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Conseil Municipal - seance du 11 decembre 2015
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 11 decembre 2015)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2015
La séance est ouverte à 20h30
Secrétaire de séance : M. Reliat
Absents excusés : S. Madrias, Y. Valadas, J-F. Chevreuil, D. Momot, V. Roux
Pouvoir de D. Momot à A. Conjat
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2015.
Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016
Comme chaque année et conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2015.
Contrat d’assurance statutaire du personnel 2016
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement pour l’année 2016 du contrat d’assurance couvrant
les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès, accident ou maladie imputable au service ou
maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la gestion dudit contrat au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Corrèze.
Avenant à la convention de prestation de service technique avec la CABB
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement pour trois ans de la convention de prestation de
service technique conclue avec la CABB pour le petit entretien du Multiaccueil et du RAM (soit du 1er janvier 2016
au 31 décembre 2018) et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
pour la fixation des attributions de compensation 2014-2015
M. le Maire expose que l’ALSH, qui relevait de la compétence de la Communauté de Communes des 3A, est
désormais de compétence communale depuis le 1er janvier 2014. Les comptes établis par la CAF conduisent à fixer
le montant de l’attribution de compensation à 118 034,53 € / an, non révisable, ce montant venant majorer
l’attribution de compensation initiale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conclusions du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Projet de zone industrielle à Escudier
M. le Maire présente les trois variantes du projet de création d’une zone économique et industrielle à Escudier et
exprime sa préférence pour la variante n° 3 donnant la zone la plus étendue. En application de l’article L.123-13 du
Code l’Urbanisme, étant donné que les changements considérés ne portent pas atteinte à l’économie générale du
PADD, une révision simplifiée du PLU est rendue nécessaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le
lancement de la procédure de révision simplifiée du PLU, -F. Sicard ne prend pas part au vote étant concerné par
cette opération-.
Questions diverses
Politique de proximité
J. Fantou présente le nouveau mode de fonctionnement du restaurant scolaire, désormais organisé en self-service
avec de petites tablées afin d’améliorer le confort des enfants pendant les repas, et de leur inculquer les gestes
de tri des déchets alimentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Donzenac, le 11 décembre 2015
La Secrétaire de séance Le Maire,
M. Reliat
Les Conseillers Municipaux,