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Arrêté - cms 68270 Rue Marechal de Lattre de Tassigny 02 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68270 Rue Marechal de Lattre de Tassigny 02 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68270
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
Le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction intenministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'une livraisons des bungalows pour la réhabilitation de la résidence ALPHONSE MAS par l'entreprise GCBAT CHAMPALE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
ARRÊTE
Article 1 : Le 02/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY :
° Le stationnement des véhicules est interdit, sur 7 places selon planjoint de 10H00 à 16h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise GCBAT CHAMPALE. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fontrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise GCBAT CHAMPALE.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
(bar Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu ‘il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 14 Rue du Maréchal de Lattre de Ta...