Déliberation - 02 25

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Conseil Municipal - Note BP 2024 version finale

Déliberation - 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Déliberation - 02 25)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REUNION DU 25 FEVRIER 2021

Ordre du jour : Comptes de gestion et comptes administratifs 2020 – Contrat de location Terrya – Vidéo- protection des zones d’activités – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement budget AEP et assainissement – Questions diverses.

Tous les conseillers municipaux sont présents (Marie-Claude Gintrand et Lionel Trin via visio-conférence).

Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2021.

DELIBERATIONS

1 - COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Présentation des comptes de gestion et comptes administratifs 2020 des budgets commune, CCAS, Eau et Assainissement, lotissement et regroupement commercial.

Budget commune :

• Section de fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 363 201,27 €, les recettes à 555 817,06 € ; soit un excédent brut de 192 615,79 €. L’excédent net ressort à 133 488,26 € après virement de 59 127,53 € à la section d’investissement du BP 2021.

• Section d’investissement : les dépenses réalisées s’élèvent à 147 675,48 € et les recettes à 109 844,95 €, d’où un déficit de 37 830,53 €.

Budget CCAS : les dépenses s’élèvent à 2 253,08 €, les recettes à 2 455,68 €, d’où un excédent de 202,60 €.

Budget eau et assainissement :

• Section de fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 111 672,82 €, les recettes à 138 858,89 €, soit un excédent brut de 27 186,07 €. L’excédent net ressort à 5 051,89 € après affectation de 22 134,18 € au BP 2021.

• Section d’investissement : les dépenses réalisées s’élèvent à 168 546,13 €, les recettes à 176 985,95 €. Soit un résultat de 8 439,82 €.

Budget lotissement :

• Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 460 810,80 €. • Section d’investissement : les dépenses s’élèvent à 412 912,99 €, les recettes à 235 936,11 €, soit un déficit de 176 976,88 €.

Regroupement commercial :

• Section de fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 3 171,15 €, les recettes à 14 939,83 €, soit un excédent brut de 11 768,88 €. L’excédent net ressort à 0 € après affectation de 11 768,68 € au BP 2021.

• Section d’investissement : les dépenses s’élèvent à 24 453,52 €, les recettes à 12 099,71 €, d’où un déficit de 12 353,81 €.

Conformément à la règlementation, le maire ne prend pas part au vote. Chacun des comptes administratifs est approuvé à l’unanimité.

2 - CONVENTION TERRYA

Le maire indique qu’il est sollicité par la société Terrya, installée dans la zone artisanale de Lafeuillade-en- Vézie, pour louer une partie des locaux de la maison Puech (90 m2), propriété de la commune, pour une durée de trois mois, du 1er mars 2021 au 31 mai 2021, à des fins de stockage de marchandise. Le montant du loyer est fixé à 243 €/mois. Il est précisé que les marchandises seront stockées uniquement à l’intérieur des locaux.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.3 – VIDEO-PROTECTION DES ZONES D’ACTIVITES

Une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection sera déposée à la préfecture du Cantal. Une demande de subvention à hauteur de 80 % sera déposée auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes, le montant de l’investissement ressortant à 11 614,47 € HT. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

4 – INTERCONNEXION EAU POTABLE AVEC LA COMMUNE DE LACAPELLE-DEL-FRAISSE Le maire donne lecture du courrier du maire de Lacapelle-del-Fraïsse qui fait suite à une rencontre entre les deux conseils municipaux en août 2020 pour tenter de régler le différend qui oppose les deux communes. Le maire de Lafeuillade donne lecture d’un projet de courrier en réponse dans lequel il note avec satisfaction la révision du montant de la taxe de prélèvement facturée à la commune de Lafeuillade et accepte un prix de l’eau de 0,55 €/m3 tout en regrettant le principe d’une facturation qui va à l’encontre des accords antérieurs. La commune de Lafeuillade étudie une solution pour être autonome en eau potable : les devis demandés pour la réalisation d’une canalisation depuis Sylveterre jusqu’à la station de traitement s’élèvent à 50 000 €, auxquels il faudra ajouter 50 000 € de travaux sur les réseaux.

QUESTIONS DIVERSES

Manifestations : la commune devrait accueillir le 18 juillet 2021 une nouvelle course cycliste organisée par le Vélo Club de Maurs. Le coût s’élève à 850 € et serait supporté par l’association Lafeuillade Animation. La commune accepte le principe de verser une subvention à Lafeuillade Animation pour boucler le budget de l’opération.

Il est précisé qu’en raison des contraintes sanitaires, la fête du bœuf de Pâques, organisée par Lafeuillade Animation, n’aura pas lieu dans son format habituel le 21 mars. Seule la vente aux enchères d’animaux sera maintenue si les autorisations nécessaires sont obtenues.

Lotissement du Château d’eau : le maire indique qu’un premier acte de vente pour un lot a été signé avec M. Martinez.

Travaux : le maire précise que les travaux d’étanchéité du château d’eau du lotissement ont été réalisés par les agents communaux et qu’il sera prochainement mis en service. Il indique que les travaux de rénovation des vestiaires du foot, réalisés par les agents communaux, ont débuté et que l’entreprise Bois et Paysages réalise actuellement les plantations sur le lotissement du Château d’eau.

Santé : les élus ont visité les anciens bureaux de l’entreprise Mécatheil pour étudier la possibilité d’y installer provisoirement le cabinet d’infirmières et l’ostéopathe, en recherche de nouveaux locaux, tout en réservant si possible un local pour un futur médecin. Le maire indique toutefois qu’un des deux médecins avec lesquels la municipalité était en contact a fait savoir qu’il ne donnera pas suite à la proposition d’installation à Lafeuillade, et qu’il reste en attente de réponse pour l’autre médecin qu’il avait rencontré.

Aménagements divers : le conseil municipal accepte le principe de fourniture pour l’empierrement du bas du talus en bordure de la propriété de M. Julien Roquette afin de faciliter son entretien par la suite.

Vaccination Covid 19 : sur la base du registre des personnes vulnérables, les élus de la commission CCAS ont recensé 13 personnes qui se sont inscrites en vue de bénéficier d’une vaccination dans le cadre de la démarche initiée par l’association des maires du Cantal. La mairie reste dans l’attente d’une proposition de rendez-vous dans les centres de vaccination et tiendra ces personnes informées.

Ecole : les élus de la commission école ont suivi une formation au projet Alliance dans lequel l’école de Lafeuillade est engagée. Ce projet vise à développer des démarches et actions de promotion de la santé et du bien-être des enfants à l’école, durant les temps scolaires et périscolaires. Une première réunion de la commission école est programmée le lundi 15 mars à 18h30.

Tour de table : Marie-Paule Puech souligne la dangerosité du passage piéton situé au niveau du bar-tabac (manque de visibilité pour les piétons). Georges Ginioux déplore les dépôts sauvages constatés le long du chemin qui conduit à la déchetterie intercommunale. Le maire fait part des nombreux problèmes de voisinage dont il est saisi en lien avec le comportement de chiens, chats et autres animaux domestiques.SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS (réunion du 25/02/2021)

AURATUS Nathalie BASSET David CAUSSE Nicolas

FRESQUET Jean-Louis GINIOUX Georges GINTRAND Marie-Claude

LAPORTE René MERAL Gilbert PIGANIOL Pascal

PUECH Marie-Paule RHODES Adélaïde ROUCHET Serge

TALON Pierre TOUYRE Thierry TRIN Lionel