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Procès Verbal - AR 2026 014 DIR Delegation Signature Permanente DGS M.CARALP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 014 DIR Delegation Signature Permanente DGS M.CARALP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
REPUBLIG Reçu en préfecture le FREE G L
Liberté — Ed Publié le 25/03/2026 O “
| ID : 030-213000342-20260325-AR 2026 14 DIR-AI
ARRETE DU MAIRE
N° 2026-014-DIR
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE EE
DE | OBJET :
DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE
BELLEGARDE Sébastien CARALP
DIRECTION GENERALE | Directeur Général des Services
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 : # Vulaloin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; #4 Vule procès-verbal du 21 mars 2026 relatif à l'élection du maire ; # Vu la délibération n°26-033 du 21 mars 2026 relative aux délégations consenties au maire par le Conseil Municipal ;
3 Vu l'arrêté n° RH/2025/0100 portant recrutement par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants de M. CARALP Sébastien, # Considérant que M. Sébastien CARALP, directeur général des services de la ville de Bellegarde et dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines.
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Juan MARTINEZ, Maire de Bellegarde, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Sébastien CARALP, Directeur Général des services pour :
> La signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 7 500€ (dépenses de fonctionnement),
La signature des factures attestant du service fait,
La signature des mandats émis par la commune,
> La signature des bordereaux de titres et des bordereaux de mandats émis par la commune.
A l'exception des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, à compter du 25 mars 2026.
vY
vw
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune www.bellegarde.fr le 25 mars 2026 et ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet du Gard,
e Monsieur le comptable public,
e l'intéressé.
Fait à Bellegarde, le 25 mars 2026
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Monsieur Sébastien CARALP
Notifié le: 2 02/6
Signature :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
=] Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 O1 11 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026
ID : 030-213000342-20260325-AR_2026_14_DIR-AI