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Arrêté - 26 0066T avenue Victor Hugo (INEO MALEMORT)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0066T avenue Victor Hugo (INEO MALEMORT))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
26-0066T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROWSOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE I,A
CIRCUtATION DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO
DU Il FÉVRIER 2026 AIJ23 FÉVRIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par INEO MALEMORT demeurant 34 RUE DE L'INDUSTRIE 19360
MALEMORT représentée par Monsieur PIERRICK VIOUT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 11/02/2026 au 23/02/2026 AVENÏJE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 11/02/2026 et jusqu'au 23/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au 28 AVENUE VICTOR HUGO :
Le stationnement des véhicules est interdit face au 28 AVENUE VICTOR HUGO, sur trois
emplacements afin de permettre la fluidité de la circulation Sur cette voie. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnrnédiate ;
* Le demandeur sera autorisé à ouvrir la chambre FT au droit du rf28 avenue Victor Hugo, sur la
chaussée. De ce fait, les véMcules seront déviés sur les places de stationnement situées en face.
; La zone des travaux sera balisée ;
* Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : À compter du 11/02/2026 et jusqu'au 23/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE VICTOR HUGO (au niveau du rond-point - au no2 avenue Victor Hugo) :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie et sera matérialisée par des panneaux AK3.
Le demandeur sera autorisé à ouvrir une chambre FT sur le trottoir au droit du no2 avenue
Victor Hugo. La zone des travaux sera balisée (empiètement sur la chaussée) ;
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TNEO
MALEMORT, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des paru"ieaux AK5 devront être rnis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO MALEMORT - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS anJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 09 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
icO-r r-è2" Michel BOUYOU