unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 06 2026

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C029 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 09 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C028 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 09 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 06 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, C- 31-06-2026

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 31-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Sonia LUSSIEZ, Vice-Présidente Déléguée, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;

Vu la délibération C-10-01-2014 du 24 janvier 2014 du conseil de communauté portant adoption du tableau des effectifs ;

Considérant qu’au regard des besoins de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;

Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ;

Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;

Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;

Considérant que pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents conformément à l’article L.332-23 du code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;Considérant que pour mener à bien le projet d’animation d'ateliers sur la période de septembre 2026 à juin 2028 dans le cadre un programme européen Life coordonné par le Parc Naturel Régional pour lequel la CAN est engagée depuis octobre 2024, des agents peuvent être recrutés par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet conformément à l’article L.332-24 du code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;

Au cours de la préparation de la séquence 2026 d’avancements de grade, il est proposé les créations d’emplois budgétaires comme définies dans le tableau annexé. Ces éléments de créations sont issus d’un travail d’analyse mené par la direction des ressources humaines au bénéfice des agents réunissant les conditions réglementaires d’avancement de grade et fixés en considération du besoin réel de création des emplois budgétaires qui nécessitent une mise à jour. Ce n’est qu’à l’issue de l’examen attentif des entretiens professionnels individuels, de l’application des critères d’avancement issus des lignes directrices de gestion et de l’arbitrage des élus que seront arrêtées les listes définitives d’agents promus. Les emplois budgétaires seront mis à jour pour être intégrés dans le tableau des emplois.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte les créations figurant dans les tableaux des emplois annexés à la présente délibération ;

- Permet le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Sonia LUSSIEZ

Vice-Présidente Déléguée

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».