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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 indemnite de fonction du president et des vices presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 indemnite de fonction du president et des vices presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
D pare —— DEPARTEM
202-200
Ferre Proreree EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
= Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
Q———_——_—————————— de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 09
Objet : Indemnité de fonction Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
du président et des vice |
présidents
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Itslo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIBBLEMONT Martine
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
L REC EN PREFECTURE 1
le 29/07/2624
“oz aq ésE.
S9_DE-0-200067497-20200729-69 28072820 2020-201
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-12 ; L.2123-23, L.2123-24,
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant 49 212 habitants (population totale recensement INSEE 2019), l’article L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités fixe :
- le montant de l’indemnité maximale de président à 90% de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Je montant de l'indemnité maximale de vice-président à 33% de l'indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- je montant de l’indemnité maximale du ou des conseillers délégués doit être
comprise dans l’enveloppe budgétaire attribuée au président et aux vice-
présidents ;
Soit Président : 90% de l'indice terminal : 42 005.52 euros
Vice-Présidents : 33% de l'indice terminal pour 15 vice-présidents : 231 030 euros Soit un montant total annuel de 273 035.52 euros
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Il est proposé au conseil communautaire de décider :
1° Des indemnités suivantes :
Fonction % de l’Indice brut 1015 Montant Montant mensuel brut ANNUEL brut
individuel
Président 93 % des 90 % de l’IB 3.255.43 39065.13 1027
15 Vice-Présidents 131 % des 33 % de l’IB 1103.81 13245.72 1015
3 conseillers communautaires délésués 770,00 9240
Total 265 470 .93
f REÇU EN PREFECTURE 1
99.DE-004-200067437-20200729-09_22072020
le 29/07/2020
fee agde fe cm 2020-202
L'enveloppe globale est respectée et inférieure à l'enveloppe maximale autorisée
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire
au budget principal de la communauté pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RECU EN PREFECTURE
le 29/87/2828
ag o L igs
99.PE-004-280087497-20200729-09, 29072020