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Arrêté - cms 485 RUE Ernest Chaudouet RUE Alphonse MAS et RUE Marechal de Lattre de Tassigny 27 02 2027
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 485 RUE Ernest Chaudouet RUE Alphonse MAS et RUE Marechal de Lattre de Tassigny 27 02 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 485
Portant réglementation du stationnement sur
RUE ERNEST CHAUDOUET, RUE ALPHONSE MAS et RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réhabilitation des bâtiments de Grand Bourg Habitat rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ERNEST
CHAUDOUET, RUE ALPHONSE MAS et RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
ARRÊTE
Article 1: À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 27/02/2027, l'entreprise GCBAT a l'autorisation de neutraliser le trottoir pour réaliser ces travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face :
+ _ RUE ERNEST CHAUDOUET
+ RUE ALPHONSE MAS
+ _ RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GCBAT.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la duréc des travaux, la cireulation pourra être rétablic temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
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Le T € \ .
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté poifrra faire l'objet d'un-reconrs Contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ei de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document