Arrêté - 25.12.14 SNA PROSPERI annuel metropolitain

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Arrêté - 25.12.14 SNA PROSPERI annuel metropolitain Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 25.12.14 SNA PROSPERI annuel metropolitain)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ P.M. n° 25.12.14 VILLE DE

ES | LA TRINITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MNCA/ Mairie de La Trinité

RB/JML - LP/CO/CG/VM/SD

AE 2 DAC ATEN

Le Maire de La Trinité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la

signalisation routière,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu l'arrêté municipal de police n° 04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,

Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules d’un PTAC supérieur à celui autorisé sur l’ensemble de la Commune, Vu l'arrêté P.M. n° 25.08.09 du 14 août 2025 fixant les limites de l’agglomération de la commune de La Trinité,

Vu la délibération n° 21 adoptée en Conseil Municipal en date du 21 mars 2024 portant modification de la tarification et de la règlementation de l’occupation du domaine public, Vu l'arrêté métropolitain 2024-ADM-245-NCA du 19/09/2024 portant délégation de signature à monsieur Robert BERENGHIER, le chef de la subdivision,

Vu l’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et

Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE,

Vu la demande d’autorisation de travaux,

N° 25-TRI-00157 EN DATE DU 04/12/2025 - DEMANDE VIAZUR N° 2025016975

DE : EAU D'AZUR - SERVICE ASSAINISSEMENT

455 promenade des Anglais Immeuble Le Phoenix, 06203 NICE CEDEX 3

CONDUCTEUR DE TRAVAUX : Vanessa VENTO-THEVENET # : 06 11 74 87 22 / astreinte :

06 7895 87 29

OBJET : travaux d'exploitation des réseaux d’eaux usées et pluviales avec ou sans génie

civil (1ml maximum), en et hors agglomération

LIEU : ensemble des voies de la commune

DATE : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 de 00 h 00 à 23 h 30

CONDUIT PAR : SNA PROSPERI

366 boulevard du Mercantour, 06200 NICE À : 04 92 29 5291

REPRÉSENTÉE PAR : Marie-Pierre AUGIER : 06 23 78 36 48 / astreinte : 06 12 28 22 82

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement, afin d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou

de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie

publique notamment.ARRÊTÉ P.M. n° 25.12.14

ARRÊTE

ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage EAU D'AZUR - SERVICE

ASSAINISSEMENT représenté par le bénéficiaire madame Vanessa VENTO-THEVENET, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, sur l’ensemble

des voies de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2026 de 00 h 30 à 23 h 30, mentionnées

dans les articles suivants.

ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront

modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie

cité à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante :

e Un dispositif de réduction de largeur de voie, de circulation alternée par feux tricolores

complété par un pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré, en

permanence, 24 heures sur 24.

En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation

suivantes :

° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours,

bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des

piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de

1,4 mètre, sur le trottoir,

e Faire mettre en placeetentretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une

signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la

réglementation en vigueur,

e Ilne sera pas accordé une pose de feux tricolores sur les voies de circulation.

L'entreprise devra privilégier une assistance par alternat manuel,

e_ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain,

e_ L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir et fin de semaine du vendredi

soir 16 h 00 jusqu'au lundi matin 09 h 00 et la veille des jours fériés 16 h 00 au surlendemain

09 h 00,

° L'entreprise se chargera de prévenir la Régie Lignes d'Azur, monsieur Serge NASPINI,

tél: 06 09 64 81 46, de la date réelle des travaux, 3 jours avant leur début,

e La vitesse de tous les véhicules, y compris Les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de

l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de

la Route,

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de

l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté.ARRÊTÉ P.M. n° 25.12.14

ARTICLE 3/ Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux

roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et d’autre de la chaussée, sur une longueur de 11 mètres, en permanence, 24 heures sur 24.

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

Il'appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de

prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les

coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les modalités

de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des

panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).

ARTICLE 4/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant

se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités

d’intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de

circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. IL adaptera sa

communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ….). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE 5/ Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée de nuit, entre 21 heures et 6 heures, durant 364 nuits, dans le tronçon de voie cité à l'article 2 du présent arrêté. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 6/ Le présent arrêté entre en vigueur aux dates de publications, pour la section

hors agglomération : sur le site métropolitain (www.nicecotedazur.org) et, pour la section

en agglomération : disponible et consultable sur le site de la ville (www.villedelatrinite.fr)

conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité.

ARTICLE 7/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à

compter de sa notification,

- Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la

publication de l’acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours

gracieux;

- Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie

électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).ARRÊTÉ P.M. n° 25.12.14

ARTICLE 8/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade

de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune,

EAU D'AZUR - SERVICE ASSAINISSEMENT représentée par madame Vanessa VENTO-

THEVENET et l’entreprise SNA PROSPERI représentée par madame Marie-Pierre AUGIER sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Trinité, le 2 2 DEC, 2025

Ladislas Polski

Maire de La Trinité

Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

Pour le Président de la Métropole

Nice Côte d’Azur et par délégation,

Le Chef de la Subdivision

Faià La Trinité, le 5 JAN, éüco

Monsieur Robert BERENGHIER

POLICE MUNICIPALE

Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel: demandes.pm@villelt.fr

Police municipale | Place Don Jacques Fighiera | 06340 La Trinité

wwu.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire

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