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Procès Verbal - pv seance 21 mars 2026
Procès Verbal - PV seance du 22 mai 2023
Procès Verbal - pv seance 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 22 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 22
mai
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-
CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
: 16
mai
2023
Conseillers_
présents
:
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle,
METZGER
Céline,
LIVESI
Patricia
(départ
à 21h10
point
VIII),
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
absents
: FATTIER
Stève,
BLANCHARD
Patrice
Mme
Gaëlle
CENCI
est désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’examen
de
l’ordre
du jour,
Madame
la Maire
accueille
et souhaite
la bienvenue
à M.
Olivier
JACQUIER,
maire
de
la
commune
de
Bons-en-Chablais.
Monsieur
JACQUIER
présente
deux
dossiers
qui
concernent
les
communes
de
Machilly
et Bons-en-Chablais
:
Projet
d'équipement
des
gares
de
Machilly,
Bons-en-Chablais
et
Perrignier
avec
des
caméras
de
vidéosurveillance
: face
à de
nombreux
problèmes
de
délinquance
sur
les
quais
et
dans
la gare
de
Bons,
M.
le Maire
indique
que
seule
la police
du
rail
est compétente
pour
intervenir.
Après
plusieurs
séances
de
travail
du
CISPDR
(conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation),
la
police
du
rail
a
émis
la
proposition
d’équiper
en
caméra
de
vidéoprotection
les
trois
dernières
gares
non
équipées
du
Léman
Express
que
sont
les
gares
de
Machilly,
Bons-en-Chablais
et
Perrignier.
Des
subventions
importantes
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
étant précisé
que
le coût
serait
supporté
par
la SNCF.
La
présentation
d’une
demande
d’équipement
de
caméra
co-signée
par
les
3
maires
des
communes
à
l’attention
de
la
SNCF
aurait
plus
de
chance
d’aboutir,
ce
qui
explique
la présence
de
M.
JACQUIER
ce
soir.
Il précise
que
quelque
soit
la
décision
des
deux
autres
communes,
il présentera
une
demande
pour
Bons-en-Chablais.
Un
échange
s’instaure
entre
les
élus
et M.
JACQUIER
donne
des
informations
: les
images
sont
visibles
uniquement
par
des
agents
de
la
police
du
rail
dans
des
locaux
dédiés
qui
ne
seront
pas
dans
les
communes
; la police
du
rail
interviendra
en
faisant
des
contrôles
de
routine
sur
les
quais
et en
exploitant
également
les
caméras
situées
dans
les
rames.
A
la question
sur
le risque
du
déplacement
des
problèmes
de
délinquance
de
la
gare
à
d’autres
points,
M.
JACQUIER
indique
que
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
seront
compétentes
et que
la présence
des
caméras
permet
de
créer
des
zones
plus
sécurisées.
L'ensemble
des
questions
ayant
été
évoqué,
Madame
la
Maire
sollicite
l’avis
de
l’assemblée
sur
la
signature
du
courrier
conjoint
pour
la
mise
en
place
de
caméra
en
gare
de
Machilly
notamment
: 9
élus
pour,
3
abstentions
et
1 contre.
Madame
la Maire
signera
le courrier
commun.
Présentation
du
projet
de
liaison
douce
entre
Machilly
et Bons-en-Chablais
: M.
JACQUIER
fait
le point
sur
l’avancement
des
réflexions
et travaux
pour
la mise
en
œuvre
de
liaison
douce
à Bons-en-Chablaïs
et
en
direction
de
Machilly
notamment
pour
sécuriser
l’accès
en
vélo
des
collégiens.
Madame
la Maire
remercie
M.
JACQUIER
pour
sa présence
et la richesse
des
échanges.
Elle
ouvre
ensuite
la séance
du
conseil
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
1 sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
I-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
avril
2023
Aucune
observation
n’est
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
par
treize
voix
pour.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2023-08
: Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Vert
pour
la
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
Vu
le
Fonds
Vert,
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
mis
en
œuvre
par
l’Etat
en
2023
au
profit
notamment
des
collectivités
locales
:
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
d’investissement
la
rénovation
intérieure
et
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
d’animation
rurale
de
Machilly
qui
comprend
principalement
une
salle
des
fêtes
et
des
salles
pour
les
associations
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
Les
objectifs
principaux
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
de
Machilly
sont
de
rénover
le
bâti
pour
qu’il
réponde
aux
normes
thermiques
actuelles
afin
d’éviter
le
gaspillage
d’énergie
; de
modifier
le
système
de
chauffage
en
remplaçant
la
chaudière
au
fioul
par
une
chaufferie
à granulés
de
bois
et
de
permettre
la
création
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
toit
du
bâtiment.
L’étude
énergétique
réalisée
fait
apparaître
une
étiquette
énergétique
du
bâtiment
qui
passerait
de
D
à B.
À
cela
s’ajoutera
la
rénovation
intérieure
des
locaux
afin
de
les
moderniser,
les
rendre
conforme
aux
normes
d’accessibilité,
de
repenser
l’organisation
afin
de
la
rendre
plus
rationnelle
et
faciliter
l’utilisation
des
différents
espaces
ainsi
que
les
déplacements.
ARTICLE 2 : Dit
qu’afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Fonds
Vert
mis
en
œuvre
par
l'Etat
au
titre
de
l’accélération
de
la
transition
écologique
des
territoires.
Seule
la
tranche
ferme
des
travaux
est
prise
en
compte
:
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
1 335
500.00
€
HT.
Les
frais
de
maîtrise
d’œuvre,
contrôle
technique
et
CSPS
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
plan
de
financement. Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
des
travaux
(hors
frais
de
maîtrise
d’œuvre
et
tranche
conditionnelle)
proposé
à l’appui
de
la
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Nature
du
financement
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
Autofinancement
:
Fonds
propres
et
emprunt
426
054.00
€
31.90%
CDAS
Département
Haute-Savoie
89
000.00
€
6.67%
pour
rénovation
intérieure
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
2
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
CDAS
Département
Haute-Savoie
80
653.00
€
6.04%
pour
rénovation
énergétique
SYANE
pour
rénovation
60
000.00
€
449%
énergétique DSIL
125
793.00
€
9.42%
Contrat
Région
Auvergne
Rhône-
254
000.00
€
19.02%
Alpes ETAT
- Fonds
Vert
300
000.00
22.46
%
Total
HT
1 335
500.00
€
100
,00%
ARTICLE
3 :
Décide
de demander
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au titre du
Fonds
Vert
conformément
au plan
de
financement
ci-dessus. Décision
n°2023-09
: droit
de préemption
urbain
- vente
BOUS/PLANSON
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
A
n°
1303,
n°
1336,
n°1339
«
176
Route
de
Couty
»
consistant
en
3 parcelles
d’une
superficie
totale
de
1015
m2. IIT-
Communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
: avenant
n°
1
à
la
convention
de
création
et
de
fonctionnement
du
service
commun
«système
d’information
géographique
»
entre
Annemasse
Agglo
et les
communes
adhérentes
Vu
la
délibération
n°
B-2017-177
du
Bureau
de
la
communauté
d’agglomération
Annemasse-
Les
Voirons
Agglomération
du
27
juin
2017
portant
création
d’un
service
commun
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
entre
Annemasse
Agglo
et les
communes
membres
désireuses
d’y
adhérer
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Machilly
n°
2017 0701
en
date
du
7
juillet
2017
qui
a
approuvé
l’adhésion
au
service
commun
SIG
et
a
approuvé
la
convention
de
mutualisation
correspondante
entre
Annemasse
Agglo
et la commune
de
Machilly
;
Considérant
qu’il
convient
après
plusieurs
années
de
fonctionnement
du
service
commun
«
Système
d'Information
Géographique
»
de
modifier
certaines
dispositions
de
la
convention
initiale
relatives
notamment
aux
modalités
de
refacturation
et
de
remboursement
antre
Annemasse-Agglo
et
les
communes
ainsi
qu’au
pilotage
et au
suivi
du
service
commun.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
un
avenant
n°1
qui
apporte
des
modifications
sur
les
articles
suivants
de
la convention :
-
Modification
de
l’article
1 : «
objet
» = modification
du
dernier
paragraphe
de
l’article
concernant
les
modalités
de
refacturation
du
coût
du
service
à la commune
par
renvoi
aux
articles
2
et 3
de
l’avenant ;
-
Modification
de
l’article
7
«
Calcul
du
coût
de
service
et du
coût
d’une
unité
de
fonctionnement
(coût
horaire)
»
=
ajustement
des
modalités
de
calcul
des
coûts
du
service
en
intégrant
dans
les
indices
la référence
aux
coûts
de
l’année
N-1 ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
3
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Modification
de
l’article
8:
«
Conditions
financières
d’accès
au
service
commun
SIG»
=
simplification
des
modalités
de
répartition
des
coûts
avec
pour
Machilly
une
part
variable
dépendante
d’un
ratio
basé
sur
la
population
et
le
linéaire
de
voirie
qui
sera
actualisé
annuellement
et
une
part
fixe
qui
est
la
même
pour
chaque
collectivité
quelle
que
soit
sa
taille.
Le
montant
de
la
participation
sera
calculé
annuellement
en
fonction
du
coût
du
service,
de
la
répartition
des
missions
du
service,
du
taux
d’utilisation
et
du
ration
issu
du
linéaire
de
voirie
et
de
la
population
Insee. Madame
la
Maire
indique
que
pour
Machilly
la
participation
serait
de
1 223
€
se
décomposant
ainsi
:737
€
de
part
fixe
et
486
€
de
part
variable.
Antérieurement
le
montant
de
la
contribution
était
de
580
€.
-
Modification
de
l’article
9
:«
pilotage
et
suivi
du
service
commun
» =
optimisation
des
conditions
de
pilotage
et
suivi
du
service
commun
avec
un
bilan
annuel
aux
DGS
des
collectivités
ou
leurs
représentants
pour
présenter
le
bilan
d’activité,
proposer
des
évolutions
d’organisation
et
de
financement
et
partager
les
orientations
et
projets
de
développement
du
SIG.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
SIG
entre
Annemasse-Agglo
et
la
commune
de
Machilly
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
la
présente
délibération.
IV-
Mise
en
œuvre
des
astreintes
administratives
et
du
mécanisme
de
la
consignation
en
matière
d’infraction
au
code
de
l’urbanisme
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
article
L.480-1,
L.480-2,
L.480-4,
L.481-1
à L.481-3
et
L.601-1
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
Paction
publique
dite
«
engagement
et
proximité
»
en
son
article
48
;
Considérant
la
nécessité
de
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
par
les
nouveaux
outils
de
police
administrative
introduits
par
la
loi
dite
«
engagement
et
proximité
»
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
mise
en
œuvre
de
la
chaîne
de
répression
des
infractions
au
droit
de
l’urbanisme
;
Considérant
les
devoirs
légaux
reposant
sur
le
maire
lorsque
ce
dernier
agit
au
nom
de
l'Etat
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
une
action
rapide
de
la
collectivité
compte-tenu
des
infractions
commises
en
matière
d’urbanisme
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
est
régulièrement
confrontée
à
des
infractions
au
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
situations,
constitutives
de
délits
divers,
sont
créées
soit
par
méconnaissance
des
règlements
et
législations
applicables,
soit
de
façon
délibérée.
En
l’état
des
procédures
administratives
mises
en
œuvre
par
la
collectivité,
le
pétitionnaire
est
systématiquement
sommé
de
régulariser
sa
situation
par
la
voie
amiable
avant
tout
usage
des
voies
juridictionnelles
applicables,
lorsque
la
régularisation
est
possible.
Dans
le
cadre
de
plusieurs
infractions
commises,
les
montants
des
astreintes
financières
applicables
peuvent
se
cumuler,
à condition
de
ne
pas
être
de
même
nature
conformément
à
l’article
132-2
du
Code
Pénal.
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à lengagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
a modifié
le
Code
de
l'urbanisme,
permettant
ainsi
aux
maires
d’exercer
de
nouvelles
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
4
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
compétences
en
matière
de
police
administrative
au
profit
des
communes
et
en
complément
des
éventuelles
poursuites
judiciaires
engagés
par
le Procureur
de
la République.
Précisément,
l’article
48
de
cette
loi
insère
dans
le
code
de
l’urbanisme
une
procédure
de
mise
en
demeure,
en
matière
de
contrôles,
sanctions
et
mesures
administratives
relatives
aux
constructions,
aménagements
et démolitions
(article
L481-1
et suivants).
Cette
procédure
permet
aux
maires
et
aux
présidents
d'EPCI
-
en
cas
de
travaux
réalisés
en
méconnaissance
des
règles
d’urbanisme,
des
prescriptions
imposées
par
un
permis
de
construire,
de
démolir
ou
d’aménager
ou
par
la
décision
prise
concernant
une
déclaration
préalable
- d’imposer
au
contrevenant
la réglementation
de
la situation,
soit par
une
opération
matérielle,
soit
par
la sollicitation
d’une
nouvelle
autorisation
d’urbanisme.
La
mise
en
demeure
peut
être
suivie
d’une
astreinte
(modulée
en
fonction
de
l’ampleur
des
mesures
et
des
travaux
prescrits
et
des
conséquences
de
la
non-exécution
de
la
mise
en
demeure)
d’un
montant
maximal
de
500
euros
par jour
dans
la limite
d’un
plafond
de
50 jours
d’astreinte
(maximum
de
25
000
euros). Une
consignation
peut
également
être
imposée
à
l’intéressé
si
la
mise
en
demeure
reste
sans
effet
au
terme
du
délai
imparti
(article
L481-3
code
de
l’urbanisme).
La
somme
consignée
équivaut
au
montant
des
travaux
à
réaliser,
elle
sera
restituée
à
l’intéressé
au
fur
et
à
mesure
de
l’exécution
des
mesures
prescrites.
Il
est
précisé
que
le
mécanisme
de
la
consignation
ne
suspend
pas
l’infraction
commise.
De
la
même
manière,
le
cumul
d’astreintes
financières
et
de
la
consignation
est
possible
et
reste
à
la
discrétion
de
l’autorité
territoriale.
Madame
la
Maire
précise
que
ces
astreintes
administratives
ne
seront
utilisées
qu’en
dernier
ressort
après
épuisement
de
toutes
les
voies
amiables
dont
disposent
la
collectivité.
De
plus
il
est
ajouté
que
ces
nouvelles
mesures
ont
pour
intérêt
de
permettre
une
action
rapide
de
la
collectivité,
qui
devait
jusqu’à
présent
attendre
l’intervention
du
tribunal
compétant
enjoignant
à
l’auteur
de
l’infraction
de
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Les
astreintes
sont
mises
en
œuvre
par
le
biais
d’un
arrêté
du
maire.
Une
concertation
a
été
menée
entre
les
communes
membres
d’Annemasse
Agglo
sur
le
montant
des
astreintes
possible.
Le
montant
de
80
€
/ jour
est
préconisé
pour
la
plupart
des
infractions,
150
€ /
jour
étant
proposé
pour
les
infractions
relevant
possiblement
d’un
autre
degré
de
gravité
ou
ayant
plus
d'impact
pour
le
territoire.
Le
tableau
complet
des
montants
d’astreintes
financières
proposés
en
cas
d'infraction
au
Code
de
l’urbanisme
a été
communiqué
aux
élus
avec
la
note
de
synthèse.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
police
de
l’urbanisme
a été
déléguée
à Annemasse
Agglo
tout
comme
l'instruction
des
demandes
d’occupation
du
droit
des
sols.
Mme
ANSELMETTI
demande
dans
quel
délai
ces
astreintes
sont
mises
en
place.
Madame
la
Maire
répond
qu’il
y
a
d’abord
la
constatation
puis
la
demande
de
régularisation
ou
de
remise
en
état
et,
en
l’absence
de
toute
réaction,
l’astreinte
pourra
intervenir.
Cela
ira
plus
vite
que
précédemment
puisqu’il
ne
faudra
pas
attendre
de
décision
du
juge.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour :
- __ Emet
un
accord
de
principe
à la mise
en
place
des
astreintes
financières
en
cas
d’infractions
au
Code
de
l’urbanisme
;
- _
Emet
un
accord
de
principe
sur la mise
en place
d’un
mécanisme
de
consignation
conformément
à l’article
L.481-3
du
Code
de
l’urbanisme
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
5
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Fixe
le
montant
des
astreintes
financières
telles
que
présentées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente.
- _
Autorise
Madame
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
V-
Avenant
à
la
convention
d’adhésion
au
service
Conseil
Energie
du
SYANE
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
retire
ce
sujet
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
En
effet,
elle
s’est
aperçue
qu’il
y
avait
un
problème
de
date
d’adhésion
pour
être
ou
non
soumis
à
l’avenant.
N’ayant
pas
obtenu
du
SYANE
les
informations
suffisantes,
il
n’est
pas
possible
de
faire
délibérer
l’assemblée.
VI-
Convention
d’adhésion
à l’offre
de
service
du
pôle
Santé
au
travail
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
communaux
du
fait
de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents.
La
commune
est
également
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l’ensemble
des
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à la
santé
des
personnes.
Il
faut
également
que
la
collectivité
désigne
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité.
Pour
mener
à
bien
ces
obligations,
la
commune
de
Machilly
a
conclu
en
2019
deux
conventions
distinctes
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie
(CDG
74),
qui
sont
venues
à échéance
le
31
décembre
2022.
Le
CDG
74
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
d’adhérer
à
l'offre
de
service
du
pôle
santé
au
travail
du
CDG
via
une
convention
intégrée
qui
regroupe
:
-
La
médecine
de
prévention,
-
La
psychologie
au
travail,
-
La
prévention
des
risques
professionnels.
La
convention
est
conclue
pour
une
période
de
4
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Elle
est
renouvelable
par
avenant
exprès
pour
une
période
de
4
ans
supplémentaires.
Le
taux
de
cotisation
pour
les
affiliés
au
CDG
74
est
à ce
jour
de
0,65%
de
la
masse
salariale,
Avec
la
nouvelle
convention
il
passera
à 0.68%
de
la
masse
salariale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
6
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Sollicite
le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et de
la convention
intégrée
qui
s’y
attache ;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
le projet
annexé
à la présente
délibération.
VII-
Attribution
de
subventions
aux
associations
et au
CCAS
de
Machilly
Considérant
l’ordonnance
n°
2005-1027
relative
à
la
simplification
et
à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Toutefois,
pour
les
subventions
dont
l'attribution
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’octroi,
le
Conseil
municipal
peut
décider
soit
d’individualiser
au
budget
les
crédits
par
bénéficiaire,
soit
d’établir
dans
un
état
annexé
au
budget
une
liste
des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d’eux,
l’objet
et le montant
de
la subvention.
Plusieurs
associations
ont
fait parvenir
leur
demande
de
subvention
accompagnée
du
Cerfa
de
demande
de
subventions
que
vous
trouverez
en
annexe.
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
municipal
de
soumettre
à
délibération
l’ensemble
des
subventions
dont
les dossiers
ont été reçus
ainsi
que
la subvention
à verser
au profit du
Centre
Communal
d’action
sociale
de
Machilly.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
treize
voix
pour,
attribue
les
aides
financières
suivantes
:
Nom
de
l’association
/
Objet
Montant
de
la subvention
établissement
2023
CCAS
de
Machilly
Financement
d’actions
à
caractère
5 734.00
social
pour
la population
ADMR
des
Voirons
Aide
au
maintien
à
domicile
des
3
007.00
personnes
âgées
Amicale
des
donneurs
de
sang
Frais
de
repas
après
les
dons
175.00
GIS
France
Asso
humanitaire
aide
aux
victimes
300.00
catastrophes
naturelles
Protection
civile
74
Remplacement
véhicule
et
achat
200.00
matériel
Lire
et
faire
lire
74
Offrir un temps
de
lecture
aux
enfants
200.00
pour
susciter
le goût
de
la lecture
Association
Novembre
musical
Festival
de
musique
classique
pour
1 100.00
les
populations
de
5
communes
dont
Machilly
MJC
des
Voirons
Financement
d’un
poste
pour
obtenir
5.500
l’agrément
Jeunesse
et
éducation
populaire-
étude
pour
mise
en
place
quotient
familial
Prévention
Routière
Education
routière
des
enfants
250.00
sensibilisation
des
adultes
et du
grand
public
Le
Tétras
Libre
Centre
de
sauvegarde
de
la
faune
400
€
sauvage:
achat
de
matériel, |
(pour
période
2023
à 2026)
recrutement
TNC
d’un
responsable
administratif
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
7 sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
Maison
Familiale
Rurale
Bonne
|
Pour
sortie
et
achat
de
matériel
—
1
6.00
élève
de
17
ans
MER
Pays
de
Seyssel
Sorties
culturelles
et
sportives
-1
élève
de
0.00
18
ans
MER
Clos
des
Baz
Fonctionnement
des
ateliers
—
1 élève
0.00
16
ans
Après
échanges
et
discussion,
le
conseil
municipal
a également
décidé
:
-
que
l’an
prochain
les
demandes
de
subvention
de
l’amicale
des
donneurs
de
sang
de
Saint-
Cergues,
Juvigny
Machilly
et
de
la
protection
civile
seraient
traitées
par
le
centre
communal
d’action
sociale
;
-
qu’en
cas
de
catastrophes
naturelles
une
aide
financière
supplémentaire
pourrait
être
attribuée
à
l'association
GIS
France
si
besoin
;
-
qu’il
n’y
aurait
pas
de
subvention
pour
les
Maisons
Familiales
Rurales
car
elles
relèvent
de
l’enseignement
privé
(7
pour,
6 abstentions).
Mais
cette
question
pourra
être
remise
en
débat
s’il
s’avère
qu’il
y
a un
déficit
de
l’enseignement
public
par
rapport
aux
formations
proposées
par
les
MFR.
L'ensemble
des
élus
souligne
la
qualité
des
formations
proposées
par
les
MFR
et
leur
très
grande
utilité.
Madame
la
Maire
s’interroge
sur
la
nécessite
de
rentrer
en
discussion
avec
l'association
du
Sou
des
Ecoles
pour
revenir
au
fonctionnement
antérieur,
à
savoir
que
les
actions
générées
par
l’association
permettait
de
financer
les
activités,
la
commune
apportant
uniquement
une
subvention.
Mesdames
METZGER
et
WILSON,
anciennement
responsables
du
Sou
des
écoles,
répondent
que
le
fonctionnement
actuel
est
beaucoup
plus
clair
et
avait
été
institué
lors
du
mandat
précédent
parce
qu’il
fallait
mieux
faire
une
demande
de
soutien
qu’une
demande
de
subvention.
Madame
la
Maire
prend
acte
de
cette
réponse.
Départ
de
Mme
Patricia
LIVESI.
VIII
Commissions
communales
internes
:modification
des
commissions
et
désignation
des
membres
En
application
de
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
locales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Le
maire
en
est
le
président
de
droit
et,
lors
de
la
première
réunion
qui
intervient
dans
les
huit
jours
de
leur
nomination,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché. Par
délibération
n°
2020-0504
en
date
du
15
juin
2020
le
conseil
municipal
a procédé
à la
création
de
9
commissions
municipales
:
finances
et
personnel,
patrimoine
-bâtiments,
voirie-espaces
publics,
urbanisme-aménagement
du
territoire,
environnement-mobilité,
vie
scolaire,
jeunesse-
sport
(dont
conseil
municipal
des
jeunes),
communication-animation
et
la
commission
culture.
Suite
à la
démission
de
Madame
Jasmine
de
Sainte-Marie
et
à la
prise
de
fonction
de
M.
Ajain
PETIT,
à la
pratique
des
commissions
depuis
3
ans,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à des
adaptations
:
=
M.
Alain
PETIT
souhaite
intégrer
la
commission
« vie
scolaire
»,
-_
Îlest
proposé
de
supprimer
les
commissions
« voirie-
espaces
publics
»
et
« jeunesse-sport
» ;
-
Ilest
proposé
de
modifier
l'intitulé
et le
périmètre
de
la
commission
«
urbanisme
—
aménagement
du
territoire
»
en
commission
« urbanisme
»
;
-
Îl
est
proposé
de
modifier
l'intitulé
et
le
périmètre
de
la
commission
«
environnement
—
mobilité
»
pour
la
transformer
en
commission
« environnement
»
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
8
sur
16 (1309) gr-Levrauit ( ch a 1 O Ni
COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Il
est
proposé
de
créer
une
commission
« Aménagement
des
espaces
publics
et
mobilités
»
qui
concernerait
la
réflexion
sur
l’urbanisation
de
la
commune
tout
comme
les
questions
d'aménagement
et
entretien
des
voiries,
développement
de
la
mobilité
active
…
-
Il
est
proposé
de
créer
une
commission
« Vie
scolaire
—
Jeunesse
»
qui
comprend
le
Conseil
municipal
des
jeunes
;
- _
ILest
proposé
de
supprimer
les
commissions
«
communication
—
animation
»
et
«
culture
»
et
de
créer
une
commission
«
animations
culturelles
et
sportives
—
communication
»
;
La
liste
des
commissions
proposées
est
donc
la suivante
:
Finances
et personnel
Aménagement
des
espaces
publics
et mobilités
Patrimoine
— bâtiments
Vie
scolaire
— Jeunesse
(y
compris
CMJ)
Urbanisme
Animations
culturelles
et
sportives
-
communication
Environnement Après
discussion
il
est
proposé
que
la
commission
vie
scolaire,
pour
plus
de
clarté,
soit
dénommée
« vie
scolaire
—
Enfance-
Jeunesse
».
Madame
la Maire
met
au
vote
la création
des
commissions
internes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
12
voix
pour :
-
Dit
que
la délibération
n°
2020-0504
en
date
du
15 juin
2020
est
abrogé
;
-
_
Décide
de
créer
les
commissions
de
travail
internes
suivantes :
Finances
et
personnel
Aménagement
des
espaces
publics
et
mobilités
Patrimoine
—
bâtiments
Vie
scolaire
—
Enfance
- Jeunesse
Urbanisme
Animations
culturelles
et
sportives
-
communication
Environnement Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
la
désignation
des
membres
à
lieu
par
un
vote
à
bulletin
secret
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’y
renoncer. Madame
la
Maire
propose
de
procéder
au
renouvellement
complet
les
membres
des
commissions
et
soumet
au
vote
de
l’assemblée
le
renoncement
au
vote
à bulletin
secret
au
profit
du
scrutin
public.
Cette
proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
des
membres
des
commissions
par
vote
au
scrutin
public.
Sont
élus
à
l’unanimité
par
douze
voix
pour
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 22
mai
2023
Page
9
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY DESIGNATION
DE
LA
MEMBRES
COMMISSION
FINANCES
ET
PERSONNEL
|
Gérard
STEHLE
Eve
BEGUIN
Grégory
DEREMBLE
Benjamin
WILLEN
PATRIMOINE-
BATIMENTS
Eve
BEGUIN
Gérard
STEHLE
Grégory
DEREMBLE
Nathalie
ANSELMETTI
Jean-Pascal
MARTIN
URBANISME
Grégory
DEREMBLE
Eve
BEGUIN
Stève
FATTIER
Gérard
STEHLE
Benjamin
WILLEN
ENVIRONNEMENT
Gérard
STEHLE
Gaëlle
CENCI
Patricia
LIVESI
Grégory
DEREMBLE
Eve
BEGUIN
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
ET
MOBILITES
Gérard
STEHLE
Eve
BEGUIN
Grégory
DEREMBLE
Benjamin
WILLEN
Jean-Pascal
MARTIN
Gaëlle
CENCI
Alain
PETIT
Fabrice
LA
ROSA
Nathalie
ANSELMETTI
VIE
SCOLAIRE
— ENFANCE
- JEUNESSE
Céline
METZGER
Juliet
WILSON
Fabrice
LA
ROSA
Alain
PETIT
ANIMATIONS
Fabrice
LA
ROSA
CULTURELLES
ET
Grégory
DÉREMBLE
SPORTIVES
—
Gaëlle
CENCI
COMMUNICATION
Gérard
STEHLE
Benjamin
WILLEN
Eve
BEGUIN
Stève
FATTIER
Patricia
LIVESI
Nathalie
ANSELMETTI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
10
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
IX-
Election
des
membres
élus
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune
de
Machilly
Par
délibération
n°
2020 0502
en
date
du
15
juin
2020
le
conseil
municipal a
fixé
à huit
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
soit
quatre
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et quatre
désignés
par
Madame
la Maire.
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R.123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
le
scrutin
est
secret. Une
seule
liste
de
quatre
candidats
s’est
présentée
et a donc
été
élue.
Il s’agissait
de
Madame
Céline
METZGER,
Madame
Nathalie
ANSELMETTI,
Monsieur
Jean-Pascal
MARTIN,
Madame
Jasmine
de
SAINTE
MARIE.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Jasmine
de
SAINTE
MARIE
au
début
de
l’année
2022,
un
siège
est
désormais
vaquant
et
il convient,
en
application
de
l’article
R.123-9
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
de
procéder
à son
remplacement.
L'ensemble
des
candidats
figurant
sur
l’unique
liste
de
candidats
ayant
été
élu
en
2020
il faut
procéder
au renouvellement
de
l’intégralité
des
administrateurs
élus.
Cette
élection
aurait
dû
se
dérouler
dans
les
deux
mois
suivant
la
vacante
de
poste
mais
en
l’absence
de
secrétaire
de
mairie,
cette
formalité
a
été
omise. Madame
la
Maire
rappelle
le
mode
de
scrutin
: chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui reviennent
à celle-ci,
le ou les sièges
non
pourvus
le sont par
les autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Une
seule
liste
de
candidats
se présente.
Elle
est composée
des
personnes
suivantes :
-
Madame
Céline
METZGER
-
Madame
Nathalie
ANSELMETTI
-
Monsieur
Jean-Pascal
MARTIN
-
Madame
Eve
BEGUIN
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
membres
du
C.C.A.S.
au
scrutin
secret :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 12
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrage
exprimé
: 12
La
liste présentée
obtient
12
voix.
La
liste
composée
des
candidats
suivants
est
déclarée
élus
pour
siéger
au
sein
du
CCAS
de
Machilly:
-
Madame
Céline
METZGER
-
Madame
Nathalie
ANSELMETTI
-
Monsieur
Jean-Pascal
MARTIN
-
Madame
Eve
BEGUIN
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
11
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
X-
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218)
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de l’élu local.
Cette
disposition
a été
intégrée
à l’article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
définit
le
contenu
de
la
charte
de
l’élu
local. Le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
et
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
précisent
les
modalités
de
désignation
obligatoire,
par
chaque
collectivité
locale,
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
par
délibération
de
l’organe
délibérant
avant
le
1°
juin
2023.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
ont
réalisé
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
moins
de
trois
ans.
Il
ne
peut
pas
non
plus
être
un
agent
de
ces
collectivités
et
ne
doit
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Il
est
précisé
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes. Le
référent
déontologue
est
là
pour
fournir
un
accompagnement
dans
la
prévention
du
risque
de
conflit
d'intérêts
et le
risque
de
poursuites
pénales
qui
peuvent
en
découler.
Ce
référent
a
pour
mission
d’apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local.
Il
peut
être
sollicité
par
tous
les
élus
de
la
collectivité
et
émet
un
avis
simple
c’est-à-dire
qui
ne
lie
pas
l'élu.
Le
référent
déontologue
doit
respecter
le
secret
et
la
discrétion
professionnelle,
il
agit
en
toute
indépendance
et
impartialité.
La
délibération
doit
fixer
les
modalités
de
sollicitation
du
référent
déontologue,
la
durée
de
l’exercice
de
ses
fonctions,
préciser
si
l’intervention
est
réalisée
à titre
onéreux
—
la
rémunération
prend
la
forme
d’une
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
l’arrêté
du
6
décembre
2022
à
80
€
TTC
par
dossier.
Elle
peut
également
prévoir
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d’hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
L’Association
des
Maires
de
Haute-Savoie,
en
collaboration
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
Haute-Savoie,
a
recherché
des
personnes
qui
pourraient
prendre
en
charge
cette
fonction
afin
de
les
proposer
aux
communes
qui
le
souhaitent.
Elle
a trouvé
deux
personnes
qui
accepteraient
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
par
douze
voix
pour,
décide
:
Article
1
:Désignation
du
référent
déontologue
M.
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
12
sur
16 0309
COMMUNE
DE
MACHILLY
M.
BAILLEUL
est professeur
des
universités,
doyen
de
la faculté
de
droit
de
l’université
Savoie
Mont-
Blanc.
Il est
spécialiste
de
droit
et contentieux
administratifs
et à une
grande
expérience
du
conseil
aux
collectivités
et des
questions
de
déontologie
dans
la fonction
publique
territoriale.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
— Machilly
- Confidentiel».
Avec
l’accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par l’article R.
1111-1-D
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toute
demande
fera l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
5
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en toute
indépendance
et impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
6
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera rémunéré
par une
indemnité
de vacation
dont
le montant
est fixé par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Si
le montant
de
l’indemnité
de
vacation
venait
à évoluer,
l’ajustement
serait
réalisé
automatique
sans
que
l’assemblée
ait besoin
de
délibérer
à nouveau.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de la fonction
publique
territoriale.
XI-
Examen
du
projet
de
règlement
des
services
périscolaires
municipaux
et
de
leur
tarification
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2014-08-03
en
date
du
7 juillet
2014
le conseil
municipal
a doté
les
services
périscolaires
— restaurant
scolaire,
garderie
périscolaire
et étude-
de
règlement
intérieur.
Plusieurs
délibérations
sont
intervenues
en
2016,
2018,
2019
et
2020,
pour
modifier
ce
document.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
13
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
Il
est
proposé
de
faire
à nouveau
évoluer
le
règlement
intérieur
afin
de
préciser
certaines
dispositions
pour
qu’elles
soient
plus
claires
et
compréhensibles
par
les
familles.
La
nouvelle
version
du
règlement
entrerait
en
vigueur
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Les
modifications
portent
essentiellement
sur
les
points
suivants
:
—
Précision
sur
le
calendrier
d’ouverture
des
services
:
—
Complément
sur
les
conditions
de
réservation
et
d’annulation
des
repas
;
—
Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires.
Après
discussion,
il
est
décidé
de
maintenir
la
règle
actuelle
concernant
les
médicaments
à savoir
qu’il
n’y
a
pas
d'administration
de
médicaments
sans
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAT)
signé.
Il
s’agit
d’une
sécurité
pour
l’enfant,
la
famille
et
la
commune.
Il
est
également
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
différents
services
:
Restaurant
scolaire
:
-
En
raison
de
la
guerre
en
Ukraine
qui
a provoqué
d’importants
problèmes
d’approvisionnement
sur
certaines
denrées
qui
sont
devenues
rares
et
dont
le
coût
a
fortement
augmenté
;ce
qui
a
entraîné
une
inflation
record
en
2022
et
dont
la
croissance
se
poursuit
en
2023.
-
Ceci
a nécessité
la
conclusion
d’un
avenant
et
l’acceptation
d’une
révision
du
tarif
d’achat
des
repas
du
restaurant
scolaire
:
Rappel
:
-
Tarif de
vente
des
repas
aux
familles
: 4,60
€ / repas
depuis
septembre
2019
-
Prix
d’achat
du
repas
au
prestataire
1001
Repas
:TVA
à 5,5%
durant
l’année
2022
:
Janvier
2022
:3.51
€
HT
—-
3.70
€
TTC
Mai
2022
:3.61
€
HT
-
3.80
€
TTC
Janvier
2023
:3.91
€
HT
— 4.12
€
TTC
Montant
des
dépenses
pour
achat
repas
enfants
pour
l’année
2022
:31
961.50
€
Montant
des
recettes
de
vente
des
repas
enfants
pour
l’année
2022
:35
620.20
€
-
En
raison
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
inscrits
—
environ
80
par
jour-
il
a fallu
embaucher
du
personnel
pour
assurer
l’encadrement.
Ainsi
désormais
7
personnes
prennent
en
charge
les
enfants
durant
la
pause
méridienne
pour
un
total
de
16h30
par
jour.
Le
coût
estimatif
des
charges
de
salaire
pour
une
année
en
brut
et
sans
le
régime
indemnitaire
est
d'environ
30
000
€.
Madame
la
Maire
précise
que
le
prix
d’achat
de
chaque
repas
a
donc
augmenté
de
42
centimes
d’euro
depuis
le
mois
de
janvier
2022
sans
que
le
prix
de
vente
aux
familles
n’ait
évolué.
Le
coût
de
revient
d’un
repas
est
donc
de
7.30€.
Il
est
donc
nécessaire
d’augmenter
le
tarif
mais
de
manière
raisonnable.
Par
comparaison
avec
les
communes
voisines
disposant
de
tarifs
adossés
au
quotient
familial,
le
prix
du
repas
de
Machilly
se
situe
dans
les
plus
bas
tarifs.
Il
est
proposé
de
fixer
le
tarif de
vente
du
repas
aux
familles
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023
à 5.10
€
l’unité
(contre
4.60
€
actuellement). Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
14
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILELY
Garderie
et
étude
:
Actuellement
les tarifs
applicables
(depuis
septembre
2019)
sont
les
suivants
:
Coût
horaire
pour
un
enfant
: 2.30
euros.
Coût
horaire
à partir
du
deuxième
enfant
: 2.10
euros.
Le
dépassement
horaire
au-delà
de
18h30
: 25.00
€
Les
effectifs
inscrits
auprès
de
ces
services
sont
en
augmentation,
il a donc
fallu recruter
des
agents
pour
la garderie
afin
qu’il
y ait un
encadrement
plus
conséquent,
deux
agents
étant
présents
en
garderie
pour
chaque
période
d’ouverture.
Par
comparaison
avec
les
tarifs
des
communes
voisines
adossés
sur
le
quotient
familial,
le
tarif
de
Machilly
se
situe
légèrement
au-dessus
des
tarifs
les plus
bas.
Il est donc
proposé
de
fixer
les tarifs
horaires
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2023
à
:
Coût
horaire
pour
un
enfant
: 2.50
euros.
Coût
horaire
à partir
du
deuxième
enfant
: 2.20
euros.
Le
dépassement
horaire
au-delà
de
18h30
demeurerait
inchangé
: 25.00
€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
par
douze
voix
pour
:
-
Fixe
le tarif de
vente
du
repas
à 5.10
€ l’unité ;
-
Fixe
les tarifs
de
la garderie
et de
l’étude
à :
Coût
horaire
pour
un
enfant
: 2.50
euros
Coût
horaire
à partir
du
deuxième
enfant
: 2.20
euros
Toute
heure
commencée
étant
due.
Le
dépassement
horaire
au-delà
de
18h30
: 25.00
€
-
Dit
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2023 ;
-
Approuve
la
modification
du
règlement
des
services
périscolaires
municipaux
qui
sera
applicable
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2023 ;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
XII-
Budget
principal
2023
: décision
modificative
n°
1
La décision modificative
en matière
budgétaire
vient modifier
l'autorisation
budgétaire
initiale pour
tenir
compte
des
évènements
qui
sont
intervenus
depuis
le vote
du
budget.
La mission
de
l’archiviste
du
centre
de
gestion
— d’un
montant
de
9 460
€-
a été prévu
au
sein
du
chapitre
011
charges
à caractère
général,
au compte
61 1(contrat
de prestation
de service)
or elle relève
du chapitre
012
charges
de
personnel
au
compte
6218
«
autres
personnels
extérieurs
».
Il convient
de
diminuer
les
crédits
du
chapitre
011
et d’augmenter
ceux
du
chapitre
012.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Page
15
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
011
Aïticle
611
contrat
de |
-9
460.00
€
restation
de
service
Chapitre
012-
Charges
de
personnel Article
6218
autres
+9
460.00
€
personnels
extérieur
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
par
douze
voix
pour
:
-
Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2023
;
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
de
l’arrivée
ce
jour
en
mairie
de
M.
Léo
DEGUINE
pour
prendre
le
poste
de
mi-temps
à
l’agence
postale
et
de
mi-temps
administration
/
communication.
Il
est
diplômé
d’un
Bachelor
en
communication
et
souhaite,
après
plusieurs
stages
et
expériences
estivales
en
collectivité,
intégrer
la
fonction
publique
territoriale.
Il
doit
effectuer
une
formation
de
15
jours
dans
une
agence
postale
avant
de
pouvoir
ouvrir
celle
de
Machilly.
La
Poste
a
été
saisie
et
nous
attendons
une
réponse.
Les
élus
lui
souhaitent
la
bienvenue.
-
Samedi
27
mai
à partir
de
9h00
fleurissement
du
village.
-
Samedi
03
juin
inauguration
du
P+R
à
15h30
sur
place.
Des
flyers
d’invitation
à destination
de
la
population
réalisés
par
Annemasse
Agglo
seront
livrés
en
mairie
et
devront
être
distribués
par
les
élus.
En
cas
de
pluie,
le
repli
sera
réalisé
en
mairie.
-
La
date
du
vernissage
de
l’exposition
de
peinture
de
Bob
est
fixée
après
concertation
au
vendredi
30
juin
à
19h00
en
mairie.
-
Feux
d’artifices
du
14
juillet
:pour
une
prestation
de
la
même
durée
que
l’an
passé
le
devis
est
en
augmentation
de
16%.
Les
élus
après
discussion
décident
de
ne
pas
augmenter
le
budget
et
de
conserver
l’enveloppe
de
l’an
passé.
M.
DEREMBLE
indique
que
le
coût
de
la
prestation
musicale
est
en
augmentation
également
mais
elle
a été
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
budget
primitif.
Les
élus
sont
attentifs
aux
associations
qui
souhaiteront
s’investir
car
il
faudra
qu’elles
soient
en
nombre
suffisant
puisque
l’an
passé
il
a manqué
de
la
restauration.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h20.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Gaëlle
CENCI
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
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