Procès Verbal - 03 30

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Procès Verbal - 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mars à 20h, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Membres présents : BASSET David, CAUSSE Nicolas, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie-Claude, LAPORTE René, MERAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.

Membres absents : AURATUS Nathalie, ROUCHET Serge, TALON Pierre (excusés)

Ordre du jour :

Vote des Budgets Primitifs 2023 : Commune, Eau et Assainissement, CCAS, Commerces et Lotissement ; Vote des taux d’imposition, Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement suite au passage à la nomenclature M57 ; Convention pour une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage avec l’Agence Départementale CIT pour le diagnostic des systèmes d’assainissement collectif ; Demande de subvention à l’Agence de l’eau Adour Garonne pour le renouvellement de la conduite de Sylveterre ; Adhésion à la démarche Consocantal et questions diverses.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas CAUSSE a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 février 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Approbation des Budgets Primitifs 2023

- Budget Commune :

Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 667 108,03 € en fonctionnement et à 341 635,10 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.

Les principales dépenses d’investissements pour l’année 2023 sont les suivantes :

- Acquisitions (enceinte pour l’école, mobilier scolaire, groupe électrogène, radar, rotofil) : 9 500,00 €

- Abribus : 6 000,00 €- Budget de l’eau et de l’assainissement :

Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 172 476,59 € en fonctionnement et à 381 795,65 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.

- Budget du CCAS :

Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 2 406,73 € en fonctionnement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.

- Budget Regroupement des commerces :

Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 15 575,13 € en fonctionnement et à 26 028,12 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.

- Budget Lotissement :

Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 216 739,61 € en fonctionnement et à 194 206,71 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.

Une note de synthèse relative aux budgets primitifs est consultable sur le site internet de la commune.

Vote des taux d’imposition 2023

Proposition de reconduire les taux d’imposition pour 2023, à savoir :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94,70 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,70 %

Accord du Conseil Municipal.

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement suite au passage à la nomenclature M57

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a basculé en nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal peut donner l’autorisation au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des dépenses de personnel, ce qui permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Accord du Conseil Municipal.

Convention pour une Mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage avec l’agence Départementale Cantal Ingénierie & Territoires pour le diagnostic des systèmes d’assainissement collectif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention pour une mission d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage avec l’Agence départementale Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) concernant le diagnostic des systèmes d’assainissement collectif.

Le coût de la prestation s’élève à 2 625,00 € HT (7 jours à 375 € HT)

Accord du Conseil Municipal.

Demande de subvention à l’Agence de l’eau Adour Garonne pour le renouvellement de la conduite d’alimentation de Sylveterre et restructuration de l’alimentation de la station de traitement de l’arsenic des 3 arbres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite renouveler la conduite fuyarde qui alimente le réservoir de Sylveterre et modifier l’alimentation de la station de traitement de l’arsenic des 3 arbres.

Ces travaux ont pour but d’améliorer le rendement du réseau et d’augmenter la capacité de production d’eau potable de la station intercommunale.

Le coût global des travaux s’élève à 156 151 € HT.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 37 % soit 57 776 €. Pour rappel, des demandes d’aides ont déjà été déposées dans le cadre de la DETR et du Fonds Cantal Solidaire à hauteur de 43 %

Accord du Conseil Municipal.

Adhésion à la démarche Consocantal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel à candidatures « consocantal » lancé par le Conseil Départemental et la Chambre d’agriculture qui ont pour objectif d’amplifier les actions de revalorisation des produits locaux sur le territoire.

Il présente la convention d’objectifs qui fixe les engagements réciproques des signataires pour la mise en œuvre de la démarche en faveur de l’utilisation des produits locaux dans la restauration collective et propose au Conseil Municipal de répondre à cet appel à candidature.

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

 Démission de M. GIBERT : Courrier reçu ce jour, rdv vendredi 31 mars pour fixer le préavis. Recrutement à mettre en œuvre. Manifestation skatepark : organisée par l’association Dans la place le 30 avril (ou le 07 mai en cas de mauvais temps).

 Association du Marché du Pays Vézien:

- 34 adhérents à ce jour

- Prochain marché le 9 avril : animation pour les enfants sur le thème de Pâques

- Organisation d’un marché de Pays le 13 juillet en soirée

- Problème des chapiteaux : plus de prêt gratuit par la communauté de communes (possibilité d’achat ?)

 Plaque André Puech : suite à la décision du Conseil Municipal de rendre hommage à Monsieur André PUECH en dénommant le hall de la Mairie en son nom, il convient de commander la plaque correspondante.

Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Nicolas CAUSSE