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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 071 CONV locaux College Merlines ALSH 2023 visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 071 CONV locaux College Merlines ALSH 2023 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
H À U ES R R 7 E ID : 019-200066744-20230712-DEC2023071-AI
COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-071 du 12 juillet 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement dans les locaux du collège René Perrot de Merlines.
Cette convention encadre l'utilisation des locaux dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs sans hébergement pour l'année 2023, moyennant une participation financière de 55€ par jour d'utilisation pour les mois de juillet et août et de 80€ par jour pour les périodes intermédiaires à savoir septembre, octobre, novembre, avril, mai et juin.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
A Ussel, le 12 juillet 2023
Le président,
Pierre Chevalier