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Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 02 octobre 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Conseil Municipal
Séance du 02 octobre 2015
La séance est ouverte à 20h30
Secrétaire de séance : V. Roux
Absente excusée : M. Delval
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 30 juillet 2015.
Attribution de la délégation de service public pour la commercialisation des séjours des chalets du camping la
Rivière 2016/2019
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à la société Révéa la délégation de service public pour la
commercialisation des séjours dans les chalets du camping pour la période 2016/2019. La redevance forfaitaire
TTC versée par le délégataire à la commune est fixée comme auparavant à 77 % des tarifs publics de l’année en
cours.
La grille tarifaire de location des chalets pour la saison touristique 2016 reste inchangée par rapport à 2015.
Tarifs chalets hors saison
Le Conseil Municipal arrête, à l’unanimité, les tarifs de location des chalets hors saison (du 01/10 au 30/04)
jusqu’en 2016, conformément au tableau suivant :
Week-end Semaine Mois
2/4 personnes 90 € 180 € 680 €
4/6 personnes 95 € 190 € 720 €
6/8 personnes 100 € 200 € 760 €
Participation des communes pour l’utilisation de la piscine municipale par les scolaires
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des participations des communes aux dépenses de
fonctionnement de la piscine au titre de l’ouverture aux scolaires.
Ajustement budgétaire
Il décide ensuite, à l’unanimité, une modification du budget communal, des recettes nouvelles pour un montant de
4000€ compensant les dépenses de travaux d’un même montant.
Constitution d’un groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive pour la
réalisation des travaux du village de « La Rochette »
Est également approuvé, à l’unanimité, la constitution d’un groupement de commande avec la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive et le Syndicat Départemental d’Electrification pour la réalisation de travaux à
la Rochette.
Avis sur le projet de statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité moins une abstention (M. T. Constanty), de
donner un avis favorable au projet de statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, et choisit l’option numéro 2 limitant à l’investissement la compétence
du syndicat en matière d’éclairage public.
Personnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (12.02/35e)
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (21.56/35e)
ALSH
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour la
période 2015-2016 et autorise des recrutements pour les vacances de la Toussaint. - page 2 / 2 -
Demande d’acquisition au Gaucher, au Martel et proposition de cession rue du Bouchailloux
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, une cession gratuite de terrain à la commune en vue de l’alignement de
la rue du Bouchailloux, autorise une demande d’acquisition au Martel par division d’un lot, et approuve le principe de
la cession d’un terrain situé au Gaucher au prix fixé par le service des domaines.
Vente d’un véhicule communal au plus offrant
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la vente du véhicule Citroën Saxo au plus offrant, et fixe la date limite
de réception des offres, sous plis cachetés, au 01 novembre 2015.
Questions diverses
Marché à bons de commande
M. le Maire informe le Conseil Municipal des réponses au marché à bons de commandes lancé pour la voirie. Le
marché est attribué, à l’unanimité, à la société Eiffage.
Hébergement des réfugiés
En réponse à une question écrite de Mme M. Reliat, M. le Maire fait le point sur l’accueil des réfugiés. Il existe
plusieurs centaines de logements vacants dans le parc social en Corrèze, ce qui est très supérieur au nombre des
réfugiés devant être accueillis (83). Les services de l’Etat sont mobilisés. La commune constate que, dans la
situation actuelle, son intervention n’est pas nécessaire, mais elle se déclare prête à prendre ses responsabilités si
cela s’avérait nécessaire à l’avenir.
Compte-rendu de l’assemblée générale des villages étapes
Mme M-T Clavel rend compte de l’assemblée générale des Village étapes. Le bilan de l’année 2015 est jugé positif,
en raison de la première journée nationale des villages étapes dont le renouvellement est unanimement souhaité
tous les 5 ans. Le montant de la cotisation reste inchangé. Une meilleure information sur les horaires des
différents commerces est souhaitée en réponse à certaines plaintes de vacanciers. Cinq nouvelles communes
devraient être classées en village-étape en 2015. M. le Maire souhaite que les villages étapes soient plus nombreux
sur le territoire national, de manière à ce que ce label soit mieux connu. Il annonce la mise en place d’une aire de
pique-nique pour l’été prochain ainsi qu’une amélioration de la signalétique.
Opération multi-travaux sur voirie communale
M. le Maire expose l’avancement des travaux de voirie et d’éclairage à Travassac. Mme S. Madrias souligne le
mauvais état de la voirie reliant le rond-point Soubrenie à Travassac.
Politique de proximité
En réponse à une question de Mme D. Momot, Monsieur le Maire précise que les assistantes maternelles, ainsi que
tous les habitants de Donzenac, peuvent utiliser les installations pour enfants du camping en dehors des heures
d’ouverture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Donzenac, le 02 octobre 2015
Le Secrétaire de séance Le Maire,
V. Roux
Les Conseillers Municipaux,