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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.02.25 espace jean raynal transfert mo departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
| . . Reçu en préfecture le 26/02/2026
République Française Publié le 26/02/2026 .
Département de l'Hérault ID : 084-218402373-20260225-12_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 25 février 2026
012-2026 L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Roujan.
Présents : BLANQUEFORT J., FOSSAERT J., GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SANCHEZ Séverine, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette à SEGUIER Virginie, Absents : BENEZECH Claude, GUIBBERT Michel, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, SANCHEZ Valérie, SCHMITT Nathalie,
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de l'Hérault à la commune - Aménagement de l'Espace Jean Raynal sur les routes départementales n°30 et 1254 et Convention d'entretien
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l'Hérault a accepté, par délibération du 16 février 2026, de transférer à la commune la maîtrise d'ouvrage pour des travaux routiers sur les routes départementales 30 du PR 10+080 au PR 10+200 et 12554 du PR 0+000 au PR 0+410 pour assurer la sécurité , le confort des usagers et la desserte des infrastructures et de l'urbanisation future.
La commune devra en outre assumer l'entretien des dépendances de la chaussée pour le même
secteur.
Il donne lecture de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur les RD 30 et 1254 ainsi que de la convention d'entretien de ces voies. Il demande au Conseil de l'autoriser à signer ces deux conventions.
LE CONSEIL
4 à
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE le transfert de maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de l'Hérault à la commune de Roujan pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'espace Jean Raynal sur les routes départementales 30 du PR 10+080 au PR 10+200 et 125F4 du PR 0+000 au PR
0+410 ;
- _ ACCEPTE le principe de l'entretien des dépendances de la chaussée par la commune ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions afférentes et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SEANCE,