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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.02.21 herault energies delegation maitrise doeuvre espace jean raynal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024
ID : 034-213402373-20240221-05_2024-DE
République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 21 février 2024 09 - 29 2 4 2
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy,
GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SAËZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie,
SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUTER Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à BLANQUEFORT Jean, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : HERAULT ENERGIES - Espace Jean Raynal - Convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la compétence en matière d'investissements liés à l'éclairage public a été transférée à HERAULT ENERGIES.
Dans le cadre de l'aménagement de l'espace Jean Raynal la commune est donc compétente pour l'ensemble des travaux sauf pour ceux liés à l'éclairage public, qui sont sous compétence HERAULT ENERGIES. Cependant, et pour permettre un meilleur suivi de l'opération, l'article L.2422-12 du code de la commande publique permet de désigner par convention un seul maître d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération. Cette convention définit les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Monsieur le Maire propose de conclure une telle convention avec HERAULT ENERGIES. Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
4 à
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique pour le suivi de l'aménagement de l'Espace Jean Raynal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,