Compte-Rendu - CR CM du 22 octobre 2021 pour affichage et site

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Compte-Rendu - CR CM du 22 octobre 2021 pour affichage et site Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 octobre 2021 pour affichage et site)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2021 Page 1 sur 5

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 22 octobre 2021

Ordre du jour :

Vu l’ordre du jour annoncé dans la convocation du 18 octobre 2021 :

1. Mise à jour de la délibération n° 56/2021 relative au taux d’exonération de taxe foncière sur

les propriétés bâties

2. Mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2022

3. Validation des montants pour la fête des aînés

4. Chauffage du club house

5. Bons cadeaux anniversaires

Divers et comptes rendu

1. Mise à jour de la délibération n° 56/2021 relative au taux d’exonération de taxe foncière sur

les propriétés bâties (délibération n° 56 rectificative/2021)

Vu le retour du bureau du contrôle de légalité de la Préfecture du Bas-Rhin concernant la

délibération n° 56/2021 relative au taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

présente une ambiguïté concernant les constructions concernées,

Ainsi, comme le suggère la Préfecture, il convient de mettre à jour la délibération n° 56/2021 de la

façon suivante : Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal décide de

limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments

ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à

usage d’habitation.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions

de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les

immeubles à usage d’habitation.

Adopté à la majorité (pour : 12 ; contre : 1 ; abstention : 0)

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD

Sophie, RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris

MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MULLER Olivier, NIEDERST

Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick

Absents excusés : MM. les Conseillers MEYER Jean et MULLER Olivier

Pouvoirs : - M. MEYER Jean a donné pouvoir à Mme TERNOY Doris

Secrétaire de séance : Mme KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2021 Page 2 sur 5

2. Mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2022

(délibération n° 64/2021)

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée

du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire.

Madame le Maire vous demande de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de

à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Madame le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2021 Page 3 sur 5

APRES EN AVOIR DELIBERE :

➢ autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la

Commune de Breuschwickersheim.

➢ autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Madame la Conseillère Odile BIRGY-LOZANO rejoint l’assemblée et il y a donc 14 votants à

compter de ce moment.

3. Validation des montants pour la fête des aînés (délibération n° 65/2021)

Vu la Commission Séniors du 18 octobre dernier, il est proposé aux aînés le choix entre :

• Le repas auprès de Saveurs et Délices pour un montant de 23,50€ TTC/personne

• Le colis auprès de Vinamos pour un montant de 22,99€ TTC/colis

La fête des aînés est prévue le 12 décembre 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Adopte à l’unanimité les tarifs susmentionnés.

Madame le Maire aborde la question de la participation des enfants trop jeunes pour rester seuls

à la maison mais assez autonomes pour ne pas empiéter sur la fête des aînés. Monsieur NIEDERST

Jean-Louis est contre.

4. Chauffage du club house (délibération n° 66/2021)

Vu la nécessité d’installer un nouveau chauffage au club house suite à l’incendie du poêle à

fioul,

Vu qu’il s’agit d’un bâtiment communal, des devis ont été demandés dont les offres sont les

suivantes :

Entreprise Type de chauffage proposé Montant HT Montant TTC

RS Electricité Chauffage électrique 3820 4202

Enthalpy Pompe à chaleur 7353 8823,60

G-Services Poêle à granules 4224,60 5069,52

Marche-Lambert Pompe à chaleur 6942,30 8330,76

Le Conseil Municipal propose de retenir la solution électrique d’un montant 4202€ TTC.

Le FCB pour sa part veut installer une solution de pompe à chaleur d’un montant de 8823,60€ TTC.

Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 50% sur la solution la moins chère, pour

un montant de 4202€ donc une participation de 2100€ de la Commune. Le reste sera pris en

charge par le FCB.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Retient la solution susmentionnée

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférent

Adopté à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0).Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2021 Page 4 sur 5

5. Bons cadeaux anniversaires (délibération n° 67/2021)

Vu la délibération n° 2/2016 prévoyant d’offrir un bon-cadeau d’une valeur de 80€ TTC aux

agents pour leur grand anniversaire,

Il convient d’acter les bons-cadeaux suivants pour les anniversaires de nos agents :

• Pour Nathalie CAQUELIN un bon-cadeau de 80€ TTC à l’institut Ylang

• Pour Muriel KUHN un bon-cadeau de 80€ TTC au restaurant Au Lion

Suite à une évolution législative, le Conseil Municipal précise que ce type de cadeau ne sera plus

reconduit.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Acte les bons-cadeaux susmentionnés

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférent

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).

Divers :

• Compte-rendu par Madame le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations

consenties par le Conseil Municipal :

N° de la

demande

Date de

dépôt Adresse

Références

cadastrales

Superficie

de la

parcelle

Vendeurs Acheteurs Prix Décision de la Commune

DIA n°

22/2021 01/09/2021

23 rue

des

Bleuets

section 27

parcelle n°

284

713 m²

M. et Mme

UTZ Jacky

et Michèle

M.

SANDRESCHI

Frédéric

(Dahlenheim)

750 000,00€

Renonciation

à l'exercice

du droit de

préemption

❖ Comptes rendus des réunions et points divers :

- Madame l’Adjointe au Maire, Anne RITTER, fait le point sur l’installation du Conseil

Municipal des Jeunes. La première réunion a eu lieu le 16 octobre dernier avec 14

jeunes.

- Comme abordé précédemment, le Conseil Municipal est informé qu’une réunion de

la Commission Voirie est prévue le mercredi 10 novembre 2021 à 18h30 en Mairie.

- Monsieur l’Adjoint au Maire, Emmanuel MEPPIEL, précise que la plantation de la

deuxième partie des massifs de la rue Principale sera prévue sur le budget du 1er

trimestre 2022. Des devis seront réalisés en ce sens et présentés ultérieurement.

- Point info ressources humaines : pour diverses raisons dont notamment la fermeture

prochaine de la salle polyvalente, le Conseil Municipal souhaite voir pour faire faire

des devis par une société de nettoyage pour l’entretien de l’école élémentaire vu

le prochain départ à la retraite de Madame FAULLUMEL.

Concernant l’agence postale communale vu le départ à la retraite fin mars 2022 de

Madame TOUSSAINT, le groupe de travail a prévu de voir avec les différents

commerces de la Commune si l’un d’entre eux est intéressé par la reprise de cette

activité. S’il n’y a que des retours négatifs, la question sera revue ensemble.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2021 Page 5 sur 5

- Madame le Maire précise que les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 23 janvier

2022.

- Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours de construction de la piste

cyclable entre Breuschwickersheim et Achenheim et la date potentielle de la future

inauguration (pour laquelle nous attendons un retour de l’EMS).

Le marquage au sol et les installations diverses seront installés prochainement et les

plantations seront faites d’ici la fin de l’hiver.

- Le Conseil Municipal est informé des travaux de renouvellement des branchements

d’eau potable dans la rue des Lilas à partir du mois de novembre 2021. Les riverains

de la rue des Lilas seront informés par un courrier officiel de la Commune et de

l’Eurométropole de Strasbourg.

Madame le Maire clôt la séance à 21h15.