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Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 avril 2021 affichage et site)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2021 Page 1 sur 6
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 30 avril 2021
Ordre du jour :
Vu l’ordre du jour annoncé dans la convocation du 26 avril 2021 :
1. Mise à jour de la délibération n° 14/2021 relative à la position de la Commune
concernant l’acquisition des parcelles située au 10 rue des Forgerons pour le projet
de périscolaire et salle polyvalente (délibération n° 28/2021)
2. Avis concernant le PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) et SDAGE
(Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Rhin et de la
Meuse (délibération n° 29/2021)
3. Convention entre la Commune et le Club de Pétanque (délibération n° 30/2021)
4. Composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre (délibération n° 31/2021)
5. Composition du bureau de vote pour les élections départementales et régionales
des 20 et 27 juin 2021 (délibération n° 32/2021)
Divers et comptes rendus
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les deux points
suivants :
6. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité
Territorial pour les travaux de rénovation de la toiture du club house de football et
pétanque (délibération n° 33/2021)
7. Décision modificative n° 1 (délibération n° 34/2021)
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.
1. Mise à jour de la délibération n° 14/2021 relative à la position de la Commune concernant
l’acquisition des parcelles située au 10 rue des Forgerons pour le projet de périscolaire et salle
polyvalente (délibération n° 28/2021)
Vu la délibération n° 14/2021,
Suite à un échange avec Monsieur et Madame GRUBER, les époux qui souhaitent vendre leurs
parcelles, il convient de mettre à jour la délibération relative à l’acquisition des parcelles. En effet,
il manquait 3 petites parcelles se trouvant en limite parcellaires, à savoir les parcelles :
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD
Sophie, RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris
MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER
Olivier, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick
Absents excusés : aucun
Pouvoirs : aucun
Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2021 Page 2 sur 6
Section 6 n° 123 d’une contenance de 1 ca
n° 128 d’une contenance de 18 ca
n° 130 d’une contenance de 1 ca
Le Conseil Municipal donne donc son accord pour l’acquisition des parcelles suivantes :
Section 6 n° 26 d’une contenance de 60 ca
n° 27 d’une contenance de 3 a 93 ca
n° 123 d’une contenance de 1 ca
n° 128 d’une contenance de 18 ca
n° 130 d’une contenance de 1 ca
dans le cadre du projet de rénovation globale de la salle polyvalente, la construction en
extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, l'aménagement des abords et une réflexion
paysagère d'ensemble à Breuschwickersheim
Cette transaction interviendra au prix total de SOIXANTE-DIX MILLE €uros (70 000,00 €) pour les cinq
parcelles concernées (4 a 73 ca).
Il est précisé que la Commune prendra à sa charge les frais d’arpentage et d’acte afférents à
cette transaction.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à jour de la délibération
en intégrant les 3 parcelles susmentionnées et selon les conditions susmentionnées.
Adopté à l’unanimité.
2. Avis concernant le PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) et SDAGE (Schémas
Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Rhin et de la Meuse (délibération n°
29/2021)
Vu la proposition de PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) et SDAGE (Schémas
Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Rhin et de la Meuse soumis pour avis
au Conseil Municipal,
Le Schéma de développement, d’aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) définit les
règles d’une gestion équilibrée, des ressources en eau et décline les dispositions utiles à la
reconquête de leur bon état. Il fixe aussi, masse d’eau par masse d’eau, les objectifs à
atteindre. Ces objectifs, dès lors qu’ils seront définitivement arrêtés d’ici la fin du mois de mars
2022, constitueront l’engagement de la France auprès de la Commission Européenne. Les
programmes de mesures qui sont associés aux SDAGE définissent les actions clés à mettre en
œuvre pour atteindre les objectifs de bon état des eaux et évaluent les coûts globaux de mise
en œuvre de ces actions. Ils engagent l’état à veiller à leur bonne réalisation.
Le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) définit la politique à mener pour assurer la
sécurité des populations et réduire les conséquences dommageables des inondations sur la
société, l’environnement et les biens.
Le PGRI décline à l’échelle des bassins versants du Rhin et de la Meuse, les priorités définies par
la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation approuvée le 7 octobre 2014. Il vise
globalement à renforcer les synergies entre les politiques de gestion des risques d’inondation,
les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2021 Page 3 sur 6
(notamment au travers des documents d’urbanisme). Il porte une attention particulière aux
secteurs les plus exposés : les territoires à risque important d’inondation.
Le PGRI contient notamment des objectifs et des dispositions qui constituent la partie
opposable aux documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, Plu(i) en l’absence de SCoT) et aux
décisions administratives dans le domaine de l’eau, selon un rapport de compatibilité.
Élaboré par le Préfet coordonnateur de bassin Rhin Meuse, il est révisé tous les 6 ans pour
permettre une amélioration continue des connaissances et adapter la stratégie portée.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord au PGRI et SDAGE.
Adopté à l’unanimité.
3. Convention entre la Commune et le Club de Pétanque (délibération n° 30/2021)
Vu la proposition de convention basée sur le modèle adopté pour les conventions des autres
associations,
Vu les échanges avec Jean-Marc REY, Président du Club de Pétanque,
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Donne son accord pour la convention telle que présentée et jointe en annexe
➢ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité
4. Composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre (délibération n° 31/2021)
Le jury Article 89 du décret « I. - Le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
NB : le jury comporte au moins 1/3 de représentants de la maîtrise d'œuvre en son sein (soit 2 pour
8 membres), conformément aux dispositions légales sur les concours d'architecture.
III. - Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics 11 et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico- sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury.
Composition du jury : (format concours)
Membres à voix délibérative :
Président du jury :
• Madame Doris TERNOY, Maire
Collège des élus (CAO) :
• Madame Sylvie ARBOGAST, Conseillère Municipale
• Monsieur Jean-Louis NIEDERST, Conseiller Municipal
• Monsieur Lucien KRATZ, Adjoint
Ou leurs suppléants :
• Madame Anne RITTER, Adjointe
• Monsieur Jean MEYER, Conseiller Municipal
• Monsieur Daniel SEIFERT, Conseiller Municipal Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2021 Page 4 sur 6
Collège des personnes qualifiées :
• Madame Catherine GRAEF-ECKERT, Conseillère Départementale, ou son(sa) suppléant(e)
• Monsieur Valentin RABOT, Président du SIVU « Les Châteaux » ou son(sa) suppléant(e)
Collège des maîtres d’œuvre :
1. Madame Carole PEZZOLI, Directrice du CAUE67 ou son(sa) suppléant(e) 2. un représentant de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques) ou un représentant de la DRAC (Direction Régionale des
Affaires Culturelles)
Membres du jury avec voix consultative :
• Monsieur Marc REMY, Receveur – Percepteur ou son(sa) suppléant(e) • Madame Sandrine WILLER, Coordinatrice des périscolaires du SIVU pour la FDMJC ou son(sa) suppléant(e)
• Madame Anne RITTER, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance • Monsieur Emmanuel MEPPIEL, Adjoint au Maire en charge du technique
Assistent en outre :
• M. Fabrice WACK, chargé de mission au CAUE 67
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Donne son accord pour la constitution du jury tel que susmentionné
Adopté à l’unanimité.
5. Composition du bureau de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27
juin 2021 (délibération n° 32/2021)
Vu la tenue des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin prochain, il convient de
composer les membres présents pour la tenue du bureau de vote,
En préalable, Madame le Maire propose, que vu la situation sanitaire et la tenue d’un double
scrutin, une demande de déplacement temporaire du bureau de vote pour les scrutins des 20 et
27 juin 2021 soit déposée auprès des services préfectoraux. La salle polyvalente serait la plus à
même à accueillir tout le monde dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.
Afin d’assurer la tenue du bureau de vote, il convient d’organiser le bureau de vote :
Scrutins du 20 juin 2021 Scrutins du 27 juin 2021
8h00-13h00 Etienne BRUN, Sophie
OUVRARD, Jean-Louis
NIEDERST
Etienne BRUN, Sophie
OUVRARD, Jean-Louis
NIEDERST
Daniel SEIFERT, Annie DIEMER,
Patrick ZEISSLOFF
Sylvie ARBOGAST, Annie
DIEMER, Aurélie SCHMIDT
13h00-18h00 Jean MEYER, Odile BIRGY
LOZANO
Olivier MULLER, Jean MEYER,
Patrick ZEISSLOFF
Aurélie SCHMIDT, Sylvie
ARBOGAST, Olivier MULLER
Odile BIRGY LOZANO, Daniel
SEIFERT
Dépouillement Tout le monde Tout le monde Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2021 Page 5 sur 6
Madame le Maire et ses Adjoints se relayeront à la fonction de Président du bureau de vote.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Donne son accord pour la répartition susmentionnée
6. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territorial
pour les travaux de rénovation de la toiture du club house de football et pétanque
(délibération n° 33/2021)
Vu la nécessité de rénovation de la toiture du club-house de football et de pétanque,
Vu la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale pour la
rénovation de la toiture du club house de football et de pétanque,
Madame le Maire précise que les devis doivent être affinés et seront soumis au Conseil Municipal
lors d’une prochaine séance.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Autorise Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du FST
➢ Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les autres demandes y afférentes
Adopté à l’unanimité
7. Décision modificative n° 1 (délibération n° 34/2021)
« RESTITUTION DE TROP PERCU A LA COLLECTIVITE LOCALE DE BREUSCHWICKERSHEIM AU TITRE DES TAXES
D’URBANISME AYANT ETE ACQUITTEES A TORT PAR MME WILKINS HUGUETTE LE 21/01/11 AU TITRE DE SON
PERMIS DE CONSTRUIRE N PC06706506H0006 »
Mouvement financier :
Du compte 21318 : - 5 000 €
Du compte 10223 : + 5 000 €
compte en dépenses d’Investissement et non pas en recettes
Le montant à rembourser par la Commune étant de 3894€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
➢ D’adopter la DM n° 1 telle que susmentionnée
Adopté à l’unanimité.
Divers :
• Compte-rendu par Madame le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par le Conseil Municipal :
o Droit de préemption urbain
Aucun dossier n’a été acté depuis le dernier Conseil
o Signature de marchés
Le point sera abordé lors du prochain Conseil Municipal.
Madame le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été
prise dans les autres domaines délégués. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2021 Page 6 sur 6
❖ Comptes rendus des réunions et points divers :
- Concernant la ZFE et suite à l’annulation de la réunion prévue le 11 mai prochain, deux
nouvelles dates de rdv du Conseil Municipal avec les Vice-Présidents en charge de la
thématique de l’EMS nous ont été proposées, à savoir :
▪ Mardi 18 mai 2021 à 19h00
▪ Lundi 31 mai 2021 à 18h30
Madame le Maire souhaite savoir quelle des deux dates convient au plus de membres du Conseil.
La date du 31 mai 2021 à 18h30 est validée.
- Concernant la tenue des élections des 20 et 27 juin prochain, il est précisé que la
réunion de la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le vendredi 28 mai
2021 à 8h30. Une convocation sera adressée aux membres de ladite commission.
De plus, à titre d’information, Madame le Maire rappelle que les personnes souhaitant
s’inscrire sur la liste électorale peuvent le faire d’ici le vendredi 14 mai 2021 (cette
information a été précisée dans le BI distribué ce week-end).
- Madame le Maire fait un point sur les propositions des associations CATMONDOUX et
ERA concernant la problématique des chats errants et la possibilité de faire mettre en
place une campagne de stérilisation.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ces propositions pour l’instant.
- Les Conseillères Municipales Sylvie ARBOGAST et Odile BIRGY LOZANO présentent le
compte-rendu de la réunion Territoires Zéro Déchets et Zéro Gaspillage du 17 mars
2021 : information concernant la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire
(objectif = réduction des poubelles ordures ménagères) ; information concernant la
taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères qui sera généralisée d’ici 2024 et
également sur le passage sur une taxe incitative.
- L’Adjointe au Maire Anne RITTER informe le Conseil Municipal que la Directrice de
l’école maternelle est en arrêt maladie et remplacée. Et que nous avons une stagiaire à
l’école maternelle.
Madame le Maire clôt la séance à 21h16.