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Arrêté - AR TEMP 188 26 arrêté de stationnement M. PERRET pour lentreprise DUFOUR place Carnot
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 188 26 arrêté de stationnement M. PERRET pour lentreprise DUFOUR place Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f
;
|
Arrêté n°AR-TEMP-188/26
=
Mornant
/
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
STATIONNEMENT
PLACE
CARNOT
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre I — 8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents,
VU
la
demande
du
5
juin
2026
de
Monsieur
Bernard
PERRET,
sollicitant
une
autorisation
de
stationnement
pour
l’entreprise
DUFOUR
effectuant
des
travaux
à
son
domicile,
place
Carnot
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des personnes
réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer
le stationnement
sur
cette
même
place. A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: L'entreprise
DUFOUR
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
la
place
de
stationnement
située
devant
le
n°4
de
la
place
Carnot,
mardi
9
et
mercredi
10 juin
2026
de
8h00
à 17h00.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
faire l’objet
d’une
mise
en fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées à
:
*
Monsieur
Bernard
PERRET,
pétitionnaire
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou sur le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de la publication
de l’arrêté ou à compter
de la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 5 juin
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie
Mathieu
DEVÈZE