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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Indemnites Presidente par interim 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Indemnites Presidente par interim 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 23 Novembre 2021
N° 05
Objet : Indemnités présidente
par intérim 2021
2021-4560
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de novembre à
dix-sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 17 du mois de
novembre 2021, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence par intérim de Madame Carole
TOUSSAINT
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal (à partir du rapport n° 6), BENOIT Gérard, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, LAQUET Laura (à partir du rapport n° 6), MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°17), OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 3), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude,
TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etajent suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
El résentés:
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etalent excugés :
AUZET Guy FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Marie José
BERTRAND Philippe PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CAZERES Benoit SEVENIER Jean
DECROIX Hugo RISSO Gilbert
DEORSOLA Jean Paul UGHETTO Wendy
; REÇU EN PREFECTURE |
le 24/11/2021
affa £-bequi re
29-DE-004-200087487-20211123-05. 23212021 2021-461
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
La décision du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021 porte annulation des élections municipales 2020 de Digne les Bains.
L'article L2122-17 du CGCT prévoit qu’ «en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
Le III. de l’article L 2123-22 du CGCT prévoit que « lorsqu'un adjoint supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective. »
Les dispositions relatives aux maires et adjoints citées s’appliquent au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (article L 5211-2 du CGCT).
Madame Patricia Granet Brunello, élue Maire lors des élections municipales de Digne les Bains de 2020 et élue présidente de Provence Alpes Agglomération le 15 juillet 2020, est suppléé dans ses fonctions par Carole Toussaint, élue vice- présidente le 15 juillet 2020, depuis le 22 octobre 2021.
Par délibération 29 juillet 2021, les indemnités ont été fixées comme suit :
Fonction % de l’Indice brut 1015 Montant Montant mensuel brut | ANNUEL brut
individuel
Président 93 % des 90 % de l’IB 3.255.43 39065.13 1027
15 Vice-Présidents 131 % des 33 % de l’IB 1103.81 13245.72 1015
3 conseillers communautaires délégués 770,00 9240 Total 265 470 .93
RD
REÇU EN PREFECTURE
le 24/11/2021
tan agree E
99.DE-004-204087497-20211129-05 29112021 2021-462
Il est proposé au conseil d’agglomération :
D'approuver le versement de l'indemnité de présidence à Madame Carole
Toussaint exerçant les fonctions de présidente par intérim pour un montant de
3255.43 mensuel à compter du 22 octobre 2021 et jusqu’à l’entrée en fonction de
la nouvelle présidence de la communauté d'agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Carole TOUSSAINT ne prend pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente par intérim Carole TOUSSAINT
! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 24/11/2891
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29-DE-004-200007487-29211123-08 29112021