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Procès Verbal - pv seance 12 mai 2025
Procès Verbal - pv mai 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
mai
2022
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-
CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
: 10
mai
2022
Conseillers
présents
: STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle
(arrivée
à
19h40
point
Il),
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève
(arrivée
à 20h10
point
VIIT),
LIVES]
Patricia,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain.
Conseiller
ayant
donné
procuration
: WILLEN
Benjamin
à Gérard
STEHLE
Conseillers
excusé
ou
absent
: BLANCHARD
Patrice
Madame
Eve
BEGUIN
est désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
L
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022
Aucune
observation
n’ayant
été
formulée,
le
compte-rendu
est mis
au
vote
et approuvé
à l’unanimité
par
douze
voix
pour.
IL
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire
en
application
de Particle
L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Arrivée
de
Mme
Gaëlle
CENCI
Décision
n° 2022-11
: Attribution
de
l’étude
de faisabilité
autour
du pôle
d'échange
de Machilly
Le
groupement
Les
Architectes
du
Paysage
et le bureau
VRD
TECTA,
domicilié
pour
Les
Architectes
du Paysage
60 rue Douglas
Engelbart
immeuble
ABC
1 74160
Archamps
et pour
le bureau
VRD
TECTA
agence
Savoie
Léman
118
avenue
des
Marais
74350
Allonzier-la-Caille,
est
retenu
pour
l’étude
de
faisabilité
autour
du
pôle
d’échange
de
Machiliy.
Les
montants
des
prestations
retenues
précisées
dans
la
proposition
technique
et
financière
sont
les
suivantes
:
-
11
050,00
€ H.T
pour
la mission
des
Architectes
du
Paysage
;
-
8
700,00
€
HT
pour
la mission
du
cabinet
TECTA
;
Le
montant
total
s'élève
à
19
750,00
€
HT
soit
23
700,00
€
T.T.C
hors
option,
laquelle
concerne
la
réalisation
d’un
3%
scénario
et est soumise
à accord
de
la maîtrise
d'ouvrage
aux
montants
suivants
:
-
1 950,00
€ HT
pour
l’option
des
Architectes
du
Paysage
;
-
1 500,00
€ HT
pour
l'option
du
cabinet
TECTA
Soit
un
montant
de
3
450,00
€
HT,
4
140,00
€
T.T.C.
Décision
n°2022-12
: Droit
de préemption
urbain/ vente
Cts
PICCOT
/ Annemasse
Agglo
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
Section
R
parcelle
n°
0134
« La
Péreuze
Balize
» d’une
superficie
totale
de
8 m2.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
1 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
IL
Création
d’un
poste
de
quatrième
adjoint
au
maire
Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
application
de
Particle
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Cette
limite
représente
pour
la
commune
de
Machilly
le nombre
de
4 adjoints.
Par
délibération
n°
2020
0401
en
date
du
25
mai
2020,
le conseil
municipal
a fixé
le nombre
d’adjoints
à 3. Madame
la
Maire
indique
qu'après
presque
deux
ans
de
mandat
et
compte-tenu
de
l'importance
des
enjeux
en
matière
d’urbanisme
avec
le
travail
engagé
avec
Annemasse
Agglo
au
titre
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
il
est
nécessaire
de
confier
ce
domaine
à un
adjoint
qui
sera
chargé
uniquement
de
ce
secteur.
De
plus,
les
difficultés
de
recrutement
du
personnel
nécessitent
une
mobilisation
accrue
des
adjoints.
Ainsi
la délégation
du
troisième
adjoint
serait
redéfini
et concernerait
l’ensemble
de
la communication
et des
manifestations
festives
de
la collectivité
ainsi
que
les
scrutins
électoraux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _
Décide
la création
d’un
quatrième
poste
d’adjoint
au
maire
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
IV.
Election
du
quatrième
adjoint
au
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-4
et L
2122-7
;
Vu
la décision
du
Conseil
municipal
de
créer
un
quatrième
poste
d’adjoint
;
Considérant
qu’en
application
du
CGCT
lorsqu'il
est procédé
à l’élection
d’un
seul
adjoint
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
bureau
électoral
est constitué,
il est composé
de
Madame
la Maire,
M
Grégory
DEREMBLE
et M.
Alain
PETIT
en
qualité
d’assesseurs.
Madame
la Maire
fait l’appel
à candidature
au poste
de
quatrième
adjoint
et indique
que
M.
Benjamin
WILLEN
est
candidat.
Aucun
autre
élu
ne
fait acte
de
candidature.
La
question
est posée
de
la disponibilité
pour
assurer
cette
nouvelle
fonction.
Madame
la Maire
répond
que
cette
question
a été
évoquée
et que
M.Willen
pourra
se
rendre
disponible
les
lundi
et vendredi,
pour
les
autres jours
de
la semaine
s’il ÿ
a anticipation
il pourra
également
se
libérer.
Il est procédé
à l'élection
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 13
Bulletins
blancs
ou
nuls :
/
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
2 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
A
obtenu
:
Benjamin
WILLEN
: 13
voix.
M.
Benjamin
WILLEN
est déclaré
élu
à la fonction
de
4°"
adjoint
au
maire
et immédiatement
installé
dans
ses fonctions.
V.
Détermination
de
l’indemnité
de
fonction
du
quatrième
adjoint
au
maire
A la suite
de l'élection du quatrième
adjoint, il appartient
à l'assemblée
de fixer l’indemnité
de fonctions
qui
lui sera
versé.
Cette
indemnisation,
destinée
à couvrir
les frais liés à l’exercice
du mandat,
est prévue
par le code
général
des
collectivités
territoriales
aux
article L2123-20
et suivants,
dans
la limite d’une
enveloppe
financière
qui
varie
selon
la taille
de
la commune
en
référence
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
déterminé
en
additionnant
l’indemnité
maximale
pour
lPexercice
des
fonctions
de
maire
et
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
au
maire,
le nombre
d’adjoints
à prendre
en
compte
correspondant
à 30%
de
l’effectif total
de
l’organe
délibérant,
soit
quatre.
Par
ailleurs
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est obligatoirement
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
à chacun.
La
commune
de
Machilly
compte
1
115
habitants,
les
valeurs
mensuelles
maximales
actuelles
applicables
pour
la strate
de population
de
1 000
à 3 499
habitants
sont pour
le Maire
à 51.6
%
de l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
pour
les
adjoints
au
maire
à
19.8
%
du
même
indice.
Ces
indemnités
subissent
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Madame
la Maire
propose
de fixer l’indemnité
du
quatrième
adjoint
au même
taux
que
ceux
définis
par
délibération
n°
2020
042
du
25
mai
2020
c’est-à-dire
le taux
de
18.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
ce
qui
représente
700.09
€ brut
par
mois
et par
adjoint.
Madame
la Maire
précise
que
les taux
des
indemnités
n’étant pas
les taux
maximum
autorisés,
le montant
totale
des
indemnités
attribué
est inférieur
au montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
treize
voix
pour :
-
Fixe
le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
4"
adjoint
au
taux
de
18,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
-
Précise
que
l’indemnité
de
fonction
fixée
par
la
présente
décision
sera
versée
à compter
de
la
prise
d’effet
de
l’arrêté
de
délégation
de
fonctions
;
-__
Approuve
le
nouveau
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
et
annexé
à la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
3
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
VI.
Budget
primitif
principal
2022
: décision
modificative
n°
1
Depuis
Padoption
du
budget
primitif
2022
plusieurs
évènements
sont
intervenus
qu’il
faut
prendre
en
compte
dans
le
budget
par
le
biais
d’une
décision
modificative
:
La
plupart
des
écritures
passées
pour
la
clôture
du
budget
annexe
TVA
Usine
n’avaient
pas
à être
prévues
car
il
s’agit
d’écriture
d’ordre
(en
section
de
fonctionnement
comptes
675et
775
- en
section
d'investissement
comptes
192,
2111,21318).
Il
convenait
de
prévoir
en
section
d'investissement,
recettes,
au
compte
024
la
somme
de
639
000
€
correspondant
au
prix
de
cession
;
En
section
de
fonctionnement
il
fallait
prévoir
uniquement
la
reprise
du
résultat
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
TVA
Usine.
En
dépenses
d’investissement
les
« restes
à réaliser
» de
l’année
2021
ne
devaient
pas
être
inscrits
à nouveau
en
dépenses
au
titre
de
l’année
2022
car
le
report
se
fait
automatiquement.
Il
convient
donc
de
supprimer
les
montants
de
reste
à réaliser
inscrits
aux
comptes
21318,
2135,2152,21538.
Ces
modifications
ont
pour
effet
de
modifier
le
montant
total
des
deux
sections
du
budget
primitif
ainsi
que
le
montant
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la
section
d’investissement
:
e
Section
de
fonctionnement
:
Vote
du
BP
:3779
353.09
€
avec
un
virement
à
[a
section
d'investissement
de
1 899
906.87
€
À
l'issue
de
la
décision
modificative
n°1
:2
477
987.09
€
avec
un
virement
à
la
section
d’investissement
de
1
133
106.87
€.
Les
principales
modifications
sont :
La
suppression
de
1 348
200
€
correspondant
aux
écritures
d’ordre
du
budget
annexe
et
à
la
diminution
du
virement
à la section
d'investissement
;
La
prévision
de recettes
complémentaires
au titre des
impôts
locaux
à la suite
de
la réception
des
prévisions
de
la part
de
l’Etat
d’un
montant
de
46
834
€.
Des
dépenses
complémentaires
ont
été
inscrites
notamment
pour
l’acquisition
de petit équipement
pour
l’école,
l’augmentation
des
prix
des
repas
de
la
cantine,
le
serveur
informatique
de
la
mairie,
le
recours
au
personnel
extérieur
etc.
e
Section
d'investissement
:
Vote
du
BP
: 2
952
846.86
€
À
l'issue
de
la décision
modificative
n°
1: 2
825
046.86
€
Les
principaux
postes
impactés
par
cette
diminution
(127
800
€)
sont :
Chapitre
020
: dépenses
imprévues
: il reste
31
700
€ au
lieu
de
100
000
€
Chapitre
023
: constructions
toit de
l’église
: il reste
50
000
€ au
lieu
de
110
000
€
Les
autres
comptes
affectés
sont
ceux
où
figuraient
des
restes
à réaliser.
Un
élu
demande
pourquoi
il
n’a
pas
été
décidé
d’affecter
les
46
834
€
de
recettes
de
fonctionnement
supplémentaire
au
virement
à
la
section
d’investissement.
Madame
la
Maire
répond
qu'aucun
des
programmes
de
travaux
qui
doit
être
réalisé
cette
année
n’a
été
impacté
par
les
diminutions
de
crédit.
La
réparation
du
toit
de
l’église
n’aurait
pas
pu
être
réalisée
en
2022
ce
qui
explique
la
diminution
de
crédit
sur
ce
compte.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
4 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
-__
Approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif 2022
;
- _ Autorise
Madame
la Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
VIH
Attribution
de
subvention
à une
association
Par
courrier
en
date
du
31
janvier
2022,
le Comité
départemental
Handisport
de
Haute-Savoie
a
sollicité
l’octroi
d’une
subvention.
À
la suite
de
notre
demande,
le Comité
a rempli
le formulaie
de demande
de
subvention
et sollicite une
aide
de
100
€
Pour
mémoire,
une
subvention
de
100
€ a
été
attribué
en
2020.
En
réponse
à
une
question,
Madame
la
Maire
précise
que
cette
subvention
aurait
pu
relever
effectivement
du
CCAS.
Cependant
comme
le budget
du
CCAS
est
serré
et que
la demande
est
arrivée
après
la
réunion
du
centre
d’action
sociale,
il
a
été
décidé
de
la
rattacher
au
conseil
municipal
pour
ne
pas
retarder
la décision.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _
Accepte
le versement
d’une
subvention
pour
l’année
2022,
au
Comité
départemental
Handisport
Haute-Savoie
d’un
montant
de
100
€
;
- _
Autorise
Madame
la Maire
à procéder
au paiement
de
cette
subvention
et signer toutes
les pièces
correspondantes.
-
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022 à
la ligne
correspondante.
-
Invite
Madame
la Maire
à poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
VIIL
Avenant
n°
1 à l’accord
cadre
à bons
de
commande
pour
la fourniture
des
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire
Arrivée
de
M.
Stève
FATTIER
Madame
la Maire
rappelle
qu’un
accord
cadre
à bons
de
commande
a été
conclu
avec
la société
Mille
et
Un
Repas
pour
la livraison
des
repas
du
restaurant
scolaire
en
liaison
froide.
Le
marché
a été
conclu
pour
une
durée
de
1 an,
à compter
du
1% janvier
2022,
reconductible
de
façon
expresse
par
période
de
un
an
dans
la limite
de
deux
fois.
Le prix prévu
au contrat
est un prix
ferme
pour
l’année
2022
de
3.51
€ HT
soit 3.70 € TTC,
puis
révisable
à compter
du
1% janvier
2023
selon
la formule
de
prix
prévue
au
confrat.
Par
courriel
en
date
du
23
mars
2027,
la société
Mille
et Un
Repas a
fait part
des
difficultés
rencontrées
par
le
secteur
face
à l’inflation
sur
les
cours
des
matières
premières
en
raison
du
contexte
géopolitique
internationale,
les
coûts
de
production,
les
coûts
des
emballages
et les
coûts
des
carburants.
De
plus,
à la suite
de
la pandémie
l’entreprise
a dû
faire
face
à des
pertes
de
repas
liées
aux
absences
des
convives
ce
qui
engendre
des
pertes
financières
importantes.
L'ensemble
de
ces
éléments
mettent
en péril
l’équilibre
économique
du
contrat
tel qu’il
avait
été conclu
ce
qui
amène
l’entreprise
1001
Repas
a sollicité
la revalorisation
des
prix
du
repas
de
6.5%.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
5 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Une
rencontre
a
été
organisée
avec
l’entreprise,
Madame
la
Maire,
Maëva
GUILLET
et
Céline
METZGER
qui
a permis
de
comprendre
les
enjeux
et
de
poser
les
interrogations
de
la
commune.
1001
Repas
a besoin
de
l’aide
de
ses
clients
pour
maintenir
le
service
et
sa
qualité.
Le
prestataire
s'engage,
si
la
commune
accepte
une
révision
des
prix,
à en
tenir
compte
lors
du
renouvellement
du
contrat
afin
de
limiter
la
hausse
à venir.
Des
projections
de
hausse
de
tarifs
ont
été
réalisées
et
adressées
à chaque
conseiller
avec
une
simulation
du
coût
représenté
jusqu’au
31
décembre
2022.
Madame
la
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
d’accepter
une
augmentation
de
3%
qui
correspond
à
une
augmentation
de
10
centimes
du
prix
ET
par
repas.
La
simulation
du
surcoût
sur
la
base
de
70
repas
par
jour
jusqu”
à la
fin
de
l’année
2022
représente
la
somme
de
962.16
€.
Une
conseillère
propose
que
le
surcoût
soit
porté
à la
connaissance
des
familles
et
supporté
par
celles-ci
en
expliquant
qu’il
s’agit
de
garantir
la
continuité
de
la
qualité
des
produits
utilisés
et
donc
des
repas
servis
aux
enfants.
Madame
la
Maire
propose
qu'aucune
modification
tarifaire
ne
soit
appliquée
aux
familles
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
en
cours
et
que
cette
question
soit
mise
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
municipalité
afin
de
pouvoir
si
nécessaire
modifier
les
tarifs
et
le
règlement
sur
ce
point.
Cette
proposition
est
acceptée
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
- Approuve
la
demande
de
révision
des
prix
sollicitée
par
la
société
1001
Repas
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2022
;
- Fixe
à 3%
le
pourcentage
d’augmentation
accepté
sur
le
tarif
HT
;
- Dit
que
cette
augmentation
sera
prise
en
charge
par
la
mairie
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2021-2022
et
éventuellement
jusqu’au
31
décembre
2022
si
le
conseil
municipal
en
décide
ainsi
;
- Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
IX.
Convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
l'Etat
: renouvellement
Madame
la
Maire
rappelle
à assemblée
que
depuis
le
17
décembre
2012,
la
commune
de
Machilly
s’est
engagée
avec
l'Etat
dans
un
process
de
télétransmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité. À
la
suite
de
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
qui
oblige,
depuis
le
1°
janvier
2022,
chaque
commune
à recevoir
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
par
voie
électronique,
l'Etat
a
décidé
de
faire
évoluer
les
modalités
de
transmissions
de
ces
actes
au
contrôle
de
légalité.
Les
communes
peuvent
désormais
faire
le
choix
de
télétransmettre
au
service
en
charge
du
contrôle
de
légalité
les
décisions
et
dossiers
relatifs
aux
autorisations
individuelles
d’urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager,
de
démolir,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables)
par
le
biais
du
canal
PLAT’AU. Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
l’Etat
qui
inclura
les
actes
administratifs,
les
documents
budgétaires,
les
documents
de
commande
publique
ainsi
que
les
actes
d’urbanisme.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
6 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-__
Approuve
les
termes
de
la convention
relative
à la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l’Etat
telle
que
jointe
en
annexe
;
-__
Autorise
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
X.
Examen
du
projet
d’acquisition
de
terrain
des
consorts
LOUP
Madame
la Maire
rappelle
que
depuis
1997
il y
a toujours
eu
un
emplacement
réservé
sur
les
parcelles
des
Consorts
LOUP
situées
en
zone
UA,
référencées
B
0498,
B
0499
et B
1845
d’une
surface
estimative
totale
de
1 425
m?
afin
de
permettre
l’extension
de
l’école
dont
elles
sont
limitrophes.
Des
pourparlers
ont
été
engagés
depuis
plusieurs
années
avec
les
membres
de
la succession
LOUP
afin
d’acquérir
ces
terrains.
Les
problèmes
inhérents
à la succession
ayant
été réglés,
les
consorts
LOUP
ont
repris
contact
avec
la municipalité
et proposé
de
céder
les trois
parcelles
en
question
ainsi
que
plusieurs
autres
parcelles
situées
en
zone
LAU,
zone
À
et zone
AP.
La
famille
propose
de
céder
:
-
les parcelles
B
0498,
B
0499
et B
01845
au
tarif de
l’estimation
de
2016
soit 210
000
€
-
l’ensemble
des
autres
parcelles
soit
11
838
m?
pour
un
montant
de
46
440
€ sur
la base
de
1 € / m?
en
zone
À,
3
€
/ m°
en
zone
AP
et
30
€ / m°
en
zone
AU.
ce
qui
représente
au total
la somme
de
256
440
€ selon
le détail
suivant
:
Zonage
N°
de
Superficie
Prix
de
vente
parcelles
en
m?
proposé
en
€
UA
B 0498
12
B 0499
817
B 1845
596
Sous-total
1425
210
000.00
IAU
R 0058
420
12
652.00
A
B 0064
232
230.00
AP
A 0450
927
2 781.00
B2415
2 804
8 412.00
B 3025
1013
3 039.00
B 3029
1413
4
239.00
B 3031
993
2 979.00
B 700
2 816
8 448.00
B 760
1220
3
660.00
TOTAL
13263
m?
|
256
440.00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
7 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la Maire
va rencontrer
le président
de
l'Etablissement
Public
Foncier
74
(EPF)
afin de
solliciter
le portage
de
l’acquisition
des
parcelles
B
0498,
B
0499
et B
1845
par
l'EPF
ce
qui
permet
de
différer
la mobilisation
financière
jusqu’à
ce
que
le
projet
d’extension
de
l’école
soit
prêt.
L'EPF
se
rémunère
grâce
à des
frais de dossier
dont
le montant
est minime
par rapport
à un prêt.
Les
autres
parcelles
seraient
financés
sur
Les
fonds
propres
de
la commune.
Elle
précise
également
que
certaines
parcelles
qui
vont
être
acquises
sont
intéressantes
pour
des
projets
communaux
comme
les cheminements
doux.
D’autres
pourront
être revendues
à des
habitants
intéressés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-_
Approuve
la
proposition
d’acquisition
des
terrains
des
Consorts
LOUP
pour
un
montant
total
de
256
440
€ ;
-
Charge
Madame
la Maire
de
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
XI.
SYANE
travaux
de
gros
entretien
reconstruction
programme
2022
phase
1
secteur
ouest:
approbation
des
travaux
et du
plan
de
financement
Madame
la
Maire
indique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
sécuriser
les
traversées
piétonnes
dans
le
secteur
de
la
gare
en
procédant
au
changement
des
deux
éclairages
actuellement
en
place
au
niveau
des
deux
passages
piétons
situés
l’un
à proximité
du
passage
à niveau
et l’autre
sur
la route
du
Léman
est prévu.
L’objectif est de mettre
en place
des
lanternes
« directives
» qui
seront
dirigées
sur les
passages
piétons
afin
de
les
éclairer
plus
efficacement
et
assurer
ainsi
la
sécurité
des
piétons
qui
les
empruntent.
Le
contrôle
des
réseaux
souterrains
et
le
remplacement
de
l’équipement
de
l’armoire
électrique
seront
également
réalisés.
Afin
de permettre
au SYANE
de
lancer
la procédure
le conseil
municipal
doit délibérer
afin d’approuver
le plan
de
financement
de
cette
opération
et s’engager
à payer
la part
à charge
de
la commune.
Le
plan
de
financement
et sa répartition
financière
sont
les
suivants :
-
Le
montant
global
de
l'opération
est estimé
à 5 348.18
€ HT
soit 6 418
€ TTC
-
Le
montant
des
travaux
à la charge
de
la commune
est de
3
743.73
€ HT
soit
3
761
€ TTC
-
Les
frais
généraux
à la charge
de
la commune
sont
de
193
€
-
Le
montant
des
travaux
pris
en
charge
par
le
SYANE
est de
1 604.45
€ HT
soit
2 657
€ TTC
Le
Conseil
municipal
devra
décider
de
verser
au
SYANE
:
o
soit
80%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
soit
154
€
sous
forme
de
fonds
propres
après
réception
par
le
Syane
de
la
1°
facture
;
o
soit
80%
du
montant
prévisionnel
soit 3
009
€ sur fonds
propres
dès
réception
par
le
Syane
de
la première
facture.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Madame
la Maire
propose
de
procéder
au règlement
de
80%
du
montant
soit
3009
€
sur
fonds
propres
puisque
la somme
est prévue
au
budget,
que
les travaux
vont
être
réalisés
cette
année
et seront
donc
à
régler
avant
la fin
de
l’année.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 mai
2022
Page
8 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Nb
: suite
au
questionnement
survenu
pendant
la réunion
sur
la différence
entre
le montant
HT
et le
montant
TTC
à la charge
de
la commune
il n°y
a pas
d’erreur
: le
SYANE
fait peser
sur
la commune
uniquement
la part
de
TVA
qui
ne
lui
sera
pas
remboursée
par
le Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA). Ainsi
la TVA
s'élève
à
1069.64
€, le remboursement
au
titre
du
FCTVA
sera
de
1 052.53
€
(soit
16.404
€ du
montant
TTC),
la différence
de
17.11
€ est mise
à la charge
de
la commune
de
Machilly.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-__
Approuve
le plan
de financement
et sa répartition
financière
:
e
_ D’un
montant
global
estimé
à :
6418€
TIC
e
Avec
une
participation
financière
communale
de
:
3 761€
TIC
e
Des
frais
généraux
s’élevant
à :
193
€
-
Décide
de
verser
au
SYANE
80%
du
montant
prévisionnel
soit
3
009
€
sur
fonds
propres
dès
réception
par
le Syane
de
la première
facture.
Le
solde
sera régularisé
lors
du
décompte
définitif.
- _ Autorise
Madame
la Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
XII.
SYANE:
adhésion
au
service
de
Conseil
Energie
du
Syndicat
des
énergies
et
de
lPaménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
Madame
la Maire
indique
que
la commune
de Machilly
s'est engagée
dans
une
politique
de maîtrise
de
l'énergie
et de réduction
de ses
consommations
énergétiques.
En
l'absence
de moyens
techniques
internes
à la commune,
Madame
la Maire
présente
le service
de
Conseil
Energie
mis
en place
par
le
Syndicat
des
énergies
et de
l’aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
(SYANE)
depuis
2015.
Ce
service
mutualisé
de
Conseil
Energie,
mis
en
place
au
niveau
du
Syane,
permet
à chaque
commune
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
compétent
à
un
coût
maîtrisé. Ce
technicien
énergie,
à partir d’une
connaissance
fine
du
patrimoine
de
la commune
et des
opportunités
du territoire,
aide
les
communes
adhérentes
à entreprendre
des
actions
concrètes
d'économies
d’énergie,
de
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
promotion
et
d'augmentation
de
la production
d’énergies
renouvelables.
Madame
la Maire
indique
que
ce service
est très intéressant
et que
beaucoup
de
communes
en bénéficient
déjà.
L’enjeu
est
grand
car
dans
le
cadre
du
Décret
tertiaire
la
rénovation
énergétique
de
tous
les
bâtiments
publics
sera
obligatoire,
les
chaudières
à
fioul
devront
être
changées
avant
2028
car
elles
seront
interdites
à cette date.
Les
objectifs
et missions
du
conseiller
énergie,
ainsi que
les conditions
d'adhésion,
sont
formalisées
dans
une
convention
entre
la commune
et le SYANE.
Les
principales
dispositions
sont
les
suivantes :
A
Le
conseiller
énergie
a pour
principales
missions
d’analyser
le patrimoine
de
la
collectivité
(à
partir
des
éléments
fournis
par
la
commune)
et
accompagner
les
projets
de
la
collectivité,
la
commune
restant
maître
de
mener
et réaliser
ses
projets
:
À
Le
Syane
pourra,
à la demande
de la commune
et sur délibération
de celle-ci,
mener
des
études
complémentaires
qui
font
l’objet
d’une
facturation
supplémentaire
;
À
La
commune
doit
fournir
les
données
pour
l’analyse
du
patrimoine
existant
et
désigner
un
référent
énergie
élu
et un
référent
technique
;
A
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
4
années
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
9 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
À
Le
coût
de
l'adhésion
pour
la
commune
est
établi
à
0,80
€
par
an
et
par
habitant
(DGF)
pour
lPannée
2022
ce
qui
représente
50%
du
coût
du
service,
le
SYANE
prenant
en
charge
la
différence.
En
cas
d’adhésion
en
cours
d’année,
la cotisation
est majorée
au prorata
temporis.
A
titre
indicatif le
coût
pour
une
année
complète
le coût
pour
Machilly
serait
de
892
€
(sur
la base
de
1115
habitants).
Madame
la Maire
indique
avoir
adressé
une
lettre
d’intention
au
SYANE
qui
en
a accusé
réception
et a indiqué
en
retour
que
la commission
Maîtrise
de
Fénergie
et Transition
énergétique
examinera
la
demande
le
24
mai
prochain.
Si
le
SYANE
donne
un
avis
favorable,
la
commune
de
Machilly
pourra
adhérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
- _
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
Machilly
au
service
de
Conseil
Energie
du
SYANE
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
ce
dernier
;
-__
Approuve
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
SYANE
sur
le
modèle
en
annexe
de
la
délibération
;
- _
Autorise
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
1-
Modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Annemasse
Voirons
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
ainsi
que
des
changements
concernant
le
conservatoire,
la
mutualisation
etc.
Les
nouveaux
statuts
ont
été
voté
par
le conseil
communautaire.
Ils vont
être
notifiés
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
qui
devront
se prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois.
2-
Exposition
temporaire
dans
la
salle
des
mariages
de
la mairie
Madame
la Maire
propose
l’idée
de
permettre
à des
artistes
du
village
d’exposer
de
manière
temporaire
leurs
œuvres
dans
la salle
des
mariages.
Cela
permettrait
d’embellir
les
lieux
et de
permettre
à la population
de
découvrir
les
artistes
locaux.
Les
élus
approuvent
cette
belle
idée
qu’il
faudra
organiser
administrativement
pour
que
tout
se passe
bien
(assurance,
accord
des
artistes.…). 3-
Point
sur
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
deux
tours
de
scrutin
des
élections
législatives
Les
élections
législatives
auront
lieu
les
12
et
19 juin
prochain.
Il faut
constituer
les
bureaux
de
vote
et chacun
est sollicité
pour
y participer.
Les
élus
présents
font
part
de
leur
disponibilité,
il est
demandé
aux
élus
absents
d’indiquer
rapidement
à Madame
la Maire
ieur
disponibilité,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
4-
Point
sur
les
différents
évènements
à venir
: festivité
à l’occasion
de
la
fête
nationale
du
14
juillet Les
élus
sont
favorables
pour
que
les
associations
prennent
en
charge
les
repas
et
la vente
des
boissons. Cependant
si celles-ci
n’arrivent pas
à mobiliser
assez
de bénévoles
il faut réfléchir à une
solution
afin
de
pouvoir
organiser
une
belle
fête
quand
même.
Il faut
donc
solliciter
rapidement
les
associations
de
Machilly
pour
avoir
leur
retour
et pouvoir
réagir
rapidement
le cas
échéant.
5-
Autres
-
Problème
de
ramassage
scolaire
pour
les
élèves
de
Machilly
pour
rejoindre
le collège
de
Bons-
en-Chablais. En
effet
par
suite
de
l’attribution
du
marché
à un
nouveau
prestataire
RATP-TRANSDEV
celui-
ci
n’est
pas
en
mesure
d’assurer
le
service.
Madame
la
Maire a
fait
remonter
l’information
à
Annemasse
Agglo
qui
se
met
en
relation
avec
Thonon
Agglo.
Un
collectif de parents
a pris rendez-vous jeudi
prochain
avec
des représentants
de Thonon
Agglo
et le prestataire.
-
M.
Jean-Pascal
MARTIN
indique
que
Monsieur
le
Maire
de
Bons-en-Chablais,
Olivier
JACQUIER,
est d’accord
pour
regarder
la question
du prêt
de salles aux
associations
de Machilly
durant
les
travaux
de
la SAR.
-
Dates
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
:
13 juin
et
11 juillet
2022
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45.
La
Secrétaire
de
séance
Madame
la Présidente
de
séance
Eve
BEGUIN
)
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
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