commune
La commune compte 10 zones d’extensions futures :
- 6 zones 1NA ;
- 4 zones 2NA. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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II.6. Activité économique
En 2010, 1 654 emplois sont recensés à Uckange (données INSEE).
Tableau 3 : Catégories socio-professionnelles recensées sur le territoire communal
d’Uckange en 2010 (source INSEE)
II.7. Distribution et consommation d’eau potable
L’alimentation en eau potable est assurée par la commune d’Uckange qui a délégué la
production d’eau potable à Veolia.
Le nombre d’abonnés sur la commune était de 1 732 en 2013 (données SIAVO).
En 2013, 256 036 m3 d’eau potable ont été consommés (données SIAVO), soit une
consommation moyenne journalière par habitant de 100,5 l/hab. /j (pour 6 979 habitants).
II.8. Milieu naturel
II.8.1. Situation géologique
La commune d’Uckange se situe principalement sur les formations alluvionnaires modernes
(Fz). Les zones non urbanisées reposent sur les formations alluvionnaires anciennes, les
marnes du Toarcien et les limons du Quaternaire.
Les Lehms et Limons (OE) : couverture de roches argileuses à grains fins de teintes
blanche ou jaunâtre. Ce sont essentiellement des produits de l’altération.
Les alluvions modernes (Fz) : Peu abondantes, elles sont constituées soit de galets
de calcaires (Orne) soit d'argiles noires très grasses (localement dans la vallée de
l'Yron), selon la nature du bassin versant. Leur épaisseur est certainement très
variable, fonction de la morphologie du cours d'eau.
Les alluvions anciens (Fw) : alluvion, parfois cimentée' en conglomérats, galet de
granite encore reconnaissables.
les marnes à Amaltheus margaritatus (l4b) au Sud-Est d’Amnéville au niveau du
complexe touristiques des thermes. Cette formation est une série marneuse
atteignant de 100 à 180 m de puissance.
Nombre %
Ensemble 1654 100.0
Agriculteurs exploitants 8 0.5
Artisans. commerçants. chefs entreprise 134 8.1
Cadres et professions intellectuelles supérieures 129 7.8
Professions intermédiaires 494 29.9
Employés 408 24.7
Ouvriers 480 29.0 SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 9
Figure 2 : Extrait de la feuille géologique de BRIEY et THIONVILLE / WALDWISSE- BRGM
II.8.2. Situation hydrographique
II.8.2.a. Hydrologie
Le territoire communal d’Uckange est traversé par le ruisseau du Moulin de Brouck et par la
rivière la Moselle qui sépare le territoire communal d’Uckange à ceux d’Illange, Bertrange
et Guénange.
Le territoire communal d’Uckange est englobé dans le bassin élémentaire Métropole
Lorraine (D026) et fait partie des masses d’eau superficielle « Moselle 6 » FRCR213 et
« See » FRCR399. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 10
Qualité actuelle :
« Moselle 6 » FRCR213 :
L’état chimique initial est inférieur au bon état. L’état écologique initial est considéré comme
« mauvais ». L’objectif de bon état écologique et chimique est fixé à 2027.
Figure 3 : Etat de la Masse d'eau Moselle 6 - S.I.E.R.M.
Une station de mesure de la qualité de la masse d’eau se trouve à Uckange (02090000) En
2012, la qualité générale était « bonne ».
Figure 4 : Etat de la masse d'eau Moselle 6 à la station de mesures d’Uckange SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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« SEE » FRCR399 :
L’état écologique initial (2007) est « moyen », l’état chimique initial est inférieur au bon état.
L’objectif de bon état écologique est fixé à 2015, le bon état chimique à 2027.
Figure 5 : Etat initial de la masse d'eau "See" S.I.ER.M.
Aucune autre donnée n’est disponible sur la masse d’eau « See ».
II.8.2.b. Hydrogéologie
Deux masses d’eau souterraines sont présentes sur le territoire communal d’Uckange.
Le Plateau Lorrain versant Rhin FRCG008 :
Cette masse d'eau est de type "Imperméable localement aquifère". Sa surface est de 7800
km2 environ. Elle est captée par près de 340 captages irrégulièrement répartis sur le district
Rhin auquel elle est rattachée. La nature de l’écoulement est libre. L’état initial de la masse
d’eau en 2007 était inférieur au bon état (polluants de type nitrates et pesticides en excès).
L’objectif de bon état est fixé pour 2015
Les Alluvions de la Moselle en aval de la confluence avec la Meurthe FRCG016 :
Cette masse d'eau est de type "alluvionnaire". Elle est rattachée au district Rhin. Sa
superficie est faible (240 km2) mais sa forte porosité fait qu'elle est captée par près de 90
captages. La nature de l’écoulement est libre. L’état initial de la masse d’eau en 2007 était
inférieur au bon état (polluants de type chlorures et pesticides en excès). L’objectif de bon
état est fixé pour 2027. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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II.9. Contraintes environnementales
II.9.1. Zones naturelles de protection
Le territoire communal d’Uckange ne recense aucune zone de protection (ZNIEFF, ZICO,
NATURA 2000, zones vulnérables,…).
II.9.2. SDAGE et SAGE
La commune d’Uckange est soumise au SDAGE1 Rhin-Meuse qui fixe les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. La commune d’Uckange
est soumise au SAGE Bassin Ferrifère.
II.9.3. Périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable
La commune d’Uckange possède quatre points de captage d’eau potable destinés à la
consommation humaine :
- Puits RANNEY 3 ;
- Puits 6 Nouvelle Brouck ;
- Puits 1 Nouvelle Brouck ;
- Puits 4 Ancienne Brouck.
De plus, la commune est concernée par :
- un périmètre de protection immédiat de captage d’eau potable destiné à la
consommation humaine ;
- un périmètre de protection rapproché de captage d’eau potable destiné à la
consommation humaine ;
- deux périmètres de protection éloignés de captage d’eau potable destiné à
la consommation humaine ;
- un périmètre de protection rapproché de captage d’eau potable destiné à la
consommation humaine en projet ;
- un périmètre de protection éloigné de captage d’eau potable destiné à la
consommation humaine en projet.
II.9.4. Zones inondables
La commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Inondation
approuvé le 25 Août 1999. Le territoire a été divisé en deux types de zones :
• une zone rouge qui correspond au risque d’inondations le plus grave sans
considération d’occupation du sol et aux secteurs non bâtis touchés par les crues où
il est essentiel de préserver le champ d’expansion (comprenant parfois des
constructions isolées) afin de ne pas aggraver les inondations en amont et en aval.
1 SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 13
Toute nouvelle habitation y est interdite. Des prescriptions s’imposent aux
aménagements existants.
• une zone orange qui correspond à un risque inondation important ou modéré en
zones bâties. Cette zone comprend des sous-zonages (O, et O1) où les constructions
et installations sont autorisées sous réserve de respecter des conditions de
réalisation, d’utilisation, ou d’exploitation établies en fonction de l'occupation du sol et
de l’importance de l’aléa.
Des prescriptions s’imposent aux aménagements existants.
Le règlement et la carte sont joints en Annexe 1.
II.9.5. Risques naturels
Le territoire communal d’Uckange n’est pas exposé au risque de mouvements de terrains
(source Cartorisque) ni à un plan de prévention des risques miniers.
Tableau 4 : Inventaire de contraintes
Inventaire des contraintes de milieu touchant le territoire communal
Périmètre zone naturelle2 Oui Non
SAGE (schéma d’aménagement et
de gestion des eaux) Oui Non
Périmètre de protection de captage
en eau potable Oui Non
Zones inondables Oui Non
Plan de prévention des risques
(P.P.R.) Oui Non
2 Le terme périmètre zone naturelle comprend les ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt faunistique et
floristique), les ZICO (zone importante pour la conservation des oiseaux), ENS (espace naturel
sensible), les sites classés et les zones NATURA 2 000. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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II.10. Situation de la commune vis-à-vis de l’assainissement
La commune d’Uckange appartient au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la
Vallée de l’Orne (SIAVO) qui regroupe 10 autres communes situées de part et d’autres de
l’Orne : Moyeuvre-Petite, Moyeuvre-Grande, Rosselange, Vitry-sur-Orne, Clouange,
Gandrange, Mondelange, Amnéville, Rombas et Richemont.
Selon les données du SIAVO, la population globale en 2013 était de 56 516 habitants.
Le réseau de collecte, de transfert et la station d’épuration ont été délégués à VEOLIA par
affermage.
II.10.1. Description du réseau de collecte
II.10.1.a. Réseau syndical
Le réseau syndical comporte trois collecteurs principaux :
- Le plus important longe l’Orne de Moyeuvre-Grande jusqu’à la station de
traitement ;
- Le deuxième est issu d’Uckange et de Richemont (collecteur Nord) ;
- Le troisième capte les effluents d’Amnéville et de Mondelange (collecteur
sud).
Ce réseau est composé de 30,8 km de canalisations gravitaires, 4,6 km de canalisations de
refoulement et est équipé de 15 postes de refoulement et 27 déversoirs d’orage.
II.10.1.b. Réseau communal
La ville d’Uckange dispose d’un réseau d’assainissement d’un linéaire total de 43 121 ml.
Le réseau de type unitaire représente un linéaire de 10 936 m, le réseau séparatif
représente 17 308 ml de canalisations d’eaux usées et 15 682 ml de collecteurs d’eaux
pluviales. 656 ml de canalisations de refoulement sont recensées.
Douze postes de refoulement et un bassin de pollution sont dénombrés sur le territoire
communal d’Uckange.
II.10.2. Situation de la commune vis-à-vis de l’ANC
La commune d’Uckange a confié la compétence assainissement non collectif au SIAVO.
Plusieurs habitations sont actuellement non raccordées et non desservies par le réseau
d’assainissement collectif et demeurent de fait en mode d’assainissement non collectif :
- Les Trois Maisons ;
- Route de Fameck lieu-dit « Entre les près du Moulin » ;
- Ferme de Brouck ; SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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- Route de Vitry sur Orne ;
- Moulin de Brouck ;
- Les Anciens hauts fourneaux ;
- 1 Chemin de l’usine
Aucun avis sur la conformité des filières d’assainissement non collectif n’a été émis par le
SPANC et aucun délai pour la mise aux normes n’a été défini par le SIAVO.
II.10.3. Situation de la commune vis-à-vis de l’assainissement collectif
Le délégataire (VEOLIA) a mentionné un secteur desservi par le réseau d’assainissement
collectif où des ANC résiduels seraient présents : Rue Ste Barbe.
Ces secteurs sont représentés sur le plan en annexe 2.
L’ensemble des effluents des 11 communes du SIAVO sont collectés et transférés à la
station d’épuration Vallée de l’Orne à Richemont (025758201247).
Figure 6 : Localisation de la STEP
Site de traitement
existant
Uckange SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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Cette dernière présente les caractéristiques ci-dessous :
Caractéristiques générales de l’ouvrage
Commune d’implantation Richemont
Milieu récepteur Rivière l’Orne
Maître d’ouvrage SIAVO
Exploitant VEOLIA EAU
Type d’ouvrage Boues Activée
Date de mise en service 20/09/1999
Caractéristiques constructeur
Capacité (EH) 70 000
Volume moyen journalier (m3) 20 224
Débit horaire de pointe (m3/h) 2 528
Tableau 5 : Caractéristiques de la STEP
II.10.1. Dysfonctionnement du réseau d’assainissement collectif
Problème hydraulique N° 1 – (orange): Le
réseau unitaire collecte tout le bassin ouest.
Un système de pompage situé au carrefour
de la rue de Fameck relève la totalité des
eaux vers le canal de la Brasserie. Le sous
dimensionnement de la canalisation DN 300
située sous le giratoire entraine un
étranglement et des refoulements chez les
particuliers.
Problème hydraulique N° 2 – (bleu) :
Inondation fréquentes sous le tunnel SNCF
De plus, des rejets directs d’EU non traitées au milieu naturel ont été identifiés sur le
territoire communal d’Uckange. Ils sont localisés sur le plan en annexe 2. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 17
III. PREZONAGE
Le territoire communal a été découpé en zones homogènes en fonction de ses
caractéristiques d’urbanisation et d’assainissement (secteurs desservis ou non desservis
par le réseau d’assainissement collectif).
3 types de zone sont généralement définis :
Type A : zone urbanisée et urbanisable raccordée ou à raccorder sur un ouvrage de
traitement existant;
Type B : zone urbanisée et urbanisable dont le raccordement sur un ouvrage de
traitement doit être étudié ;
Type C : zone urbanisée et urbanisable non raccordée et non raccordable sur un
ouvrage de traitement existant ou à créer (assainissement non collectif – ANC –
potentiel);
ZONE DESCRIPTION TYPE
1 Centre de la commune (zones urbanisées U, 1 NA) A
2 Est de la commune (zones urbanisées U, 1 NA) A
3
Résidence du Pont de Pierre et Lotissement le nid
(zones urbanisées U) A
4 Route de Fameck (zone urbanisée U) A
5 Zones 2 NA Nord-est de la commune C
6 Les Trois Maisons (ANC privé existant) C
7
Route de Fameck lieu-dit « Entre les près du Moulin »
(ANC privé existant) C
8 Ferme de Brouck (ANC privé existant) C
9 4 habitations, Route de Vitry sur Orne (ANC privé existant) C
10 Moulin de Brouck (ANC privé existant) C
11 Zone 2 NA (Cour Brasserie) A
12 Zone 2NA (anciens hauts fourneaux) C
13 1 Chemin de l’usine C
14 Zone artisanale, route de Vitry sur Orne C
Tableau 6 : Récapitulatif du prézonage d’assainissement
Le plan de prézonage d’assainissement est joint en annexe 3.
Les diverses informations fournies par le SIAVO ainsi que son délégataire VEOLIA ont permis de recenser les zones urbanisées et desservies par un réseau d’assainissement mais ne figurant pas sur les plans (lotissements privés, etc..). SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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IV. ETUDE DES CONTRAINTES D’HABITAT, DE MILIEU ET DE SOL
Les zones maintenues en assainissement non collectif de la ville d’Uckange ont fait l’objet
d’une étude des contraintes d’habitat, de milieu et de sol en vue de déterminer la faisabilité
de l’assainissement non collectif.
- Route de Fameck lieu-dit « Entre les près du Moulin », Ferme de Brouck,
Route de Vitry sur Orne, Moulin de Brouck. Ce sont des habitations,
éloignées du réseau d’assainissement collectif et disposant de filières d’ANC
(conformes ou non). Leur raccordement au réseau d’assainissement collectif
existant n’est pas envisagé.
- Lieu-dit « les Trois Maisons » : zone industrielle disposant déjà de son
propre réseau d’assainissement non collectif. De plus, les trois habitations
situées dans cette zone sont trop éloignées du réseau d’assainissement. Le
raccordement au réseau existant n’est pas envisagé, la zone est maintenue
de fait en zone d’assainissement non collectif.
- Les zones 2 NA sont des zones à urbaniser à long terme. La finalité de leur
mode d’assainissement sera définie à l’aide de l’étude des contraintes.
- 1 chemin de l’usine : 1 habitation non raccordée au réseau d’assainissement
collectif et éloignée de celui-ci. Son raccordement au réseau existant n’est
pas envisagé, l’habitation est maintenue de fait en zone d’assainissement
non collectif.
- Zone artisanale, route de Vitry sur Orne : zone disposant déjà de dispositifs
d’ANC (conformes ou non). Son raccordement au réseau n’est pas
envisagé. La zone est maintenue de fait en zone d’assainissement non
collectif
Trois types de contraintes majeures liées à la mise en place de l’ANC sont à étudier :
Les contraintes d’habitat :
La surface disponible sur la parcelle pour accueillir un dispositif d’assainissement
non collectif ;
Les contraintes techniques et l’accessibilité ;
La présence d’un exutoire.
Les contraintes de milieu :
La topographie ; SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
BEPG - Technopôle Nancy-Brabois - 2, Allée de Saint-Cloud - 54 600 VILLERS-LES-NANCY 19
La présence d’un captage pour l’alimentation humaine en eau potable ;
Les zones inondables.
Les contraintes de sol :
Classification des sols en fonction de leur aptitude à l’ANC
Filières d’ANC préconisées
IV.1. Les contraintes d’habitat
Surface disponible
L’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif, requiert une surface minimale :
Les filières rustiques :
les tranchées d’épandage à faible profondeur. La longueur totale des tranchées,
pour une habitation de 5 pièces principales est de 45 m (K>50 mm/h). La longueur
d’une tranchée ne peut excéder 30 m. Il est préférable d’augmenter le nombre de
tranchées jusqu’à 6 par épandage plutôt que de les rallonger. La largeur minimale
d’une tranchée est de 0.50 m.
le Filtre à Sable Horizontal (FaSH) drainé. La superficie minimale du filtre, pour une
habitation de 5 pièces principales, est de 44 m² (8 m x 5,5 m). La largeur du front de
répartition est augmentée d’un mètre par pièce principale supplémentaire. Elle est
de 6 m, pour une habitation de 4 pièces principales.
le Filtre à Sable Vertical (FaSV) drainé ou non drainé. La superficie minimale du
filtre, pour une habitation de 5 pièces principales, est de 25 m2 (5 m x 5 m), majorée
de 5 m2 par pièce principale supplémentaire. Pour les habitations de moins de 5
pièces principales, un minimum de 20 m2 est nécessaire.
Compte tenu des prospects fixés par DTU 64.1, P1-1 norme XP P 1-1 (aout 2013),
l’implantation d’un dispositif de traitement par le sol, reconstitué ou non, doit respecter une
distance minimale de 35 m par rapport à un puits ou de tout captage d’eau potable, 5 m par
rapport à l’habitation et 3 m par rapport à toute clôture de voisinage et de tout arbre.
Les filières compactes :
le filtre compact à massif de zéolite. La surface minimale du filtre est de 5 m2.
le filtre compact à copeaux de coco. La surface du filtre est de 2.13 m2.
le filtre compact à laine de roche. La surface du filtre est de 4.19 m2. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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Les micro-stations :
A l’heure actuelle, différents modèles sont agrées par le ministère de l’écologie, de
l’énergie, du développement durable et de la mer. L’emprise au sol d’une micro-station
dimensionnée pour 5 EH, par exemple, varie entre 1.18 et 5.5 m2.
Aucune habitation ne présente une telle contrainte.
Contraintes techniques et accessibilité
La mise en place d’un système d’assainissement non collectif requiert l’utilisation de
matériels et d’engins encombrants : elle est donc tributaire de la structure de l’habitat.
Une place disponible côté rue ne présentera pas de contraintes particulières d’accès. Pour
un terrain côté jardin, il faudra vérifier si l’amenée du matériel est possible (largeur et
hauteur des passages, clôtures, …).
Aucune habitation ne présente une telle contrainte.
Exutoire des eaux usées traitées et pluviales
Il est important de répertorier la présence d’exutoires pour les eaux usées traitées et les
eaux pluviales. Un exutoire réglementaire est le sol en place, si sa perméabilité le permet,
ou le milieu hydraulique superficiel : un fossé, un ruisseau ou encore un réseau d’eaux
pluviales rejoignant un fossé ou un ruisseau.
Les zones 12 et 13 sont desservies par des collecteurs d’eaux pluviales. Les zones 8,
10 et 14 se situent à proximité du ruisseau du Moulin de Brouck
IV.2. Les contraintes de milieu
Topographie
La pente de la parcelle joue un rôle important dans la mise en place d’un dispositif
d’assainissement non collectif :
une pente supérieure à 15% engendre des difficultés supplémentaires de mise en
œuvre avec obligation de créer des pentes artificielles.
une contre pente nécessite la mise en place d’un système de relevage.
Le dispositif de relevage constitue, certes, une contrainte pour le particulier mais en aucun
cas une impossibilité technique de raccordement.
Aucune habitation ne présente une telle contrainte.
Aujourd’hui, la possible mise en place de micro- station ayant une entrée haute et une
sortie haute limite ce type de contraintes. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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Zone inondable
En zone inondable, il est préconisé, en cas d’impossibilité de raccordement au réseau
d’assainissement, la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif au-dessus
de la cote d’inondation : tertre d’infiltration ou encore l’installation d’une filière compacte ou
d’une micro-station d’épuration avec pose d’une dalle de lestage et de sangles.
La commune est exposée sur la moitié de son territoire à un risque d’inondation. Les
zones 5, et 6 sont situées en zones Rouge du PPRi. Les zones 12 et 13 sont situées
en zone O1 du PPRi de la Moselle. Une partie de la zone 12 est également située en
zone R du PPRi de la Moselle.
Périmètre de protection des captages d’eau potable
L’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 interdit tout système
d’assainissement non collectif à moins de 35 m d’un puits ou d’un captage servant à
l’alimentation humaine en eau potable.
Les zones 8 et 9 se situent dans :
- un périmètre de protection immédiate de captage AEP,
- un périmètre de protection rapprochée de captage AEP.
IV.3. Aptitude des sols à l’ANC
La même unité pédologique a été observée sur l’ensemble de la zone étudiée: formation
superficielle reposant sur une série marneuse imperméable (100 à 180 m de puissance)
(sol de classe 2).
Classification simplifiée des sols en fonction de leur aptitude à l’ANC
Sol de classe 1 : sol apte à la mise en place de filières rustiques d’ANC assurant à la fois le
traitement et l’infiltration dans le sol.
Sol de classe 2 : sol apte à l’infiltration des eaux usées traitées provenant de toutes filières
d’ANC réglementaires.
Sol de classe 3 : sol inapte à l’infiltration des eaux usées traitées provenant de toutes
filières d’ANC réglementaires.
Filières d’ANC préconisées
La géologie est à l’origine de sols de type 2.
Il y a impossibilité de rejeter dans le sol les eaux usées traitées car la nature argileuse du
sol ne permet pas l’infiltration.
Les filières préconisées sont, compte tenu des contraintes de sol et d’habitat : SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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o Les filières compactes.
o Les filières rustiques.
o Les micro-stations. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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IV.4. Synthèse habitat, de milieu et de Sol
Le tableau ci-dessous présente les contraintes d’habitat et de milieu recensées sur le territoire communal d’Uckange.
Tableau 7 : Tableau de synthèse des contraintes d’habitat et de milieu liées à la mise en place de l’ANC
Zones
Contraintes d’habitat
Contraintes de milieu
Préconisations
Superficie
Contraintes techniques et accessibilité
Contraintes
de sol
Exutoire des EU traitées et
EP
Topographie
Zone inondable
Captage AEP
Origine
PPR
5
Néant
Néant
Sol apte à l’infiltration et inapte au traitement des
eaux usées
Absence d’exutoire
Néant
Moselle
R
Néant
Au vu des contraintes, filières compactes, rustiques
et micro-stations peuvent être mis en place
6 7
Néant
8
Ruisseau du Moulin de
Brouck
PPR, PPI
9
Absence d’exutoire
10
Ruisseau du Moulin de Brouck
Néant
12
Collecteur EP
Moselle
O1
13 14
Ruisseau du Moulin de Brouck
Néant SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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V. PROPOSITION DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Au vu des faibles contraintes d’habitat et de milieu rencontrées pour la grande majorité des habitations ainsi que des caractéristiques d’urbanisme et d’assainissement rencontrées, nous proposons le zonage d’assainissement suivant :
Zone d’assainissement collectif :
• Zone 1, 2, 3, 4 et 11
Zone d’assainissement non collectif :
• Les zones 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14
Le plan de zonage est joint en annexe 4.
Il appartient toutefois au comité de pilotage (SIAVO et élus d’Uckange) de confirmer ou
d’infirmer le zonage d’assainissement proposé sur la base des orientations prises par la
collectivité en matière d’assainissement. SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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ANNEXES SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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Annexe 1 : Carte et règlement du Plan de
prévention des risques inondation approuvé en
date du 25 Août 1999 SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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Annexe 2 : Plan de localisation des dispositifs
d’ANC résiduels et des rejets d’EU au milieu
naturel SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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Annexe 3 : Plan de prézonage d’assainissement SIAVO - Commune d’Uckange –zonage d’assainissement – rapport final
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Annexe 4 : Plan de zonage d’assainissement