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Arrêté - 25 06 75 solutions 30 metropolitain
unknown - 25 05 36 rn7
Arrêté - 26.01.03 RN7 annuel metropolitain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.03 RN7 annuel metropolitain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.01.03
VILLE
DE
“Ÿ
| LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MNCA/
Mairie
de
La
Trinité
RB/JML
- LP/CO/CG/SD
ALU CCE Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
PM
N° 24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à celui
autorisé
sur l’ensemble
de la Commune,
Vu
l'arrêté
P.M.
n°
25.08.09
du
14
août
2025
fixant
les
limites
de
l’agglomération
de
la
commune
de La Trinité,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
métropolitain
2024-ADM-245-NCA
du
19/09/2024
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Robert
BERENGHIER,
chef
de
la subdivision
Est-Littoral,
au
sein
de
la direction
territoriale
Collines
et
Littoral
Est,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
N°
26-TRI-00001
EN
DATE
DU
23/12/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025018050
DE
:
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
POLE
GDP
-
EST
LITTORAL
Æ
: 04
97
13
53
99
2 boulevard
Georges
Buono,
06340
LA TRINITÉ
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX:
Marc
PENALVER-NAVARRO
8
: 04
89
98
14 62
OBJET:
travaux
de
pose
de
signalisation
verticale
et
de
mobilier
urbain,
en
et
hors
agglomération LIEU
: ensemble
des
voies
de
la commune
DATE
: à compter
de
la date
de
signature
du
présent arrêté
jusqu’au
31/12/2026
de
09
h 00
à 16h 00 CONDUIT
PAR
: RN7
&
: 04 92 92 00 22
158
ancien
chemin
de
Campagne,
06250
MOUGINS
REPRÉSENTÉE
PAR
: Thierry GENEIX &
: 06 86 38 02 32
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.01.03
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
POLE
GDP
-
EST
LITTORAL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Marc
PENALVER-NAVARRO,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune,
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent arrêté
jusqu’au
31/12/2026
de
09
h
00
à16h
00
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
Les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté, de
la manière
suivante
:
e
La
capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1 voie,
sans
fermeture
de
voie,
e
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
sera
instauré,
entre
09
h 00
et
16
h 00.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place et entretenir,
par les soins de
l'entreprise chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
monsieur
Serge
NASPINI,
tél : 06
09 64
81 46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir et fin de semaine
du
vendredi
soir 16
h 00
jusqu’au
lundi
matin
09
h 00
et la veille
des
jours
fériés
16
h 00
au
surlendemain
09
h 00, e
La vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route,
e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/ Pour
les besoins
de l'opération,
le stationnement
de tous
les véhicules
et des deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante :
Le stationnement
sera
interdit à tout véhicule,
à l'exception
de ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part et d’autre
de
la chaussée,
sur
une
longueur
de
15
mètres,
entre
09
h
00
et
16
h 00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Ilappartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et en justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif). ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.01.03
ARTICLE
4/ Conformément
à l’article 41-4 du
Règlement
Métropolitain
de Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
IL
adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et à la gêne
occasionnée ; il la mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la Métropole.
ARTICLE
5/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard.
Le bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de détenir
Le présent
arrêté sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté de voirie portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie. ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publication,
pour
la
section
hors
agglomération
: sur
le site
métropolitain
(www.nicecotedazur.org)
et,
pour
la
section
en agglomération
: disponible
et
consultable
sur
le site
de
la ville
(wwwr.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité.
ARTICLE
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux; -
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.01.03
ARTICLE
8/
Monsieur
le
directeur général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
POLE
GDP
-
EST
LITTORAL
représentée
par
monsieur
Marc
PENALVER-NAVARRO
et
l’entreprise
RN7
représentée
par
monsieur
Thierry
GENEIX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
27
JAN,
2076
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
Fait
à
La Trinité,
le
Pour
le Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
et par délégation,
Le Chef de
la Subdivision
Monsieur
Robert
BERENGHIER
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97
13 80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
4
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire